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Déliberation - 23 janvier 2026 Decision 5
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - 23 janvier 2026 Decision 5)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Économie et finances,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260123-20260123DEC5-AU en date du 28/01/2026 REFERENCE ACTE : 20260123DEC5 ,·�•,.. '.• .. ?'ft��
La Chapelle�
Saint Aubi'n
le 23 janvier 2026
DECISION N ° 5 ** ** **
Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités TetTitoriales, notamment l'article L2122-22-4° ; Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la conunande publique, notamment l'article L.2194-1,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, notamment les articles R.2112-1, R2121-1, R2123-l, R.2123-4, R.2123-5, R.2194-1, R.2194-7 et R.2194-8, Vu le budget de la conunune de la Chapelle Saint Aubin,
Vu la délibération du conseil municipal n° 8 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée du mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget»,
Vu la délibération du conseil municipal n° 6 du 30 septembre 2024 relative au projet d'aménagement de la mise en accessibilité de la halle de tennis ainsi que son coût prévisionnel, Vu l'avis d'appel à la concurrence pour un marché à procédure adaptée relatif aux travaux de mise en accessibilité de la halle de tennis pour les personnes à mobilité réduite située Complexe sportif Raoul Rousselière - Rue de Coup de Pied - 72650 La Chapelle Saint Aubin, publié sur le profil d'acheteur « www.sarthe-marchespublics.fr», et affiché à la mairie ainsi que mis en ligne sur le site internet de la collectivité le 7 mai 2025, publié dans les journaux d'annonces légales Le Maine Libre et Ouest France le 13 mai 2025,
Vu la nécessité de procéder à un ajustement en plus-value dans le cadre du marché n° 2025-14 attribué avec la société S.A.S. Boulfray - 8, rue Gilbert Romme - 72200 La Flèche, concernant la mise en accessibilité de la halle de tennis pour le lot n° 8, «peinture»,
Vu le devis n° B25127 l du 10 décembre 2025 présenté par la société Boulfray,
Article l :
DECIDE
de conclure une modification n° 1 au marché n° 2025-14 attribué avec la société S.A.S. Boulfray - 8, rue Gilbert Romme - 72200 La Flèche, pour un montant initial de 7 484,95 € H.T. ;
la modification n° 1 portera sur une plus-value pour modification teclmique pour + 595,78 € H.T.;
le montant du marché sera ainsi porté à la somme de 8 080,73 € H.T., soit + 7,96 % par rapport au montant initial.
Article 2 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à l'occasion de sa prochaine séance publique.
Le Maire,
2 g JAN 2026 Joël LE BOLU Publiée au recueil des décisions le . '
6 -o Et publiée sur le site internet de la collectivité le : L 9 JAN, 202 � .. Le maire ccr11fic sous sa rcsponsabîlué le caractère exécutoire de cet ac1c. iuformc que la présente dl!libération est susceptible de recours contentieux t • Nantes dans le délai de deux mois à comp1cr de sa publication. de sa réccp1ion en préfec1urc, de sa notifica1ion. Dans cc même d�lai. un recours grncicux territoriale. cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui rccommcnccrn à murir, soit à rnmpler de la nolifü:ation dt:: la réponse de l'auto ·1 1P après l'in1roduc1ion du recours gracîcux en l':ihscncc de rl!ponsc de l'auinrité 1erri1orîalc pcndanl ci.: dl!lai. >,
Mai1ie - 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SALNT AUBIN�: 02 43 47 62 70 - LJ: accueil@lacbapellesaintaubin.fr