Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 132 CHORALE MINE DE RIEN DECHARGEMENT DE MATERI
Arrêté - AR 136 M. LOUAR DECHARGEMENT DE MATERIEL RUE CENTR
Arrêté - AR 135 M. BOUACILA STATIONNEMENT CAMION RUE DU DAU
Arrêté - AR 42 SARL INSTAL ECHAFAUDAGE ET DEMOLITION CHEMIN
Arrêté - AR 30 SAS Alain LE NY rue Eglise rue Dauphins plac
Arrêté - AR 133 PROGM RENOVATION REFECTION TOITURE ET ECHAF
Arrêté - AR 08 M. PATRICK SIMON Livraison de materiel par c
Arrêté - AR 77 STE CERONI DEPOT DE MATERIEL AV DE LA COLOMB
Arrêté - AR 51 SYTRAH rue Centrale rue Barbandiere
Arrêté - 2023 086 dechargement materiel place Jasserand
Arrêté - AR 133 Chorale Mine de Rien Dechargement de Materiel RUE DES Dauphins
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 133 Chorale Mine de Rien Dechargement de Materiel RUE DES Dauphins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
133/2023
- SM
FACE
1 RUE
DES
DAUPHINS
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements
et des régions, modifiée
et complétée par la loi 82-623
du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU
le Code général des collectivités territoriales,
VU
le Code de la route,
VU
le Code de la voirie routière,
VU
la
demande
de
la
Chorale
Mine
de
Rien
en
date
du
15/06/2023
VU
la
permission
de
voirie
n°
56/2023
Considérant
que
pour
permettre
le déchargement
de
matériel
face
au
1 rue
des
Dauphins
à SAINT-SYMPHORIEN-D’OZON,
et assurer
la sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa
réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située,
face
1 rue des Dauphins
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera
temporairement
réglementée
sur cette voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le dimanche
25
juin
2023
pour
une
durée
calendaire
de
01
jour.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A L'IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- LE STATIONNEMENT
SERA
INTERDIT
FACE
AU 1 RUE
DES
DAUPHINS
SUR
15 METRES.
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE 48
HEURESA
(PANNEAUX
À RECUPERER
AUPRES
DE NOS
SERVICES
TECHNIQUES)
ARTICLE
3 :
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Chorale
Mine
de Rien
— 1 rue
du
Sillon — TERNAY
— 69360
- TEL
: 06.82.26.86.54
choraleminederien@gmail.fr
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation du Présent arrêté sera adressé à :
-
Monsieur
le
Major,
commandant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le
Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
=
Chorale
MINE
DE
RIEN
-
Et
tous
les
agents
de
la
force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
lapplication
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 16
juin
2023
Pierre
BALLESIO
La
présente
décision
pourra
faire l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à Pinformatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.