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Arrêté - AR 037 2023 Fête foraine stationnement et circulation interdite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 037 2023 Fête foraine stationnement et circulation interdite)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
# mn mn
# x
2023/
n Connune
de
NL
N
mu
m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
k BEAU
\ALLON
Arrêté
n°
037/2023
nu
4
Dre
Arrêté
de
voirie
et
arrêté
temporaire
de
police
de
la
circulation
=
Fête
Foraine
um
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
1 #
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
m
des
régions
modifiées
;
“
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2213-1
à L2213-6-1
;
.
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25
;
W
Vu
le Code
Pénal ;
m
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
«
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977;
*
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
garantir
la bonne
tenue
de
la fête
foraine,
#
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
garantir
la sécurité
des
participants,
#
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'interdire
la circulation
et le stationnement
de
tous
les véhicules
motorisés
«
et non
motorisés
sur son
implantation,
#
ARRETE
»
Article
1
: La
fête
foraine
est
autorisée
à s'installer
sur
la place
du
marché.
# «
Article
2
: Cette
autorisation
est
accordée
pour
la
période
du
9
mai
2023
à
08
heures
au
15
mai
L
2023
à
19
heures.
"
Article
3
: La
circulation
est
interdite
sauf
véhicules
de
secours,
sur
le
lieu
d'implantation
de
la
fête
*
foraine
pour
la période
du
9
mai
2023
à
08
heures
au
15
mai
2023
à
19
heures.
5 “
Article
4
: Le
stationnement
est
interdit
et déclaré
gênant
sur
le
lieu
d'implantation
de
la
fête
foraine
«
Pour
la période
du
9
mai
2023
à 08
heures
au
15
mai
2023
à
19
heures.
”
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
la
commune
aux
abords
des
lieux
d'implantation
de
la
"
fête foraine.
m #
Article
6
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
“
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
#
Fait
à
Beauvallon,
le
11
avril
2023
Pour
le
Maire
empêché,
m
La
1°"
Adjointe,
=
Laurence
FOUREL-EDELBLUTH
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
m
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
m
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ui =
Affiché
et
mise
en
ligne,
le
:àS
Où
123
Mod,
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