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Compte-Rendu - 2014 07 08 CR
Document publié le Mardi 8 juillet 2014 par la commune d'Éloise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 07 08 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 8 juillet 2014
PRESENTS : MM. CUTELLE M, CLERC D, MUTTINELLI G, GODARD JC, CURTENAZ M, BAJOT F,
CHAILLOU P, CRETIN L, GERMAIN C, PUTELAT N, PUTELAT O, PERONCINI J, RAFFAULT M,
TREYVAUD S.
ABSENTE EXCUSEE : Mme BACHMANN F qui donne procuration à Mme CUTELLE M.
Convocations du 30.06.2014
URBANISME : AMENAGEMENT DU CENTRE CHEF-LIEU :
Dans le cadre de l’évolution du Plan Local d’Urbanisme, le Conseil Municipal engage une
réflexion sur le devenir d’espaces disponibles jouxtant la propriété communale au centre du
chef-lieu. Un avant-projet sommaire d’ensemble ouvrant sur une dynamisation du bourg est
présenté au Conseil Municipal. Rendez-vous sera pris avec les propriétaires privés concernés, la
Commune ayant adhéré à l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie. Dans un premier
temps, le Conseil Municipal émet un accord de principe à cette 1ère phase de démarche.
TRAVAUX :
Voirie :
Conformément au marché à bons de commande souscrit avec le Groupement EIFFAGE et
RANNARD TP, le Conseil Municipal accepte les devis suivants :
- réfection et confortement de la voirie de la Route de la Guinguette, avec reprise des eaux
pluviales : montant : 123 156.14 € HT
- remise en état du chemin de la Cugnière : montant : 72 253.25 € HT.
Glissement de terrain Essertoux :
Le Conseil Municipal entérine la position et les décisions prises par le Maire et les Adjoints lors
de l’éboulement du 23 mai 2013 sur la Route de la Guinguette et confirme notamment le
montant de la quote-part des frais de remise en état due par l’Ent. DEMATHIEU BARD et sa
mise en recouvrement.
Electrification :
La fin des travaux d’enfouissement du réseau électrique le long de la RD 1508 est prévue fin
juillet 2014.
Monuments :
Le Conseil Municipal confie à l’Entreprise PONCET Dominique à Chatillon, l’aérogommage de la
stèle et de 2 murets à Essertoux, du Monument aux Morts, de la stèle des Sans Pardon, de
l’Oratoire, de monuments au cimetière, du moulin à huile à Fiolaz, pour un montant total de
7 805.00 € HT. Règlement distribution eau potable :
Le Conseil Municipal décide, qu’en cas de défaillance quelconque de leurs locataires redevables
de leur facture d’eau potable, les propriétaires des logements seront astreints au paiement de
la dette.
AFFAIRES SCOLAIRES :
Tarifs parascolaires rentrée 2014/2015 :
Le Conseil Municipal décide de revaloriser comme suit, les tarifs, à la rentrée scolaire de
septembre 2014 :
- Prix des repas à la cantine : grille de 10 repas 50.00 €
grille de 20 repas 100.00 €
Carte abonnement garderie : 30 unités de ½ heure 23.00 €
Il est souligné que les services restent très déficitaires et que le temps de la garderie découlant
de la réforme des rythmes scolaires sera gratuit.
Dérogations scolaires :
2 élèves d’ELOISE seront accueillis à l’école de Bellegarde et 2 élèves de Bellegarde seront
scolarisés à ELOISE, aucune participation financière communale ne sera mise en recouvrement
de part et d’autre.
Effectif :
Au 3 juin 2014, 83 élèves sont recensés à la rentrée. Quelques inscriptions sont en attente.
Personnel :
La réception des candidatures pour le recrutement d’un agent supplémentaire sera close le 15
juillet 2014. Les dossiers seront examinés par la Commission scolaire et la décision d’embauche
incombera au Maire et aux Adjoints.
Le temps de travail du personnel en place est majoré en fonction des besoins des différents
services.
Transport scolaire :
Un circuit scolaire supplémentaire, le mercredi midi, pour le transport des élèves fréquentant le
centre CALLY NANT à FRANCLENS sera mis en place.
COUPE AFFOUAGERE :
Une publicité sera diffusée pour le recensement des éloisiens à la coupe affouagère 2014, avec
inscription en Mairie, jusqu’au 10 septembre 2014. La redevance par lot est fixée à 35.00 €.
QUESTIONS DIVERSES :
Le Conseil Municipal :
- prend acte de l’offre de vente à la Commune de terrains à vocation agricole et boisés et de la
demande d’estimation à France DOMAINE,
- soutient unanimement l’Association des Maires et approuve la motion portant sur la
diminution massive des dotations de l’Etat portant notamment, en 2014, sur la Dotation Globale de Fonctionnement, amputée de 9 225.00 € (montant notifié au budget 2014 :
106 076.00 €) et l’augmentation du prélèvement du Fonds de péréquation des ressources
communales : 52 951.00 € (montant 2013 : 27 121.00 €)
- est informé du passage du jury départemental de concours du fleurissement le 31 juillet 2014
- autorise le stationnement d’un camion-pizzas, une fois par semaine, sur le parking de Pralon,
moyennant une redevance annuelle de 200.00 € pour occupation du domaine public
- met à disposition de l’Association LES BAMBOUS, la salle de la Fruitière, le mercredi soir, et
d’autre part, mandate le Maire pour arrêter les conditions d’utilisation des salles communales
par une association
- confirme l’achat collectif de défibrilateurs par la Communauté de Communes de la Semine.
LE MAIRE,
CUTELLE Marthe