Procès Verbal - AR n 0537 portant délégation à Claude ASSIER 2e adjoint chargé de la démarche qualité au sein des services municipaux et des relations avec la population

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Procès Verbal - AR n 0537 portant délégation à Claude ASSIER 2e adjoint chargé de la démarche qualité au sein des services municipaux et des relations avec la population Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau. Lien du pdf (Procès Verbal - AR n 0537 portant délégation à Claude ASSIER 2e adjoint chargé de la démarche qualité au sein des services municipaux et des relations avec la population)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, VILLE DE

MILLAU

ARRETE N° 2026/0537

Portant délégation du Maire au deuxième Adjoint

chargé de la démarche qualité au sein des services municipaux

et des relations avec la population

Service émetteur : Affaires juridiques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notammentles articles L. 2122-18 et L. 2122-20 qui confèrent

au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou

plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du Conseil

municipal ainsi que les articles L. 2122-21 à 2122-35 du même code définissant les attributions générales des

Maires et Adjoints;

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints qui a eu lieu le 21 mars 2026;

Vu les délibérations n°2026DL36 et 2026DL37 en date du 21 mars 2026 portant sur la fixation du nombre

d’adjoints et leur élection ;

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale et du

service public, à donner à plusieurs Adjoints et Conseillers municipaux des délégations du Maire ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Contenu de la délégation

Monsieur Claude ASSIER, 2ème Adjoint, exerce, par délégation du Maire les attributions suivantes, dans le

respect des règles fixant l’organisation des services, à compter de la signature du présent arrêté :

1. Démarche qualité au sein des services municipaux

e Proposer un programme d'amélioration continue des services publics en s'appuyant l'attente des

usagers et l'expérience des services ;

e Fixerles orientations de la stratégie de la politique des Ressources Humaines qui sera déployée par

l’élue aux Ressources Humaines.

Suivi des relations avec la population

Créer un outil associant les parties prenantes de cette démarche pour en partager le diagnostic, fixer

les objectifs prioritaires et analyser les avancées ou les échecs pour réévaluer le process à échéance

régulière.

publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,27/3/2026ARTICLE 2 : Exercice de la délégation

Pour exercer sa délégation, Monsieur Claude ASSIER :

e Participe à la Commission Qualité du Service public et Ressources Humaines et aux commissions

municipales, en tant qu’invité, lorsqu'un dossier concernant sa délégation y est soumis pour avis ;

e Propose à la Municipalité les projets de délibérations pour accord avant présentation devant le Conseil

municipal.

Il s'appuiera, pour exercer sa mission sur les services de gestion interne de la Ville et travaillera en lien étroit

avec l’ensemble des élus disposant d’une délégation.

ARTICLE 3 : Délégation de signature

Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur ASSIER reçoit délégation permanente de Monsieur le Maire pour signer en son nom les actes et documents ci-dessous listés relatifs à sa délégation : e Les courriers, conventions, arrêtés, factures et autres documents généraux, sous réserve des attributions et délégations relevant des chefs de service et directeurs généraux des domaines concernés et du directeur général des services ;

e _Lesengagements comptables de dépenses dessecteurs concernés supérieurs à 20 000 € (vingt milles)

etinférieur ou égal à 25 000 € (vingt-cinq milles), dès lors qu'ils sont prévus au budget et ont fait l’objet

des autorisations légales.

Ces actes seront signés personnellement par le 2ème Adjoint ou en cas d'absence (y compris lors des congés

durant la période estivale) ou d’empêchement par Monsieur le Maire.

Lors de ses permanences en tant qu’élu d’astreinte Monsieur Claude ASSIER pourra signer les actes de

Monsieur le Maire et ceux relevant des délégations des conseillers délégués et Adjoints, conformément aux

arrêtés de délégation pris pour chacun d’entre eux.

ARTICLE 4 : Publicité

Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site de la Mairie et

ampliation en sera transmise à Madame la sous-Préfète de Millau.

ARTICLE 5 : Recours

Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut être

contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulouse.

ARTICLE 6 : Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services municipaux, Monsieur le Responsable du Service du Gestion

Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à

l'intéressé.

Fait à Millau, le 25 mars 2026

publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,27/3/2026