Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 135 M. BOUACILA STATIONNEMENT CAMION RUE DU DAU
Arrêté - AR 178 M. DANVE STAND PAELLA PLACE DU MARCHE
Arrêté - AR 86 M. DANVE STAND PAELLA PLACE DU MARCHE
Arrêté - AR 42 SARL INSTAL ECHAFAUDAGE ET DEMOLITION CHEMIN
Arrêté - AR 132 CHORALE MINE DE RIEN DECHARGEMENT DE MATERI
Arrêté - AR 88 Cocottes rousses 3 place du Marche
Arrêté - AR 19 M. TOUZET MATINEE BOUDIN PLACE DU MARCHE
Arrêté - AR 92 MME DENCHE DEMENAGEMENT PLACE DU MARCHE
Arrêté - AR 131 MME LENOTTE DEMENAGEMENT PLACE DU MARCHE
Arrêté - AR 133 CHORALE MINE DE RIEN DECHARGEMENT DE MATERI
Arrêté - AR 30 SAS Alain LE NY rue Eglise rue Dauphins place Marche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 30 SAS Alain LE NY rue Eglise rue Dauphins place Marche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE DE POLICE PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 30/2024-SM
RUE
DE
L'EGLISE
— RUE
DES
DAUPHINS
— PLACE
DU
MARCHE
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
ct par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
»
VU
le Code
de
la voirie
routière,
—
VU
la
demande
de
SAS
ALAIN
LE
NY
en
date
du
25/01/2024
VU
la permission
de
voirie
10/2024
Considérant
que
pour
permettre
le
stationnement
d’un
camion
nacelle
pour
le
nettoyage
de
la
toiture
de
PEglise
rue
de
l'Eglise,
rue
des
Dauphins
place
du
Marché
à
SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
et assurer
la
sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa
réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
!
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située
rue
de
Eglise,
rue
des
Dauphins
et
place
du
Marché
à
SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le
lundi
26
février
2024
pour
une
durée
calendaire
de
02
jours.
ARTICLE
2
:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le
responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à
lidentique
de
l'existant
- la rue
de
PEglise
et la rue
des
Dauphins
seront
fermées à
la
circulation
durant
l’intervention
de
nettoyage
- le
stationnement
sera
interdit
rue
de
l'Eglise,
rue
des
Dauphins
et place
du
Marché
(au
niveau
du
muret)
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- le
chantier
devra
débuter
à 8 heures
et
se
terminer
à 17
heures
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la
signalisation
homologuée
et
appropriée
48 heures à
avance.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
SAS
ALAIN
LE
NY
-3
chemin
du
Bois
de
Longe
—
69570
- DARDILLY
- Tél
: 07.72.52.00.70
f.ducert@leny-alain.fr
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui le concerne,
de
l'application
du présent
arrêté.
ARTICLE 5
:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le
Chef
de
corps
de
sapeurs
pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
=
SAS
ALAIN
LE
NY
-
et tous
les
agents
de
la
force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 7
février
2024
Le Maire, Pierre
BALLESIO
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la CHeie
de
Saint
Symphorier
d'Ozon.