Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 20.01.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 20.01.2021 Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Nogent-le-Roi. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 20.01.2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports, CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21 DECEMBRE 2020 Compte — Rendu — Annexe 1 Déroulement de la séance : Le maire, à l'ouverture de la séance, a procédé à l'appel des conseillers, a constaté le quorum, et a proclamé la validité de la séance. La liste des pouvoirs a été proclamée. 01/2020/12/2 tion relative à l'approbation du procè bal la séance du 09 déceml 2020 Remarques et interventions : Intervention de M. VANLANDUYT qui souligne que les propos rapportés ont été édulcorés. Intervention de Mme DONNAT qui indique que dans le cadre de la destitution du 1° Adjoint, le maintien de la présence de M. COIN au conseil communautaire et le débat qui en a suivi ne figure pas. M. MERCIER répond qu'il est difficile de tout retranscrire et qu'il s'avère nécessaire d'envisager rapidement un système permettant d'enregistrer les débats. I! demande s'il est possible de faire remonter les questions par écrit pour faciliter le travail de retranscription. Mme DONNAT demande si M. COIN continuera à représenter Nogent le Roi au sein de la communauté de communes et comment il votera. M. Le Maire lui répond que M. COIN est toujours conseiller municipal de la Majorité et qu'il représente à ce titre la commune en qualité de Vice-Président au sein de la communauté de communes. M COIN indique qu'il continuera son travail avec toujours sa liberté de vote par rapport aux délibérations. Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance. 02/2020/12/21 : Délibération relative à la désignation du ou des secrétaires de séance Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. M. Hervé MERCIER est nommé secrétaire de séance. 03/2020/12/21 : Délibération relative à l'élection du premier adjoint Après avoir rappelé que ce scrutin se déroulera à bulletin secret et à la majorité absolue, mis à la disposition de chaque conseiller municipal, bulletin vierge et enveloppe et nommé les assesseurs le Conseil Municipal est amené à élire le premier adjoint. Après le dépouillement, M. Jean Loup VIDON est élu 1° adjoint, Nombre de bulletins : 25 ; Bulletins blancs 06 ; Suffrages exprimés : 19 ; Majorité absolue : 14 Remarques et interventions : Remerciements de M. VIDON pour son élection au poste de 1“ adjoint ; Mme DONNAIT félicite M VIDON mais regrette l'absence d'une candidate à ce poste. Le Conseil Municipal prend note que le tableau du conseil municipal sera mis à jour après cette élection.05/2020/12/21 Délibération relative à la détermination du nombre d’adijoints et le choix du ran: du nouvel adjoin

Après en avoir débattu, Le Conseil Municipal décide :

- à la majorité des voix (21) pour, et 4 abstentions le maintien du nombre d'adjoints à 8,

- à la majorité 21 voix pour et 4 absentions de placer l'adjoint élu au même rang que son prédécesseur c'est-à-dire au rang 7.

06/2020/12/21 : Délibération relative à l'élection du septième adjoint :

Après avoir rappelé que ce scrutin se déroulera à bulletin secret et à la majorité absolue, mis à la disposition de chaque conseiller municipal, bulletin vierge et enveloppe et nommé les assesseurs le Conseil Municipal est amené à élire le septième adjoint.

Après le dépouillement, M. Michel MONCUIT est élu 7°"° adjoint.

Nombre de bulletins : 25 ; Bulletins blancs 05 ; Suffrages exprimés : 20 ; Majorité absolue : 14

07/2020/12/21 : Délibération relative à la création d’un poste de conseiller délégué

Monsieur le Maire propose de créer un poste de conseiller municipal délégué.

Le Conseil Municipal accepte de créer un poste de conseiller délégué, à la majorité, 24 voix pour et une abstention.

08/2020/12/21 : Délibération relative à l'étude de la décision modificative n°1

Le Conseil Municipal adopte, à la majorité des voix, 23 pour et 4 absentions, les écritures proposées dans la décision modificative n°1.

M. PRIEUR souligne que la commission des finances ne s’est jamais réunie depuis son installation.

Il constate l'augmentation des dépenses de fonctionnement et indique qu'il s'agit d’une erreur car

cela pourrait se traduire par une augmentation des impôts.

Il'indique également que la location des véhicules pour les services techniques est une erreur car elle

ne permet pas de récupérer la TVA.

Il se déclare inquiet du fait de l'accroissement des dépenses de fonctionnement.

Réponse de M. MERCIER qui explique l'impossibilité matérielle de réunir la commission des finances

dans le contexte atypique de cette année budgétaire lié au COVID.

A l'issue des élections du 15 mars, une installation du conseil municipal le 23 mai, la création de la

commission des finances le 3 juin, puis le 4 juillet les votes du compte de gestion et du compte

administratif 2019, l'affectation du résultat, le débat d'orientation budgétaire et le budget primitif

2020, combiné à une disponibilité plus que partielle de la comptable de la commune effectuant aussi

d’autres tâches que comptable dans sa mise à disposition de 2 jours par semaine sur la période de mai

à octobre puis le recrutement de la nouvelle comptable arrivée début octobre avec ensuite le passage

des consignes et sa formation afin de devenir opérationnel au plus tôt.

Explications :

2 Sur la DM dont le principe retenu a été d'abonder tous les comptes présentant un solde négatif, ce qui pourra générer au niveau du chapitre un solde largement positif du fait des comptes excédentaires non mouvementés. Le budget dépenses reste contenu devant éviter d'envisager l'augmentation des recettes à travers la fiscalité pour l'année prochaine. Concernant la location des véhicules, cette solution a été prise au regard de la situation du parc automobile et éviter un investissement non budgété en 2020, la nécessité peut être de revoir les contrats en début d'année afin de les acquérir sera à examiner dans le cadre du BP 2021 et ainsi bénéficier du FCTVA. Mme DONNAIT souligne une augmentation importante des charges du personnel. M. MERCIER lui répond : le principe retenu a été d'abonder tous les comptes présentant un solde négatif, ce qui pourra générer au niveau du chapitre un solde largement positif du fait des comptes excédentaires non mouvementés. M.PRIEUR indique que techniquement ce n'est pas une obligation. Mme DONNAT demande pourquoi il y a une augmentation importante au niveau de la fourniture des petits équipements. M. MERCIER lui répond qu'il s'agit sur ce compte de multiples petites dépenses, comportant un listing de 7 pages avec des montants de faible valeur. Mme POLUS demande si il est possible de citer des exemples. M. MERCIER cite pour exemple la piscine 1183 euros, les panneaux signalétiques dans le parc, ... et propose ensuite d'en débattre pendant la commission. M. PRIEUR indique qu'il peut y avoir des augmentations ou des baisses d'une année sur l'autre. M. MERCIER souligne qu'il est nécessaire de tracer les dépenses dès l'engagement juridique (signature d'un devis, commande, contrat) et non pas seulement lors du seul paiement de la facture. QUESTIONS DIVERSES : M COIN demande de lui confirmer la création du 4*"* poste de conseiller délégué. M le Maire lui confirme que la création de ce 4°" poste a bien été votée précédemment et obtient du reste de l’assemblée la confirmation de la bonne compréhension sur cette délibération. M le Maire fait part que les deux postes de conseiller délégué seront prochainement pourvu et annonce par avance qu'il s’agit : - de prendre en compte tout le travail effectué par Mme JEHANNET afin de poursuivre la démarche de remise en état et d'entretien des bâtiments communaux grâce à son expertise technique, - de conserver un relai de proximité au développement économique dont la compétence incombe à la communauté de communes et d'améliorer notre cadre de vie avec M BEAUJOUAN. Mme DONNAT demande si M. COIN sera toujours en charge du développement économique au sein de la communauté de communes. M le Maire lui indique que M. COIN n’est pas en charge de ce domaine au sein de la communauté de communes. M. COIN lui indique qu'il est en charge de la mobilité, des transports et des réseaux numériques. M. VANLANDUYT demande quand les délégations deviendront exécutoires pour les nouveaux élus. M.le Maire lui indique à l'issue des vacances de fin d'année, début janvier.Prise de parole de M. Michel MONCUIT qui remercie M. Le Maire pour sa confiance dans le cadre de

l’organisation du marché de Noël. || remercie les bénévoles, les agents des services techniques qui ont

tous contribués au bon déroulement de cette manifestation. Des remerciements particuliers sont

également faits à M. Jean-Pierre CANTUEL LEPREVOST, Mme Christel CABURET, M. Maurice PHILIPPE,

Mme Vanessa LAMBOURG et son compagnon pour la maison du Père Noël et le stand de vin chaud.

M. le Maire en profite pour féliciter publiquement tous les intervenants et bénévoles qui ont contribué

au bon déroulement de cette manifestation. Une manifestation qui s’est déroulée sans accident et

sans incident.

Fin du CM à 20h11