Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR réunion CM 23 03 2016
Compte-Rendu - CR réunion CM 8 12 2016
Compte-Rendu - CR réunion CM 8 12 2016
Compte-Rendu - CR réunion CM 6 10 2016
Compte-Rendu - CR réunion CM 27 01 2016
Compte-Rendu - CR réunion CM 27 01 2016
Compte-Rendu - CR réunion CM 7 11 2016
Compte-Rendu - CR réunion CM 1 12 2016
Compte-Rendu - CR réunion CM 6 10 2016
Compte-Rendu - CR réunion CM 1 12 2016
Compte-Rendu - CR réunion CM 23 03 2016
Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion CM 23 03 2016)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Logement,
CR/2016.06
COMMUNE DE QUEYRAC
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
23 MARS 2016
L’an deux mil seize, le vingt-trois mars, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Date de convocation : 18 mars 2016
Présents :
Mme CHAMBAUD, M. BESSAC, Mmes COLARD, M. MUSSET, Mme TRASSARD, M. VANDEMOERE, Mme BARBIN, M. BONNET, Mme HOLTZ-SARRAZIN, M. LARDIN, Mme CESBRON, M. PATRAS.
Absents : , M. LASSALLE (procuration à Mme CHAMBAUD), Mme LEDEZ (procuration à Mme COLARD), Mme MAYMARD
Secrétaires de séance : M. BESSAC.
Le compte rendu de la séance du 27 janvier 2016 :
Madame Sarrazin demande une modification sur le compte rendu de la séance précédente. Elle demande que la phrase du point 3, « Madame Sarrazin trouve injuste que les agents titulaires en arrêt maladie empêchent la titularisation des agents qui travaillent », les soit remplacé par des, ces propos ne mettant pas en cause tous les agents titulaires en arrêt maladie de la commune.
Suite à cette modification, le compte rendu de la séance du 27 janvier 2016 est adopté à l’unanimité.
1, Cimetière
Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation pour pouvoir entreprendre toutes les démarches, commerciales et juridiques, pour restructurer le cimetière. Si les prix proposés semblent excessifs à Monsieur Patras, Madame le Maire rappelle que le contenu de ce devis correspond à sa demande.
De plus, bien que Madame Duport, agent de la commune, ait entamé un important travail sur la gestion du cimetière, il reste encore une partie conséquente à gérer avec un encadrement juridique obligatoire.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’avancement de ce dossier.
Charge Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de cette délibération.
De plus, suite à la rencontre de l’expert d’une des entreprises ayant pour l’instant candidatée, il s’avère nécessaire de modifier le prix des concessions, ainsi que leur durée. Madame le Maire propose de passer les concessions à 30 ans au lieu de 15, pour la somme de 40 euros le mètre carré et de modifier la durée des concessions du columbarium. CR/2016.07
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de passer les concessions à 30 ans,
Fixe le prix de ses concessions à 40 euros le mètre carré pour 30 ans,
Décide de passer les concessions du Columbarium à 30 ans,
Supprime la possibilité de souscrire à des concessions à perpétuité,
Charge Madame le Maire de la signature de toute pièce nécessaire à l’établissement de cette délibération.
2, Augmentation du débit d’eau de la zone artisanale
Madame le Maire a sollicité l’avis du Conseil Municipal pour pouvoir entreprendre auprès du SIAEPA toutes les démarches concernant l’augmentation du débit nécessaire à l’extension de la zone artisanale, dans le cadre prioritaire de la défense incendie. Or Madame le Maire a rencontré le responsable local de la Lyonnaise des eaux, gestionnaire technique du réseau d’eau de la Commune. Ce dernier a estimé les travaux à hauteur de 180 000€, du fait que la conduite devrait passer sous la ligne ferroviaire.
Madame Cesbron demande qui serait en charge de tels travaux. Messieurs Bessac et Musset expliquent que ce serait le SIAEPA qui financerait ces travaux, mais que le syndicat refuserait devant le prix.
Madame le Maire propose que soit réfléchie la possibilité de créer une réserve d’eau à cet endroit.
Monsieur Bonnet pose la question de savoir à qui appartient le foncier de la zone. Madame le Maire répond qu’il appartient à Monsieur Laurent Fernandez, entrepreneur de la commune. Pour Monsieur Bonnet, il sera toujours compliqué de monter une zone artisanale sur un terrain n’appartenant pas à la commune.
De plus, Monsieur Bonnet fait remarquer qu’il y a beaucoup d’entreprises en zone résidentielle sur la commune de Gaillan. Madame le Maire rappelle que ce sont des commerces, et que de ce fait la limitation zonale ne s’applique pas à ces entreprises.
3 ; CLSH Saint Vivien du Médoc
Madame le Maire expose que le Conseil Municipal doit voter la nouvelle convention avec le Centre de Loisir sans Hébergement, ainsi que de voter un acompte, car du fait que les subventions des organismes qui financent le CLSH arrivent en retard, le centre a des problèmes récurrents de trésorerie.
Monsieur Patras demande combien d’enfants de Queyrac sont accueillis dans ce centre de loisir. Madame le Maire rapporte que le nombre d’enfants a diminué du fait de l’instauration du temps d’activité périscolaire par la Mairie de Queyrac et des mercredis matins consacrés à l’école.
Madame Cesbron s’interroge, tout comme Monsieur Patras, quant à la place du changement de mode de facturation dans les problèmes de trésorerie rencontrés.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
Accepte le Changement de prix de 14 euros à 14, 50 euros,
Décide de payer une avance représentant 80 % de la moyenne du versement annuel des 3 dernières années, soit 2928 euros,
Charge Madame le Maire de réaliser tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération. CR/2016.08
4 ; Extension du réseau d’éclairage public
Madame le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal pour solliciter la subvention du SIEM déjà réservée à la commune, et dès obtention de la subvention, lancer les travaux.
Monsieur Bessac rappelle que ces subventions étaient bloquées par la mise aux normes des foyers lumineux qui a absorbé les subventions reversées aux communes depuis plusieurs années. Elles peuvent être sollicitées à nouveau en 2016.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de demander cette subvention,
Charge Madame le Maire de réaliser tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.
5 ; Appel d’offre marché commun éclairage public
Madame le Maire expose que le syndicat d’électrification du Médoc, dit SIEM, lance un marché groupé d’entretien de l’éclairage public. Face aux difficultés rencontrées sur ce sujet dernièrement, Madame le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal pour pouvoir participer à cet appel d’offre groupé, commandé par le SIEM.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide d’adhérer au groupement de commandes porté par le SIEM,
Autorise le Maire à signer et à exécuter la convention de constitution du groupement de commandes et à signer tous les documents afférents à cette affaire, dont le marché à intervenir.
6 ; Drapeau des anciens combattants
Madame le Maire explique que pour pouvoir changer de drapeau, l’association des anciens combattants de Queyrac a besoin d’une subvention exceptionnelle, sur l’exercice 2016.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de verser de manière exceptionnelle une subvention de 1000 euros à l’association des anciens combattants de Queyrac,
Charge Madame le Maire de réaliser tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération et de l’inscription de cette somme au budget 2016.
7 ; Plancher salle des fêtes
Madame le Maire explique que suite à la consultation d’entreprises Queyracaises quant aux différentes solutions techniques, ce qui apparaît comme la solution la plus fiable serait de choisir du chêne sans nœud, avec des lames plus étroites, un joint de dilatation et l’huiler. La somme pour ces travaux serait de 23000 à 24 000 euros hors taxe. Il sera nécessaire d’enlever les baguettes métalliques qui représentent un danger pour les enfants.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de suivre ces recommandations techniques,
Autorise Madame le Maire à consulter les différentes entreprises pouvant réaliser ces travaux,
Charge Madame le Maire de réaliser tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération et de l’inscription de cette somme au budget 2016. CR/2016.09
8, Courriers
Subventions refusées
Madame le Maire fait lecture des différents courriers des demandes de subventions non retenues en commission par le Conseil Municipal :
- L’AFSEP
- L’association Médulia
- Le Sésam
- Le Téléthon
Problème d’urbanisme
Madame le Maire fait lecture du courrier de Monsieur Ardilley, présent dans le public. Monsieur Ardilley a vu son permis de construire rejeté et demande des explications, alors que cette construction, sur son bien existant, est nécessaire à l’installation de la famille de son fils. Le problème provient d’une erreur d’inscription de la parcelle concernée en zone NDm. Madame le maire explique que du fait de la caducité du POS de la commune au 31 décembre 2015, la mairie ne peut plus modifier le POS, mais cela a été rectifiée dans le PLU en étude. Madame le Maire annonce qu’elle demandera l’aide de personnes qualifiées en urbanisme pour avoir des conseils.
9, Questions diverses
Problème de téléphone
Madame le maire informe le Conseil Municipal que des démarches ont été faites quant aux problèmes récurrents de ligne téléphonique. Or il y a dans ce quartier deux personnes âgées très diminuées qui disposent d’un appareil d’alerte des secours relié à la ligne téléphonique. Madame Colard confirme que ce genre de système ne fonctionne pas encore avec les appareils portables. Madame le Maire remercie personnellement Madame Barbin qui a réussi à trouver un relais auprès de l’entreprise Orange pour faire remonter l’information plus vite. Pour Madame Sarrazin et Monsieur Patras, il est nécessaire d’envoyer un courrier avec accusé de réception à Orange pour leur faire part de la désapprobation du conseil.
Nouveau portail de l’école
Madame le Maire informe le Conseil que l’installation du nouveau portail de l’école entraîne une série de problèmes car les enfants sont obligés de passer derrière les voitures. Il sera nécessaire de créer un passage protégé devant les voitures pour éviter les accidents, ainsi que de créer un parking pour les enseignants.
SIRP
Monsieur Bessac explique que suite à une réunion au niveau de l’inspection académique concernant la carte scolaire, il n’y aura de suppression de classe au niveau du SIRP à la rentrée 2016.
Véhicules sur la chaussée
Madame Barbin informe le Conseil que le camping-car chemin des cafés est revenu et gène la circulation pédestre. Monsieur Vandemoere ajoute qu’il y a le même problème avec les tondeuses à vendre sur le bord de la chaussée. Madame le Maire rappelle qu’il est possible pour la Mairie d’envoyer un courrier concernant l’interdiction des corps morts sur le bord de la route.
Chemins de randonnées
Madame le Maire a rencontré Monsieur Miard concernant les chemins de randonnées pédestres, il pourrait être nécessaire de faire passer une partie de la voirie en zone 30 à certaines traversées de routes et créer des passages piétons.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.
Le Maire.
Mme Véronique CHAMBAUD CR/2016.10
M. Bernard BESSAC M. Claude LASSALLE
Mme Corinne COLARD Mme Martine LEDEZ
M. Didier MUSSET Mme Catherine TRASSARD
M. Gérard VANDEMOERE Mme Marylène BARBIN
M. Dominique PATRAS Mme Dominique MAYMARD
M. Frédéric BONNET Mme Sabrina HOLTZ-SARRAZIN
M. Patrick LARDIN Mme Muriel CESBRON