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Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion CM 1 12 2016)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
CR/2016.40
COMMUNE DE QUEYRAC
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
PREMIER DECEMBRE 2016
L’an deux mil seize, le premier décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Date de convocation : 25 novembre 2016
Présents : Mme CHAMBAUD, M. BESSAC, M. LASSALLE, Mme COLARD, Mme BARBIN, M. VANDEMOERE, M. BONNET, Mme TRASSARD, Mme CESBRON, Mme HOLTZ-SARRAZIN, M. PATRAS, M. LARDIN.
Absents : Mme LEDEZ, (procuration à Mme COLARD), Mme MAYMARD (procuration à M. LARDIN), M. MUSSET.
Secrétaires de séance : M. BESSAC et M. LASSALLE
Le compte rendu de la séance du 7 novembre 2016 : le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le point 2 de l’ordre du jour ne sera pas abordé lors de cette réunion du Conseil Municipal, concernant le PLU, et sera discuté lors de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2016.
1, Nomination d’une directrice de la régie de Transport
Madame le Maire expose que pour renouveler la licence de transport de personnes auprès de la DREAL, suivant l’article R1221-7 du Code des transports, il convient de désigner le directeur de la régie des transports. Sachant qu’il n’y a pas de régie de recettes pour ce budget (transport scolaire), c’est avant tout une formalité administrative.
Madame le Maire précise que ce directeur est obligatoirement un agent de la fonction publique qui compte tenu du fait que la régie de transports entre dans le cadre de dispositions relatives aux régies disposant au maximum de 2 véhicules, ne doit pas détenir d’attestation de capacité professionnelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
Désigne France DUPORT pour assurer la direction de la régie des transports.
Charge Mme le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du transport scolaire entre l’école de Queyrac et celle de Jau-Dignac et Loirac, un arrêt de bus a été ajouté au centre bourg pour sécuriser le départ du bus de l’école. Le Conseil Départemental, qui gère ce service public, en a été informé.
2, Décision Modificative
Madame le Maire expose qu’une décision modificative est nécessaire pour financer la main courante de la rampe d’accès de l’école, et pour pouvoir la payer sur le budget investissement. CR/2016.41
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de modifier les prévisions budgétaires ainsi que suit :
- Compte 022 dépenses imprévues - 4341.24 € - Compte 023 Virement à la section d’investissement + 4341.24 € - Compte 021 Virement de la section de fonctionnement + 4341.24 € - Compte 21312 opération 15 école + 4341.24 €
Charge Mme le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération modificative.
3, Convention avec D. Bouilleau pour l’abribus
Madame le Maire explique que l’abribus de la Hontane, se trouvant sur le terrain de M. Dominique Bouilleau, qu’il a lui-même fabriqué à titre gracieux, est en mauvais état. Il est nécessaire de le démonter. Il daterait, d’après madame le Maire, du milieu des années 1990. Madame le Maire souhaite entreprendre la même démarche que pour l’abribus de Lescapon, pour en installer un neuf, en concertation et en partie financée par le Conseil Départemental, au travers d’une convention.
C’est pour cela que Madame le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de signer une convention avec Monsieur Bouilleau pour le terrain, d’entreprendre les démarches auprès du Conseil Départemental pour l’installation de cet abribus et pour la mise en place d’un passage piéton entre l’abribus de la Hontane et le point d’arrêt situé de l’autre côté de la route.
Monsieur PATRAS fait remarquer que théoriquement, un passage piéton à cet endroit n’est pas nécessaire, les piétons étant prioritaires lorsqu’ils s’engagent sur la chaussée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Autorise Madame le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un emplacement pour abribus sur le terrain de Dominique BOUILLEAU,
Charge Madame le Maire des démarches administratives concernant l’avancement du dossier auprès du Conseil Départemental de la Gironde,
Autorise Madame le Maire à signer une convention avec le Conseil Départemental de la Gironde Concernant la réalisation, l’entretien et le suivi de cet abribus,
Charge Madame le Maire de la réalisation d’un passage piéton entre l’abribus de la Hontane et le point d’arrêt situé de l’autre côté de la route.
4, Questions diverses
Cimetière
Monsieur BONNET interroge le Conseil quant à l’entretien des concessions non vendues du cimetière. Madame Le Maire répond que la charge de cette tâche incombe aux services techniques, mais que néanmoins, il est nécessaire de ne pas confondre les concessions déjà cédées mais où il n’y pas encore de tombe, dont l’entretien incombe aux concessionnaires, et les parties qui appartiennent encore à la Mairie. Pour informer les concessionnaires, Madame le Maire a fait afficher, aux deux entrées du cimetière, des notices d’explication de la situation et a fait piqueter les tombes en état d’abandon.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40.
Le Maire.
Mme Véronique CHAMBAUD