Compte-Rendu - CR rÃ©union CM 27 01 2016

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Compte-Rendu - CR rÃ©union CM 27 01 2016 Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Queyrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR rÃ©union CM 27 01 2016)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, CR/2016.01

COMMUNE DE QUEYRAC

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

27 Janvier 2016

L’an deux mil seize, le vingt-sept Janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de membres présents : 15

Date de convocation : 21 janvier 2016

Présents :

Mme CHAMBAUD, M. BESSAC, M. LASSALLE, Mmes COLARD, LEDEZ, M. MUSSET, Mme TRASSARD, M. VANDEMOERE, Mme BARBIN, M. BONNET, Mme HOLTZ-SARRAZIN, M. LARDIN, Mme CESBRON, Mme MAYMARD, M. PATRAS.

Absents :

Secrétaires de séance : M. LASSALLE et M. BESSAC.

Le compte rendu de la séance du 12 Novembre 2015 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Madame Barbin demande à ce que le compte rendu soit envoyé plus tôt. Madame le Maire accepte et demande aux services de transmettre le compte rendu aux conseillers municipaux lors de l’affichage.

Il est demandé que lors des prochains comptes rendus, le nom des abstentionnistes soit systématiquement cité.

1, Création d’un point relais de poste

Madame le Maire expose que vu la diminution d’heures d’ouverture de La Poste de Queyrac, et considérant malgré tout le service public de la poste, il est nécessaire de créer un point poste relais qui serait situé au bureau de tabac du bourg de Queyrac. La propriétaire ayant changé, la vitalité de ce commerce essentiel de centre bourg passe par l’implantation de ce point relais de poste.

Madame Holtz Sarrazin fait remarquer qu’il serait utile de mettre aussi un arrêt minute pour ce commerce, du fait que le stationnement est interdit en face de celui-ci, cet arrêt-minute pourrait être situé dans la rue adjacente.

Les conseillers municipaux, dans leur ensemble, font remarquer la problématique de cette commerçante avec la Française des Jeux qui a retiré son point de vente pour l’instant. Madame le Maire prévoit de temporiser pour trouver une solution avec la Française des Jeux.

Madame le Maire, propose au Conseil Municipal de pérenniser la présence postale en conventionnant cette prestation de service public sur un point poste relais commerçant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide la création d’un point de poste relais

Charge Madame le Maire des formalités liées à la signature de cette convention. CR/2016.02

2, Plancher de la salle des fêtes

Madame le Maire rappelle que lors des travaux de la salle des fêtes, le bois choisi pour le plancher (piste de danse) n’était pas adapté pour une utilisation de grand passage. Après recours, les assurances de l’architecte concerné ont remboursé le préjudice (remboursement de la dépense engagée, démolition, pose et prix du bois). Il advient maintenant de choisir l’entreprise qui accomplira les travaux de restauration, le choix du bois, et d’inscrire au budget 2016 le surcoût de l’achat d’un bois de meilleure qualité.

Monsieur Patras demande que des personnes et des entreprises compétentes de la commune mais extérieures à la Mairie soient associées à la prise de décision, car c’est un dossier technique.

Madame le Maire propose pour les conseillers municipaux intéressés une visite sur des lieux où il y a un parquet avec un fort passage, ainsi que d’associer à la commission concernée, des artisans pouvant conseiller pour le choix du bois.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’avancement de ce dossier.

Charge Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de cette délibération.

3, Primes pour les contractuels

Madame le Maire rappelle que du fait de la situation en ressource humaine de la Commune, avec de nombreux arrêts maladies, celle-ci entraîne un nombre important de contractuels. Ils ne peuvent, à l’heure actuelle, toucher les primes qui font partie du traitement des agents de la commune. Pour plus de justice et du fait du travail accompli, Madame le Maire propose que les agents contractuels touchent les mêmes primes que les agents titulaires. Madame Sarrazin trouve injuste que les agents titulaires en arrêt maladie empêchent la titularisation des agents qui travaillent.

Madame le Maire signale aussi qu’un effort a été fait sur certains contrats avec signature de CDI.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide d’ouvrir les primes aux agents contractuels

Charge Madame le Maire de l’inscription de ces primes au budget.

4, Indemnités des élus

Compte tenu de la modification apportée par la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, qui accorde de fait le taux maximal de l’indemnité des maires et adjoints, sauf délibération contraire, afin que la Commune puisse économiser sur les charges, madame le Maire propose de maintenir les indemnités à un taux inférieur, identique à celui voté au moment de l’élection du conseil.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2123.20 à L 2123.24, Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés Décide de fixer le taux des indemnités de fonction à 28 % de l’indice 1015 pour le Maire, Décide de fixer le taux des indemnités de fonction à 13 % de l’indice 1015 pour les Adjoints, Décide que Les indemnités seront payées trimestriellement,

Charge Madame le Maire d’imputer la dépense à l’article 6531 du budget primitif. CR/2016.03

5, Fondation du patrimoine, adhésion 2016

Madame le Maire annonce que le dossier concernant les travaux du beffroi est passé en commission à la fondation du patrimoine et le dossier a été accepté. Afin que la fondation puisse lancer la souscription, il est nécessaire d’adhérer pour l’année 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine moyennant une cotisation de 100.00 €

Charge Mme le Maire de signer toutes pièces nécessaires à la concrétisation de cette délibération.

6, Travaux du beffroi : choix de l’entreprise

Monsieur Lassalle rappelle que trois entreprises ont candidaté, mais seule l’entreprise Bodet répond réellement d’un point de vue technique à la demande. De plus, les services de la Mairie ont demandé une réactualisation des différents devis. Seules les entreprises Bodet et Mamias ont répondu à cette demande. L’entreprise propose les travaux à 21 351,70 € TTC, l’entreprise Mamias propose 21 453 ,60€ TTC. L’entreprise Bodet est donc retenue.

7, Autorisation budgétaire

Madame le Maire expose au Conseil Municipal l’intérêt qu’il y aurait à acheter dès à présent certains produits pour faciliter le bon fonctionnement du service technique (débroussailleur, souffleur, balayeuse, poste à souder, plaque de compactage, marteau piqueur, placard vestiaire) ainsi qu’un nouveau poste de télévision adapté à la modification de la réception de la nouvelle TNT pour avril 2016.

Or, ces achats relevant de la section d’investissement et ne faisant pas partie des restes à réaliser de l’exercice précédent, ne peuvent être engagés à priori avant le vote du budget fin mars, sauf autorisation préalable du Conseil Municipal, dans la limite du quart des dépenses budgétées en 2015 au chapitre concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu l’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Autorise Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du chapitre 21 au titre de l’année 2016, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent sur le dit chapitre, à savoir 52 725,25 € (correspondant à 25% de 210901.00 €).

8, Abribus

Madame le Maire expose que l’abribus des cafés est dans un état si vétuste qu’il entraine un risque de sécurité. Il est nécessaire de faire un nouvel abribus à ce niveau, Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de pouvoir faire les démarches auprès du propriétaire du terrain et du Conseil départemental pour lancer le projet. Le Coût pour la commune serait de 400 euros et la fabrication d’une chape béton.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte de signer une convention avec le Conseil départemental pour réaliser cet abribus, Accepte de signer une convention avec le propriétaire du terrain concerné, Charge Mme le Maire de signer toutes pièces nécessaires à la concrétisation de cette délibération.CR/2016.04

9, Courriers

- Madame le Maire fait lecture du courrier concernant l’étude sur la valorisation des écrevisses américaines.

- La Croix Rouge communique son futur projet de véhicule dit « Croix rouge sur roues ». Le Conseil Municipal se déclare favorable à cette initiative.

- Madame Musset, agent de la commune, qui s’est mariée au mois de décembre, remercie le conseil municipal pour ses bonnes intentions.

10, Questions diverses

- Voirie

Madame le Maire expose le fait que l’instruction des dossiers pour les écluses routières a pris du retard.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

Charge Mme le Maire de signer toutes pièces nécessaires à la concrétisation de cette convention.

Monsieur Lassalle annonce que la commission des routes a décidé à l’unanimité de retenir le projet de deux écluses, et que cela coûte 10 000€ par écluse.

- Zone artisanale

Madame le Maire décrit sa rencontre avec la Lyonnaise des eaux concernant l’alimentation en eaux de la zone artisanale. Le débit actuel étant insuffisant pour un développement futur, madame le Maire va solliciter le SIAEPA pour l’inscription de ces travaux au budget 2016. - Inspection académique

Monsieur Bessac a rencontré le directeur de l’académie au sujet du temps périscolaire, qui lui a assuré que cette mesure serait financée par l’Etat jusqu’en 2017.

- Zone blanche

Madame Ledez pose la question sur les problèmes de connexion du réseau internet. Un problème récurrent dans le Médoc rappellent les autres membres du Conseil Municipal. Madame Trassard revient de son côté sur la question des mini coupures de courant. Madame le Maire demande à Madame Trassard de noter les différentes coupures (date et heure) afin de faire remonter cette information à ERDF.

- Plaques de rue

Monsieur Bonnet repose la question sur la possibilité de refaire les plaques de rue illisibles. - Convention d’aménagement de bourg

Monsieur Lardin pose la question de l’état d’avancement de la Convention d’aménagement de bourg. Madame le Maire rappelle que le dossier est en cours suite à l’étude financière du Conseil Départemental

- Travaux en cours

Monsieur Lassalle fait le point sur les travaux : Le marché pour la rénovation du chemin du Hibou a été publié, les travaux de la réserve incendie et de la nouvelle entrée de l’école ont commencé.

Concernant la voirie, de l’enrobé a été fait à la communale 30 et le train routier est passé à l’étang.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 58.

Le Maire.

Mme Véronique CHAMBAUD CR/2016.05

M. Bernard BESSAC M. Claude LASSALLE

Mme Corinne COLARD Mme Martine LEDEZ

M. Didier MUSSET Mme Catherine TRASSARD

M. Gérard VANDEMOERE Mme Marylène BARBIN

M. Dominique PATRAS Mme Dominique MAYMARD

M. Frédéric BONNET Mme Sabrina HOLTZ-SARRAZIN

M. Patrick LARDIN Mme Muriel CESBRON