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Déliberation - 23 janvier 2026 Decision 6
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - 23 janvier 2026 Decision 6)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Économie et finances,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260123-20260123DEC6-AU en date du 30/01/2026 REFERENCE ACTE : 20260123DEC6 ,·�•-..
"'-�f,';-., La Chapelle�
Saint Aubin
le 23 janvier 2026
DECISION N° 6 ** ** **
Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,
Vu la loi 11° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des rég ions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2 l 22-22-4 °; Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique, notamment l'article L.2194-1,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, notamment l�s articles R.2112-1, R2121-l, R2123-l, R.2123-4, R.2123-5, R.2194-1, R.2194-7 et R.2194-8, Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin,
Yu la délibération du conseil municipal n° 8 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée du mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget>>,
Vu la délibération du conseil municipal 11° 6 du 30 septembre 2024 relative au projet d'aménagement de la mise en accessibilité de la halle de tennis ainsi que son coût prévisionnel, Vu l'avis d'appel à la concurrence pour un marché à procédure adaptée relatif aux travaux de mise en accessibilité qe la halle de tennis pour les personnes à mobilité réduite située Complexe sportif Raoul Rousselière - Rue de Coup de Pied - 72650 La Chapelle Saint Aubin. publié sur le profil d'acheteur « www.sarthe-marchespublics.fr », et affiché à la mairie ainsi que mis en ligne sur le site internet de la collectivité le 7 mai 2025, publié dans les journaux d'annonces légales Le Maine Libre et Ouest France le 13 mai 2025,
Yu la nécessité de procéder à un ajustement en plus-value dans le cadre du marché n° 2025-09 attribué avec la société S.A.S. Leroi - 75, me Saint Denis - 72300 Sablé-sur-Sarthe, concernant la mise en accessibilité de la halle de tennis pour le lot n° 3, « menuiserie en bois », Vu le devis 11° 25-0176.01 du 2 décembre 2025 présenté par la société Leroi,
DECIDE
Article l
de conclure une modification n° l au marché n° 2025-09 attribué avec la société S.A.S. Leroi - 75, rue Saint Denis - 72300 Sablé-sur-Sarthe, pour un montant initial de 15 915,16 € H.T.;
la modification n° 1 portera sur une plus-value pour modification technique pour+ 1 871,46 € H.T.;
le montant du marché sera ainsi porté à la somme de 17 786,62 € H.T., soit + 11,76 % par rappott au montant initial.
Article 2 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à l'occ. �'j\......,,_ a. ... -.. prochaine séance publique.
'.:Ji (j Le Maire,
0 6 FEV, 2026 Joël LE BOLU Publiée au recueil des décisions le:
6 fEV 2026 Et publiée sur le site int�met de la collectivité le: 0 • /?, « Le mi.lire certifie sou, Sil re.,pon:-abilité le carnctère exécutoire de cet acte, infonnC' que lu pré:;enre délibérution est su:-ceptible de recours contentieux devant le Trib • A4Vf"��\1P.t'\ Nanles
Mairie - 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN�: 02 43 47 62 70 - l2l accueil@lachapellesaintaubin.fr