Procès Verbal - Arrêté N 1182 portant délégation au 2e adjoint chargé des sports

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Procès Verbal - Arrêté N 1182 portant délégation au 2e adjoint chargé des sports Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Millau. Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté N 1182 portant délégation au 2e adjoint chargé des sports)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit, ARRETE N° 2023/1182

Portant délégation du Maire

au 2ème Adjoint chargé des Sports

Sie Afro Service émetteur : Affaires Juridiques

Juridiques

LA MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notammentles articles L. 2122-18 et L. 2122-20 qui confèrent au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance etsa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchementdes adjoints, à des membres du Conseil municipal ainsi que les articles L. 2122-21 à 2122-35 du même code définissant les attributions générales des Maires et Adjoints

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints qui a eu lieu le 3 juillet 2020 ; Vu la délibération n°2022/020 7 avril 22 portant délégation du Conseil municipal au Maire : Vu la délibération n°2022/021 en date du 7 avril 2022 constatant la vacance du poste de 1er Adjoint suite à démission et élection du nouveau 1erAdjoint ;

Vu la délibération n°2023DL134 en date du 5 octobre 2023 portant sur la fixation du nombre d’adjoints et l'élection de la 8° Adjointe élection suite aux démissions au sein du conseil municipal,

Vu l'arrêté n°2022/0625 du 7 juin 2022 portant délégation du Maire au 3ème adjoint; Considérantle courrier de Monsieurle préfet en date du 22 septembre 2023 acceptant les démissions des 2ème, 4ème et 6ème Adjointes ;

Considérant que les démissions des trois Adjointes ont pour conséquence la promotion de rang des adjoints suivants ;

Considérantqu'ilconvientde tenir compte des démissions précitées et de l'élection d'une nouvelle adjointe dans les délégations des élus ;

Considérantqu'il y a intérêt, en vue de faciliter le bon fonctionnementde l'administration communale et du service public, à donner à plusieurs Adjoints et Conseillers municipaux des délégations du Maire :

ARRETE :

ARTICLE 1 : Abrogation du précédent arrêté

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2022/0625 du 7 juin 2022.

ARTICLE 2 : Contenu de la délégation

Monsieur Jean-Pierre MAS, 2ère Adjoint, exerce, par délégation du Maire les attributions suivantes, dans le respect des règles fixant l'organisation des services, à compter de la signature du présent arrêté. e Orienter la politique sportive de la Ville ;

+ Assurer les relations avec les associations sportives, leurs instances départementales, régionales et nationales et les administrations concernées (subventions, installations, conventions, contrats...) : e Réfléchir à la construction de nouveaux équipements en prenant en compte l'ensemble des contraintes liées à leur fonctionnement ;

e Veiller au patrimoine sportif existant ;

e Développerle tourisme sportifen relation avecles différents organismes pouvant soutenir ce type d'action, notamment l'Office du Tourisme et la Communauté de Communes ;

e Gérerle sport scolaire et l'animation Loisirs Jeunes pendantles vacances scolaires, en lien avecles élus intéressés ;

e _Mener une réflexion sur la politique d'animation sportive dans les quartiers ; e Mener une politique sportive pour tous les âges de la vie ;

e Travailler en lien avec les Conseillères municipales déléguées au Sport/santé, aux évènements sportifs et à la promotion du sport chez les jeunes.

ARTICLE 3 : Exercice de la délégation

Pour exercer la délégation, Monsieur Jean-Pierre MAS :e Participe à la Commission Sports et aux commissions municipales, en tant qu'invité, lorsqu'un dossier concernant sa délégation y est soumis pour avis ;

e Propose à la Municipalité les projets de délibérations pour accord avant présentation devant le Conseil municipal.

|| s'appuiera, pour exercer sa mission sur les services de gestion interne de la Ville et travaillera en lien étroit avec l'ensemble des élus disposant d'une délégation.

ARTICLE 4 : Délégation de signature

Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Jean-Pierre MAS reçoit délégation permanente de Madame la Maire pour signer en son nom les actes et documents ci-dessous listés relatifs à sa délégation :

e _Lescourriers, conventions, arrêtés, factures et autres documents généraux, sous réserve des attributions et délégations relevant des chefs de service et directeurs généraux des domaines concernés et du directeur général des services ;

e Les engagements de dépenses des secteurs concernés supérieurs à 20 000 € (vingt milles) et inférieur ou égal à 25 000 € (vingt-cinq milles), dès lors qu'ils sont prévus au budget et ont fait l'objet des

autorisations légales.

Ces actes serontsignés personnellement par le 2ère Adjointou en cas d'absence ou d'empêchement par ordre de priorité, par Madame la Maire, puis le 1‘ Adjoint.

Lors de ses permanences en tantqu'élu d'astreinte Monsieur Jean-Pierre MAS pourra signer les actes de Madame la Maire et ceux relevant des délégations des conseillers délégués et Adjoints, conformément aux arrêtés de délégation pris pour chacun d'entre eux.

ARTICLE 5 : Publicité

Le présent arrêté sera publié etinséré au registre des arrêtés du Maire, affiché en Mairie et ampliation en sera transmise à Madame la sous-Préfète de Millau.

ARTICLE 6 : Recours

Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulouse.

ARTICLE 7 : Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services municipaux, Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis àl'intéressé.

Fait à Millau, le 12 octobre 2023

Emmanuelle GAZEL

Maire de Millau

Conseillère régionale d'Occitanie-Pyrénées Méditerranée