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Procès Verbal - AR n 0545 portant délégation à François LEYGE 10e adjoint chargé de la Culture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR n 0545 portant délégation à François LEYGE 10e adjoint chargé de la Culture)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE
MILLAU
ARRETE N° 2026/0545
Portant délégation du Maire au dixième Adjoint
chargé de la Culture
Service émetteur : Affaires juridiques
LE MAIRE DE MILLAU
Vu le Code généraldes collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 qui confèrent
au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du Conseil
municipal ainsi que les articles L. 2122-21 à 2122-35 du même code définissant les attributions générales des
Maires et Adjoints ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints qui a eu lieu le 21 mars 2026;
Vu les délibérations n°2026DL36 et 2026DL37 en date du 21 mars 2026 portant sur la fixation du nombre
d’adjoints et leur élection ;
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale et du
service public, à donner à plusieurs Adjoints et Conseillers municipaux des délégations du Maire ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Contenu de la délégation
Monsieur François LEYGE, 10ème Adjoint, exerce, par délégation du Maire les attributions suivantes, dans le
respect des règles fixant l’organisation des services, à compter de la signature du présent arrêté :
e Orienter la politique culturelle de la ville dans les domaines suivants : enseignements artistiques, accès
à la culture et médiation culturelle, politique muséale et développement des politiques patrimoniales,
archives communales et patrimoine archéologique, créationet diffusion artistique, développement de
la lecture et accès aux médias ;
Coordonner les événements culturels (Millau Jazz Festival, ...)
Valoriser la création artistique ;
e Accompagner les acteurs culturels, notamment dans les relations avec les différentes instances :
départementales, régionalesetnationaleset dans les actes administratifs les concernant (subventions,
installations, conventions, contrats...) ;
e Permettre l’accès à la culture notamment pour les publics qui en sont le plus éloignés ;
Meneretsuivre la politique de restauration, d'entretien et de conservation du patrimoine bâti etnon
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,27/3/2026 bâti.
ARTICLE 2 : Exercice de la délégation
Pour exercer sa délégation, Monsieur François LEYGE :
e Participe à la Commission Culture et Patrimoine et aux commissions municipales, en tant qu’'invité,
lorsqu'un dossier concernant sa délégation y est soumis pour avis ;
e Propose à la Municipalité les projets de délibérations pour accord avant présentation devant le Conseil
municipal.
Il s'appuiera, pour exercer sa mission sur les services de gestion interne de la Ville et travaillera en lien étroit
avec l’ensemble des élus disposant d’une délégation.
ARTICLE 3 : Délégation de signature
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur LEYGE reçoit délégation permanente de Monsieur le Maire
pour signer en son nom les actes et documents ci-dessous listés relatifs à sa délégation :
e Les courriers, conventions, arrêtés, factures et autres documents généraux, sous réserve des
attributions et délégations relevant des chefs de service et directeurs généraux des domaines
concernés et du directeur général des services ;
e Les engagements comptables de dépenses dessecteurs concernés supérieurs à 20 000 € (vingt milles)
etinférieur ou égal à 25 000 £ (vingt-cinq milles), dès lors qu’ils sont prévus au budget et ont fait l’objet
des autorisations légales.
Ces actes seront signés personnellement parle 10ème Adjoint ou en cas d'absence (y compris lors des congés
durant la période estivale) ou d’empêchement par Monsieur le Maire.
Lors de ses permanences en tant qu’élu d’astreinte Monsieur François LEYGE pourra signer les actes de
Monsieur le Maire et ceux relevant des délégations des conseillers délégués et Adjoints, conformément aux
arrêtés de délégation pris pour chacun d’entre eux.
ARTICLE 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site de la Mairie et
ampliation en sera transmise à Madame la sous-Préfète de Millau.
ARTICLE 5 : Recours
Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut être
contesté dans un délai de deuxmois, à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulouse.
ARTICLE 6 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services municipaux, Monsieur le Responsable du Service du Gestion
Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à
l'intéressé.
Fait à Millau, le 25 mars 2026
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,27/3/2026