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Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion CM 8 12 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CR/2016.43
COMMUNE DE QUEYRAC
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
8 DECEMBRE 2016
L’an deux mil seize, le huit décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Date de convocation : 2 décembre 2016
Présents : Mme CHAMBAUD, MM. BESSAC, LASSALLE, Mmes COLARD, LEDEZ, M. MUSSET, Mme TRASSARD, M. VANDEMOERE, Mr PATRAS, M. BONNET, Mme BARBIN, , M. LARDIN, Mme CESBRON.
Absents : Mme HOLTZ-SARRAZIN (procuration à Mme BARBIN), Mme MAYMARD (procuration à Mme CHAMBAUD)
Secrétaires de séance : M. BESSAC et M. LASSALLE
Le compte rendu de la séance du 1 décembre 2016 : le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
1, Bilan de concertation du PLU
Madame le Maire fait le point sur les quelques modifications et précisions à apporter au compte rendu de la dernière réunion du PLU.
Monsieur Bonnet interroge Madame le Maire sur la démarche des réclamations. Madame le Maire précise que cette démarche aura lieu lors de la venue du commissaire enquêteur sur la commune au mois de mars.
Madame le Maire informe le conseil municipal des modalités selon lesquelles la concertation s’est effectuée tout au long de l’élaboration du projet de PLU et présente le bilan de cette concertation.
Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 101-1 à L. 101-3, L. 103-2 à L. 103-6, L. 132-1 à L. 132-4, L. 151-1 et suivants, L. 152-1 et suivants, L. 153-1 et suivants, R.132.1 et suivants ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 novembre 2004 prescrivant la révision du POS ; Vu les débat du conseil municipal en date du 4 juillet 2007 et du 16 juin 2015 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ;
Vu le bilan de la concertation présenté par Madame le Maire ;
Vu le dossier du PLU ;
Considérant que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et à celles qui ont demandé à être consultées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
Tire le bilan de la concertation,
- L’affichage en Mairie des différents éléments a été effectué
- Des articles dans la presse ont été publiés (Sud-Ouest, Journal du Médoc) - Une réunion présentant le PADD le 24/09/2015 a été organisée
- Une réunion présentant le zonage et le règlement de la commune le 29/11/2016 a été organisée
Précise que le bilan de concertation sera communiqué pour avis
- au préfet ;
- au représentant de la chambre d’agriculture ;
- au président du conseil régional ;
- au président du conseil départemental ; CR/2016.44
- au représentant de la chambre des métiers ;
- au représentant de la chambre de commerce et d’industrie ;
- au représentant de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains ;
- au représentant de l’EPCI compétent en matière de programme local de l’habitat, - à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
- à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
- au comité régional de l’habitat et de l’hébergement ;
- au représentant de l’autorité environnementale ;
- au représentant des services départementaux d’incendie et de secours et au responsable de centre ;
- au représentant de la direction générale des affaires culturelles et du service territorial de l’architecture et du patrimoine ;
- au centre régional de la propriété forestière ;
- à l’institut national de l’origine et de la qualité ;
- aux communes limitrophes et aux EPCI directement intéressés
- informe que les Présidents des associations visées à l'article L.132-12 pourront en prendre connaissance, conformément aux dispositions dudit article.
2, Arrêt du Projet du PLU
Madame le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le plan local d'urbanisme (PLU) a été élaboré et à quelle étape de la procédure le dossier se situe. Elle rappelle les motifs de cette élaboration, explique les choix d’aménagement qui ont été faits et précise quelles seront, pour chacune des zones, les règles d’urbanisme applicables.
Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 101-1 à L. 101-3, L. 103-2 à L. 103-6, L. 132- 1 à L. 132-4, L. 151-1 et suivants, L. 152-1 et suivants, L. 153-1 et suivants, R.132.1 et suivants ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 novembre 2004 prescrivant la révision du POS ; Vu les débat du conseil municipal en date du 4 juillet 2007 et du 16 juin 2015 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ;
Vu le bilan de la concertation présenté par Madame le Maire,
Vu le dossier du PLU ;
Considérant que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et à celles qui ont demandé à être consultées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, Contre : M. MUSSET
Arrête le projet de PLU de la commune de QUEYRAC tel qu’il est annexé à la présente,
Précise que le projet d’élaboration du PLU sera communiqué pour avis : au préfet ;
au représentant de la chambre d’agriculture ;
au président du conseil régional ;
au président du conseil départemental ;
au représentant de la chambre des métiers ;
au représentant de la chambre de commerce et d’industrie ;
au représentant de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains ; au représentant de l’EPCI compétent en matière de programme local de l’habitat, à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
au comité régional de l’habitat et de l’hébergement ;
au représentant de l’autorité environnementale ;
au représentant des services départementaux d’incendie et de secours et au responsable de centre ;
au représentant de la direction générale des affaires culturelles et du service territorial de l’architecture et du patrimoine ;
au centre régional de la propriété forestière ;
à l’institut national de l’origine et de la qualité ;
aux communes limitrophes et aux EPCI directement intéressés CR/2016.45
informe que les Présidents des associations visées à l'article L.132-12 pourront en prendre connaissance, conformément aux dispositions dudit article.
Monsieur MUSSET argumente son vote par l’absence du maintien de zones constructibles au niveau des hameaux.
Le conseil municipal, dans son ensemble, regrette l’absence de marges de manœuvre dans l’élaboration du PLU, en particulier concernant le plan de zonage, du fait de règles administratives et environnementales trop contraignantes, qui ne permettent pas de faire un projet de PLU ambitieux, comme l’attendaient les queyracaises et les queyracais.
Monsieur BONNET souhaite qu’on lui précise l’impact du projet de PLU dans le développement économique. Madame le Maire explique que la compétence développement économique sera une compétence obligatoire de la future communauté de commune, et que ce sera donc un projet communautaire qui pourra se greffer à l’actuelle zone artisanale de Queyrac, au bord de la D 1215.
3, indemnités au comptable au titre de l’assistance aux budgets communaux
VU l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
VU le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat; VU l’arrêté interministériel du 26 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires.
Considérant l’utilité du concours du receveur (municipal) pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable et les services rendus par M. BERNARD Serge, Receveur, en sa qualité de conseiller financier de la commune de QUEYRAC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’allouer à M BERNARD Serge, pour la période de sa gestion, l’indemnité de
conseil au taux plein et conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté susvisé,
AUTORISE de lui verser l’indemnité d’aide à la confection des documents budgétaires instituée par le même arrêté, pour un montant de 45.73€
4, Questions diverses
Travaux d’enfouissement des lignes
Madame TRASSARD souhaite connaître le calendrier des travaux d’enfouissement des lignes dans le centre bourg. Elle fait aussi remarquer les fréquentes coupures de courant et les baisses de tension rencontrées sur tout le territoire de Queyrac. Madame Le Maire informe que les travaux d’enfouissement sont prévus jusqu’à la mi-janvier. Concernant les coupures de courant, Madame le Maire rappelle l’importance d’en noter l’heure, la date et la durée pour pouvoir les communiquer au prestataire. Madame le Maire a aussi prévu de faire installer un des candélabres démonté dans le cadre des travaux dans l’impasse du Puits, afin de remplacer celui qui est tombé.
Voirie
Madame LEDEZ informe le conseil qu’il y a des trous sur la route au niveau du Chemin de Casteret.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40.
Le Maire.
Mme Véronique CHAMBAUD