unknown - Communauté de communes - Coeur de France - 1 Proces verbal CC du 15 02 2019

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Coeur de France - a Proce

unknown - Communauté de communes - Coeur de France - a Proce

unknown - Communauté de communes - Coeur de France - a Proce

unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Proces

unknown - Communauté de communes - Coeur de France - a Proce

unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Proces

unknown - Communauté de communes - Coeur de France - 1 Proce

unknown - Communauté de communes - Coeur de France - a Proce

unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Proces

unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Proces

unknown - Communauté de communes - Coeur de France - 1 Proces verbal CC du 15 02 2019 Document publié le Vendredi 15 février 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de France - 1 Proces verbal CC du 15 02 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1/5

Communauté de communes

Cœur de France

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire

du vendredi 15 février à 19 h

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h 00.

Monsieur Thierry VINÇON, Président, ouvre la séance.

Madame Élisabeth MÉRIOT est désignée secrétaire de séance.

En ouverture de séance, Monsieur Thierry VINÇON, Président, informe le Conseil communautaire, du retrait des points 13 et 14 de l’ordre du jour, portant respectivement sur la validation des comptes de gestion 2018 et l’adoption des comptes administratifs 2018.

En effet, la trésorerie n’a pas pu fournir le compte de gestion à temps. Ces points seront soumis à une prochaine séance du Conseil communautaire.

Question n° 1

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire

du vendredi 9 novembre 2018

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

adopte le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du vendredi 9 novembre 2018.

Question n° 2

Compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L2121-22 et L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

donne acte à Monsieur le Président de la communication des décisions prises

Question n° 3

Récapitulatif des marchés conclus en 2018

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

donne acte à Monsieur le Président de cette communication.

Question n° 4

Mise à disposition de personnel de l’Office de tourisme Cœur de France

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

autorise Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition.2/5

Question n° 5

Économie

Modification des règlements d’intervention en faveur des entreprises

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité,

valide les modifications apportées aux règlements d’intervention en faveur des entreprises

Question n° 6

Acquisition d’un terrain pour la création d’une nouvelle

station d’épuration à Meillant

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’acquérir auprès du Groupement Foncier Agricole de l’Hyvernin, ayant son siège social au Château de Meillant 18200 Meillant, une partie des parcelles cadastrées C 531 et C 532 (environ 2 000 m2) situées à Meillant au Pré Mouilles, pour un prix de 5 000 €,

- autorise Monsieur le Président à faire effectuer le bornage de ces parcelles,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

Question n° 7 A

Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de

programme Local de l’Habitat – PLUi-H

Application des articles R151-1 à R151-55 du Code de l’Urbanisme au

PLUi-H en cours d’élaboration

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’appliquer l'ensemble des articles R. 151-1 à R. 151-55 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016 et de choisir la nouvelle version du règlement prévue à l’article 12 du décret 2015-1783.

Question n° 7 B

Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de

programme Local de l’Habitat- PLUi-H

Arrêt du projet de plan local d’urbanisme intercommunal valant

programme local de l’habitat

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE de tirer le bilan de la concertation publique : aucune observation de nature à remettre en cause les orientations retenues n'ayant été relevée, le Conseil communautaire considère ce bilan favorable et décide de poursuivre la procédure. Le bilan de la concertation sera annexé à la présente délibération ;3/5

DECIDE d'arrêter le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat de la Communauté de communes Cœur de France tel qu'il est annexé à la présente délibération ;

DIT que les communes membres devront délibérer pour émettre un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement (conformément à l’article L153-15 du code de l’urbanisme), et qu’en l’absence de réponse à l’issue de ce délai, leur avis sera réputé favorable ;

DIT que le projet de PLUi-H arrêté sera soumis pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu'aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet ;

DIT que la présente délibération et ses annexes seront transmis aux personnes publiques associées visées aux articles L153-16 et L153-17 du code de l’urbanisme et, notamment, à :

- Madame le Préfet

- Monsieur le Président du Conseil Régional

- Monsieur le Président du Conseil Départemental

- Monsieur le Président de l’EPCI compétent en matière de PLH,

- Monsieur le Président de la Chambre d'agriculture

- Monsieur le Président de la Chambre des métiers

- Monsieur le Président de la Chambre de commerce et d'industrie

- Monsieur le Président de la Communauté de communes

- Monsieur le Président du Syndicat Mixte du SCOT du Pays Berry Saint- Amandois

- Monsieur le Président de l'Agence Régionale de la Santé

à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

- à la Direction Départementale des Territoires

- au Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement

- à la Commission Départementale de la Protection des Espaces Agricoles Naturels et Forestiers

- aux communes limitrophes

- aux intercommunalités limitrophes.

Le dossier définitif du projet de PLUi-H tel qu'arrêté par le Conseil communautaire est tenu à la disposition du public.

Conformément à l'article R.153-3 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de communes et dans les mairies des communes membres durant un délai d'un mois.

Question n° 8 A

Groupements de commandes

Règlement général pour la protection des donnée- RGPD

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- autorise la constitution du groupement de commandes, tel que défini précédemment,4/5

- autorise Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes,

- autorise Monsieur le Président à signe le marché global à intervenir et tous les documents nécessaires.

Question n° 8 B

Groupements de commandes

Location des photocopieurs

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise :

- la constitution du groupement de commandes, tel que défini précédemment,

- Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Question n° 9

Espace de formation : adhésion au régime de TVA au réel

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve l'assujettissement à la TVA au réel pour cette opération,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents et à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

Question n° 10

Convention relative à l’intégration de l’Offre touristique du

territoire de Berry Grand Sud dans le site internet de l’Office

de tourisme Cœur de France

Monsieur Thierry VINÇON, Président, donne lecture du rapport portant sur la mutualisation du site Internet de l’Office de Tourisme Cœur de France, avec l’Office de Tourisme Berry Grand Sud.

Monsieur Pascal AUPY dit que c’est important de mutualiser les moyens pour avoir une meilleure visibilité. Il précise que le Berry est de plus en plus identifié comme une destination possible pour les touristes, notamment au travers de la marque « Berry Province ». La présence dans les salons est également importante pour faire connaitre notre territoire. Il faudra, toutefois, veiller à la qualité des hébergements proposés. Monsieur Bernard JAMET indique qu’en matière de tourisme, la commune de Drevant a mis en place une visite guidée sur smartphone qui sera disponible dès l’été 2019.

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte l’intégration de l’Office de Tourisme de Berry Grand Sud sur le site internet de l’Office de tourisme Cœur de France,

- autorise Monsieur le Président à signer la convention d’intégration de5/5

l’Offre touristique du territoire de Berry Grand Sud dans le site internet de l’Office de tourisme Cœur de France.

Question n° 11

Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote des

budgets primitifs de 2019

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

autorise Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour les montants et affectations à hauteur de 25 % des crédits ouverts au titre du BP 2018.

Question n° 12

Admissions en non-valeur pour les redevances d’enlèvement des

ordures ménagères

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

valide les admissions en non-valeur pour ces créances éteintes d’une montant total de 3 770,77 €.

Question n° 15

Débat sur les orientations budgétaires 2019

Monsieur Thierry VINÇON, Président, présente les orientations budgétaires 2019. Au sujet de l’assainissement, Monsieur BÔNE rappelle que l’Agence de l’Eau ne financera pas les travaux de la Commune de Bruère-Allichamps car ils ne sont pas prioritaires dans le nouveau programme de l’Agence. Monsieur COLLIN, quant à lui, regrette que les propriétaires refusent parfois de procéder au raccordement de leur habitation au réseau d’assainissement collectif, pénalisant ainsi les locataires qui doivent, malgré cela, payer la taxe d’assainissement.

Monsieur CHALMET demande que les diagnostics d’assainissement non collectif « conformes » soient également envoyés en mairie.

Monsieur Thierry VINÇON, Président lui répond que cela peut être fait. Monsieur MROZEK s’inquiète de la demande du service archéologie qui risque de retarder les travaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP). Monsieur Thierry VINÇON, Président, lui répond qu’il a insisté auprès des services de l’État pour que les travaux ne prennent pas de retard.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

donne acte à Monsieur le Président de la tenue de ce débat.