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Arrêté - Préfecture - Ariège - APconsultation du public méthanisation Ludiès
Document publié le Jeudi 4 août 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - APconsultation du public méthanisation Ludiès)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
PRÉFECTURE DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
INTERMINISTERIELLE
ET
DE
L'APPUI
TERRITORIAL Bureau
de
l'appui
territorial
Cellule
Environnement
Li Liberté
+ Égalité
»
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fraternité
PRÉFECTURE
DE
L’ARIÈGE
Arrêté
préfectoral
portant
ouverture
de
la
consultation
du
public
sur
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
la
SARL
Ariège
Biométhane
pour
la
création
et
l'exploitation
d'une
unité
de
méthanisation
d'effluents
d'élevage
et
de
déchets
verts
- Commune
de
Ludiès
-
Lieu-dit
«Ticail»
La
préfète
de
l'Ariège
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
titre
1°
du
Livre
V
du
code
de
l'environnement
relatif
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
R.
512-46-11
à
R.
512-46-15
:
Vu
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
:
Vu
le
dossier
déposé
le
16
juillet
2018
et
complété
le
30
juillet
2018
par
la
SARL
Ariège
Biométhane
-
siège
social
:
3
route
de
Ludiès
09100
Saint-Amadou,
pour
demander
l'enregistrement
d’une
unité
de
méthanisation
d'effluents
d'élevage
et
de
déchets
verts
et
de
ses
installations
annexes,
à
créer
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Ludiès
- Lieu-dit
«Ticail»
:
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Ariège,
ARRETE:
Article
1
:
La
demande
présentée,
au
titre
de
la
législation
sur
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
par
la
SARL
Ariège
Biométhane
—
3
route
de
Ludiès
09100
Saint-Amadou,
pour
demander
l'enregistrement
d’une
unité
de
méthanisation
d’effluents
d'élevage
et
de
déchets
verts
et
de
ses
installations
annexes,
à
créer
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Ludiès
- Lieu-dit
«Ticail»,
sur
la
parcelle
cadastrale
n°27,
section
YA,
conformément
aux
documents
joints
à
la
demande,
est
soumise
à
la
consultation
du
public
à
la
mairie
de
Ludiès,
du
27
août
2018
au
24
septembre
2018
inclus.
Les
installations
concernées
sont
soumises
au
régime
de
l'enregistrement
sous
les
rubriques
suivantes
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
:
n°
2781-1-b
:méthanisation
(quantité
de
matières
traitées
de
46
tonnes/jour)
et
2910-C-2
:combustion
(chaudière
de
340
KW).
Article
2
:
La
décision
sur
la
demande
présentée
sera
prise
par
arrêté
du
préfet
de
l'Ariège
:arrêté
préfectoral
d'enregistrement,
éventuellement
assorti
de
prescriptions
particulières
complémentaires
aux
prescriptions
générales
fixées
par
les
arrêtés
ministériels
applicables
aux
installations
soumises
à
enregistrement
précitées,
ou
arrêté
préfectoral
de
refus.
2,
rue
de
la
préfecture-préfet
claude
erignac
- b.p.
40087
-09007
foix
cedex-standard
05.61.02.10.00
www.ariege.gouv.fr Article
3 :
Pendant
la
durée
de
consultation
du
public,
du
27
août
2018
au
24
septembre
2018
inclus,
le
dossier
sera
déposé
à
la
mairie
de
Ludiès
où
le
public
pourra
en
prendre
connaissance
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituelle
des
bureaux
:le
vendredi
de
14h
à
17h.
Le
public
pourra
formuler
ses
observations,
pendant
la
durée
de
consultation
du
public,
sur
le
registre
ouvert
à
cet
effet
à
la
mairie
de
Ludiès,
ou
les
adresser
au
préfet
par
lettre
ou,
le
cas
échéant,
par
voie
électronique
sur
la
boîte
fonctionnelle
de
la
préfecture
suivante
:
pref-utilite-publique@ariege.gouv.fr.
Article
4
:
Un
avis
au
public
annonçant
la
présente
consultation
du
public
sera
affiché,
par
les
soins
des
maires
concernés,
dans
:
- la
mairie
de
Ludiès,
-
les
mairies
de
La
Bastide
de
Lordat,
Le
Carlaret,
Saint-Amadou
et
Saint-Félix
de
Tournegat
dont
une
partie
du
territoire
est
située
dans
un
rayon
d'un
kilomètre
autour
du
périmètre
de
l'installation.
Il
sera
procédé
à
cet
affichage
deux
semaines
au
moins
avant
le
début
de
la
consultation
du
public
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci.
Cette
formalité
fera
l'objet
d'un
certificat
d'affichage
qui
sera
adressé
par
les
maires
à
la
préfecture
de
l'Ariège
-
Direction
de
la
coordination
interministérielle
et
de
lappui
territorial
-
Bureau
de
l'appui
territorial
- Cellule
Environnement.
Ce
même
avis
sera
publié
par
les
soins
du
préfet,
aux
frais
du
demandeur,
dans
deux
journaux,
en
caractères
apparents,
deux
semaines
au
moins
avant
le
début
de
la
consultation
du
public.
L'avis
au
public
et
la
demande
d'enregistrement
du
pétitionnaire
seront
mis
en
ligne,
dans
les
mêmes
conditions
de
délai,
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
en
Ariège
à
l'adresse
suivante
:
http:/www.ariege.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public/Consulta
tion-du-public-prefecture-de-l-
Ariege/Environnement/SARL-Ariege-Biomethane. Le
responsable
du
projet
procédera
également
à
l'affichage
de
ces
informations
sur
les
lieux
prévus
pour
la
réalisation
du
projet.
Article
5
:
A
l'expiration
du
délai
de
consultation
du
public,
le
maire
de
Ludiès
procédera
à
la
clôture
du
registre
d'enquête
et
l'adressera
au
préfet
qui
y
annexera
les
observations
qui
lui
auront
été
adressées.
Article 6 : Les
conseils
municipaux
de
Ludiès,
La
Bastide
de
Lordat,
Le
Carlaret,
Saint-Amadou
et
Saint-Félix
de
Tournegat
sont'appelés
à
donner
leur
avis
sur
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
la
SARL
Ariège
Biométhane.
Ces
avis
ne
pourront
être
pris
en
considération
que
s'ils
sont
exprimés
et
communiqués
au
préfet
par
les
maires
dans
les
quinze
jours
suivant
la
fin
de
la
consultation
du
public.
Article
7
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Ariège,
le
sous-préfet
de
Pamiers,
les
maires
de
Ludiès,
La
Bastide
de
Lordat,
Le
Carlaret,
Saint-Amadou
et
Saint-Félix
de
Tournegat
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Foix, le
= 4 AOUT 2016
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général
Christophe
HERIARD