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Compte-Rendu - 2015 04 07 CR
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune d'Éloise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 04 07 CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Transports,
Compte-rendu de la réunion
du Conseil Municipal du 7 avril 2015
PRESENTS : MM. CUTELLE M, CLERC D, MUTTINELLI G, GODARD JC, CURTENAZ M, BACHMANN
F, BAJOT F, CHAILLOU P, CRETIN L, GERMAIN C, PUTELAT N, PUTELAT O, PERONCINI J,
RAFFAULT M, TREYVAUD S.
Convocations du 02.04.2015
Le Conseil Municipal présente ses condoléances à Madame Françoise BACHMANN pour la
perte de son papa, Monsieur John GASSILLOUD. A la demande du Maire, une minute de
silence est observée.
Madame Stéphanie TREYVAUD fait part de sa reconnaissance pour le soutien apporté dans le
deuil de son papa.
VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2015 :
Lecture est donnée au Conseil Municipal de l’état de notification des taux d’imposition des
taxes directes locales pour 2015. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
décide de reconduire, sans majoration, les taux votés en 2014, qui resteront donc les
suivants :
Taxe d’habitation 8.02 %
Taxe foncière (bâti) 6.16 %
Taxe foncière (non bâti) 39.53 %
CFE 19.19 %
Ces taux s’appliquent aux bases d’imposition revalorisées par les Services Fiscaux.
BUDGET PRIMITIF 2015 :
Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de budget primitif 2015, équilibré en
recettes et dépenses comme suit :
Section de fonctionnement 1 300 102.00 €
Section d’investissement 1 326 497.30 €
Sont prévus notamment le financement :
- de l’acquisition et la mise en place d’une aire de jeux aux abords du groupe scolaire – 2 devis
seront sollicités
- de l’aménagement d’une partie du hangar de Fiolaz
- de la mise aux normes des toilettes publiques
- de la sécurisation d’un tronçon supplémentaire de la Route de la Guinguette
- le remplacement du véhicule de voirie
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2015. Enfin, le Conseil Municipal adopte le budget primitif de l’eau, équilibré en recettes et
dépenses comme suit :
Section d’exploitation 162 699.33 €
Section d’investissement 205 354.15 €
TRAVAUX ET URBANISME :
Appartement ex-presbytère : une réflexion est engagée sur la requalification d’un
appartement sis dans l’ex-presbytère, vétuste et mal agencé. Dans un premier temps, un état
des lieux est confié au Cabinet Jean-Pierre BAILLET à Bellegarde.
Le Conseil Municipal est informé de la teneur de la réunion publique qui a eu lieu avec une
partie des habitants du hameau de Fiolaz, portant sur l’étude de la réglementation à adopter
pour le flux de la circulation Rue des Nants et Route du Terroir. Rendez-vous sera pris avec le
Centre Technique Départemental de SEYSSEL.
La Commission Urbanisme est invitée à une réunion de travail portant sur la modification du
Plan Local d’Urbanisme qui se tiendra en Mairie le lundi 20 avril 2015, à 18 heures.
QUESTIONS DIVERSES :
Le Conseil Municipal :
- opte, à la majorité, pour l’acquisition d’un PEUGEOT Expert pour le service technique, avec
reprise du JUMPY
- est informé des modalités du déblaiement du glissement de terrain survenu Route de la
Guinguette et de la prise éventuelle d’un arrêté de mise en péril, si nécessaire
- adopte la modification des statuts du SYANE portant sur la création et la gestion
d’infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides
- décide de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe, à temps complet
- prend acte de la mise en blocage à la fermeture éventuelle d’une classe à la rentrée de
septembre 2015, l’effectif actuel des inscriptions étant juste limite.
- renouvelle le cadeau d’encouragement aux élèves du CM2 partant en 6ème
- prend connaissance du compte-rendu de la réunion du Syndicat des Eaux de la Semine : prix
de vente de l’eau aux Communes : 0.99 € HT/m3 – projet d’adhésion de la Commune de
CHALLONGES.
LE MAIRE
CUTELLE Marthe