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Déliberation - 30 janvier 2026 Decision 2
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - 30 janvier 2026 Decision 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260130-20260130DEC2-AU
en date du 04/02/2026 REFERENCE ACTE : 20260130DEC2
Le 30 janvier 2026
DECISION N° 2 ** ** **
Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des c01rununes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Te1Tit01iales, notamment l'article L2122-22 - 4°, Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique, notamment les articles L2112-1, L2120-l, L2123- l ,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, notamment les articles R2112-l, R2121-1, R2121-3, R2121-4,
Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin,
Vu la délibération du conseil n° 2020/08 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée du mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget»,
Vu la consultation des sociétés CBR Contrôle, Normetec, Présance Expertises, Sage Lab et Sportest et les offres reçues des sociétés CBR Contrôle et Sportest portant sur la vérification pé1iodique des jeux et des équipements sportifs,
Vu le classement des offres,
Considérant que le marché de vérification périodique des jeux et des équipements sportifs est arrivé à échéance le 31 décembre 2025, il y a lieu de souscrire un nouveau contrat pour cette prestation à compter du 1 er février 2026,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le marché n° 2026-01 portant sur la vérification des jeux et équipements sportifs appartenant à la commune de La Chapelle Saint Aubin à la société CBR CONTRÔLE - 3, impasse des Ecureuils - 44140 Geneston, pour un montant annuel de 1 031,00 € H.T, soit l 237.20 € T.T.C., (taux de T.V.A. de 20,00 %).
Le prix sera révisable annuellement suivant l'index de la profession en vigueur à la date anniversaire du marché ainsi qu'en fonction de la nature et du nombre de jeux de plein air et équipements sportifs qui auront été contrôlés.
Le marché prendra effet au 1 er fév1ier 2026 pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction sans que le terme maximum ne puisse excéder le 31 janvier 2031.
Article 2 : la dépense sera imputée à l'article 6156, «maintenance» du budget communal. Article 3 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à l'occasion de sa prochaine séance publique.
Publiée au recueil des décisions le : 0 6 fEV' 2026
Et affichée au public du Q 6 fEV, 2026 au
Le Maire,
Joël LE BOLU
«Lemaire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, infamie que la présente décision est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, sa notification et sa publication. »
Mairie - 17 me de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - �: 02 43 47 62 70 - i;l,: 02 43 47 67 83