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Arrêté - AR 047 2026 Autorisation installation fête foraine sur la place du Marché
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 047 2026 Autorisation installation fête foraine sur la place du Marché)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
.
2026/
rConnune
de
L
LÀ
S
TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BEAU\ALLON
Arrêté n° 06712026
Dane
Arrêté
de
voirie
et
arrêté
temporaire
de
police
de
la
circulation
ï
Fête
Foraine
”
"Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
«des
régions
modifiées ;
A
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6-1
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
"Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25 ;
#Vu
le Code
Pénal ;
«Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977 ; FConsidérant
qu'il
y a
lieu
de
garantir
la
bonne
tenue
de
la fête
foraine,
#Considérant
qu'il
y a
lieu
de
garantir
la sécurité
des
participants,
«Considérant
qu'il
y
a lieu
d'interdire
la circulation
et le stationnement
de
tous
les véhicules
motorisés
, et
non
motorisés
sur
son
implantation,
"
ARRETE
# “Article
1
: La
fête
foraine
est
autorisée
à s'installer
sur
la
place
du
marché.
mu -Atrticle
2
: Cette
autorisation
est
accordée
pour
la
période
du
5
mai
2026
à
08
heures
au
11
mai
2026
à
19
heures.
: ‘Article
3
: La
circulation
est
interdite
sauf
véhicules
de
secours,
sur
le
lieu
d'implantation
de
la
fête
sforaine
pour
la
période
du
5
mai
2026
à
08
heures
au
11
mai
2026
à
19
heures.
«Article
4
: Le
stationnement
est
interdit
et
déclaré
gênant
sur
le
lieu
d'implantation
de
la
fête
foraine
Pour
la
période
du
5
mai
2026
à
08
heures
au
11
mai
2026
à
19
heures.
“Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
la
commune
aux
abords
des
lieux
d'implantation
de
la
fête
foraine.
“Article
6
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
«chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvallon,
le
2
avril
2026
Le
Maire,
Bruno
CHATELET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
mi Affiché
et mise
en
ligne,
le :
#{o Uul2o20
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labetisée
Wiwsmuveers