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Arrêté - AR 132 Chorale Mine de Rien Dechargement de Materiel RUE DES Dauphins
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 132 Chorale Mine de Rien Dechargement de Materiel RUE DES Dauphins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE.
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
132/2023
- SM
FACE
1
RUE
DES
DAUPHINS
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
la
demande
de
la
Chorale
Mine
de
Rien
en
date
du
15/06/2023
VU
la
permission
de
voirie
n°
55/2023
Considérant
que
pour
permettre
le déchargement
de
matériel
face
au
1 rue
des
Dauphins
à SAINT-SYMPHORIEN-D’OZON,
et assurer
la sécurité
de l'entreprise ou de la personne
chargée de sa réalisation,
et des usagers
de la voie, il y
a lieu
de réglementer
la circulation de cette place, selon les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette opération étant située, face 1 rue des Dauphins à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation sera temporairement réglementée sur cette voie dans
les conditions
définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le jeudi 22 juin 2023 pour une durée calendaire de 01 jour.
ARTICLE
2:
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier. Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le
responsable
du
chantier
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
À L'IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- LE STATIONNEMENT
SERA
INTERDIT
FACE
AU 1 RUE
DES
DAUPHINS
SUR 15 METRES.
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE 48
HEURESA
(PANNEAUX
À RECUPERER
AUPRES
DE
NOS
SERVICES
TECHNIQUES)
ARTICLE
3 :
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
Chorale
Mine
de Rien — 1 rue du
Sillon — TERNAY
— 69360
- TEL
: 06.82.26.86.54
choraleminederien@gmail.fr
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux
et le
bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé à
:
-
Monsieur
le Major,
commandant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le
Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
æ
Chorale
MINE
DE
RIEN
“
Et
tous
les agents
de
la force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 16
juin
2023
Le
Maire
Pierre
BALLESIO
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune
de Saint Symphorien
d’Ozon.