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Arrêté - AR 13 M. VAGNOUX DEMENAGEMENT PLACE CINELLI
Arrêté - AR 210 POTHIER ELAGAGE place Cinelli
Arrêté - AR 215 MME NICOT DEMENAGEMENT PLACE CINELLI
Arrêté - AR 197 M. SAUCE LIVRAISON MATERIAUX PLACE DU LAVOI
Arrêté - AR 226 M. MATHIAS DEMENAGEMENT PLACE JOSEPH CINELL
Arrêté - AR 132 M. Margand Emmenagement Place Cinelli
Document publié le Samedi 27 juillet 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 132 M. Margand Emmenagement Place Cinelli)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
132/2024
- SM
17
PLACE
JOSEPH
CINELLI
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint Symphorien
d’Ozon
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
Monsieur
David
MARGAND
en
date
du
22/07/2024
VU
la
permission
de
voirie
n°
51/2024
Considérant
que
pour
permettre
un
emménagement
au
17
place
Joseph
Cinelli
à
SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
et
assurer
la
sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
sa
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1 :
Cette opération étant située, 17 place Joseph Cinelli à SAINT-SYMPHORIEN
D’'OZON,
la circulation sera temporairement réglementée sur cette voie dans
les conditions
définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le samedi 27 juillet 2024 pour une durée calendaire de 02 jours.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les dispositions nécessaires à la sécurité seront prises par le responsable du chantier
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A L’IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- DEUX
PLACES
DE
STATIONNEMENT
SERONT
RESERVEES
AU
DROIT
DU
NUMERO
17 PLACE
JOSEPH
CINELLI.
- CE DEMENAGEMENT
SE FAIT
SOUS
L’ENTIERE
RESPONSABILITE
DU
DEMENAGEUR
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE 48
HEURES
À
ARTICLE
3 :
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Monsieur
David
MARGAND
— 17 place
Joseph
Cinelli — SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
— 69360
— Tél.
: 06.15.72.77.28
margand.mail@gmail.com
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
fera l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux
et
le
bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5
:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à
:
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le
Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Monsieur
David
MARGAND
+
Et
tous
les
agents
de
la force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
Papplication
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 23
juillet 2024
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
Pour
le Maire
empêché
L’Adjointe
Suppléante
Sylvie CARRE
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon.