unknown - Communauté de communes - Coeur de France - a Proces verbal CC 26 02 2016

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unknown - Communauté de communes - Coeur de France - a Proces verbal CC 26 02 2016 Document publié le Vendredi 26 février 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de France - a Proces verbal CC 26 02 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1 / 7

Communauté de communes

Cœur de France

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire

du vendredi 26 février 2016 à 17 h

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17 h.

Monsieur Thierry VINÇON, Président, ouvre la séance.

Madame Françoise LANOUE est désignée secrétaire de séance.

Question n° 1

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire

du vendredi 30 octobre 2015

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

adopte le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du vendredi 30 octobre 2015,

ainsi que la modification du procès-verbal du 27 février 2015 actant que Madame Édith MICHELIC a voté « contre » pour les points n° 6 : mise à jour du tableau des effectifs et n° 7 éclairage public, définition de l’intérêt communautaire.

Question n° 2

Compte rendu des décisions prises en vertu des articles L 2121-22 et L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

donne acte à Monsieur le Président de la communication des décisions prises.

Question n° 3

Récapitulatif des marchés conclus en 2015

en vertu de l’article 133 du Code des marchés publics

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

donne acte à Monsieur le Président de la communication de la liste des marchés conclus en 2015.2 / 7

Question n° 4

Indemnités de Madame le Receveur-Percepteur

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

décide d'allouer l'indemnité de conseils 2016 au taux maximum à Madame le Receveur-Percepteur à Saint-Amand-Montrond.

Question n° 5

Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur AUBRUN demande qui assure les fonctions de technicien.

Monsieur le Président précise qu'il s'agit de Monsieur CHARRIÈRE.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

accepte la modification du tableau des effectifs et autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires.

Question n° 6

Enquête publique pour le schéma directeur d’assainissement de la commune d’Orval approbation du rapport du commissaire enquêteur

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

approuve le rapport du commissaire enquêteur.

Question n° 7 A

Plan local d’urbanisme (PLU) d’Orval

Finalisation de la procédure de révision du POS en PLU

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 accepte d’achever la procédure engagée par la commune d’Orval,  autorise Monsieur le Président à signer tous les documents correspondants.

Question n° 7 B

Plan local d’urbanisme (PLU) d’Orval

Approbation du PLU

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 approuve le Plan local d’urbanisme de la commune d’Orval,

 autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires.3 / 7

Question n° 8

Syndicat départemental d’énergie du Cher – SDE 18

modification des statuts

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 accepte l’intégration des communautés de communes FerCher – Pays Florentais et Les Trois Provinces,

 autorise l’ajout de la compétence à la carte relative à la mission d’aide aux collectivités,

 vote la modification des statuts du SDE 18.

Question n° 9

Partenariat avec BGE Cher Anna pour le développement ou la création d’entreprises signature d’une convention

désignation de deux représentants

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 vote la convention de partenariat,

 désigne les deux représentants suivants :

- Madame Clarisse DULUC

- Monsieur Geoffroy CANTAT

 autorise Monsieur le Président à signer les documents correspondants.

Question n° 10

Participation pour le centre de formation de CPI BUSSIÈRE

Monsieur CANTAT précise que CPI BUSSIÈRE est aujourd'hui le premier site en Europe équipé de l'impression numérique ; cette entreprise recrute et cela débouchera sur des développements pour d'autres entreprises.

Monsieur JACQUIN pense que ces entreprises peuvent s'équiper aussi dans ce domaine, ce à quoi Monsieur CANTAT répond qu'il faut avoir une plate-forme et que ce type d'investissement est très lourd.

Monsieur CHALMET tient à rappeler que cette entreprise employait 700 personnes en 2006 et qu'aujourd'hui seulement 50 y travaillent, d'où son désaccord pour l'aider financièrement. Monsieur AUPY souligne que la formation dans le domaine de l'impression numérique va générer du développement économique et qu'elle est soutenue par le Conseil départemental et le Conseil régional.

Madame DULUC ajoute que l'A71 et la gare vont avoir des retombées positives grâce à ces investissements ce qui est une bonne perspective.

A la demande de Monsieur BOULIC concernant le nombre de personnes formées, Monsieur le Président indique que des groupes d'une vingtaine d'étudiants de Tours et de Lyon sont déjà venus et que les personnels d'autres imprimeries sont intéressés.

Monsieur MROZEK souhaite qu'un rapport d'activités soit communiqué chaque année sur l'évolution de ce site.4 / 7

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 35 pour, 1 contre (Raymond CHALMET),

 vote le versement d’une participation totale de 33 000 €, versée en trois ans à partir de 2016, soit 11 000 € par an,

 autorise Monsieur le Président à signer les documents correspondants.

Question n° 11 A

Commune de Coust,

installation de nouveaux équipements de protection sur l’éclairage public

Monsieur COLLIN précise que les boutons d'arrêt d'éclairage public permettent de régler les problèmes d'accès aux armoires électriques.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

vote le fonds de concours avec la commune de Coust.

Question n° 11 B

Commune de Saint-Pierre-les-Étieux

extension de l’éclairage public au lieu-dit « la Réjat »

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

vote le fonds de concours avec la commune de Saint-Pierre-les-Étieux.

Question n° 12 A

Validation de plan de financement

Création du guide touristique 2016 - 2017

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

approuve le plan de financement.

Question n° 12 B

Validation de plan de financement

Travaux d’aménagement de la rue Victor Hugo à Saint-Amand-Montrond

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

approuve le plan de financement.5 / 7

Question n° 12 C

Validation de plan de financement

Diagnostic de fonctionnement du réseau d’eaux usées de Saint-Amand-Montrond

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

approuve le plan de financement.

Question n° 12 D

Validation de plan de financement

Construction d’un silo à boues à la station d’épuration de Bessais-le-Fromental

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

approuve le plan de financement.

Question n° 13

Validation du compte de gestion de l’exercice 2015

Budget principal, budgets annexes de l'assainissement collectif, du service public d'assainissement non collectif (SPANC), de la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et de la gestion de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

vote le compte de gestion 2015.

Question n° 14

Adoption des comptes administratifs 2015

Monsieur AUBRUN demande à quoi correspondent les dépenses s’élevant à 42 000 € au chapitre 12 du budget annexe « gestion du service public d’assainissement non collectif – SPANC ».

Monsieur le Président précise qu’il s’agit des charges de gestion et de personnel de ce budget annexe.

Monsieur BÔNE ajoute que le budget varie selon les années. Celles où les contrôles sont effectués génèrent davantage de dépenses pour l’ensemble des dossiers, ceux-ci étant tous traités individuellement.

Madame HURTAULT demande qui va combler le déficit du budget annexe « gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage ».

Monsieur le Président répond qu’une subvention d’équilibre du budget principal va être faite. Monsieur BÔNE souligne qu’il est important que l’ensemble de la collectivité soit solidaire pour ce budget.6 / 7

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 adopte le compte administratif 2015 du budget principal de Cœur de France,

 adopte le compte administratif 2015 du budget annexe « assainissement collectif »

de Cœur de France,

 adopte le compte administratif 2015 du budget annexe « service public

d’assainissement non collectif » (SPANC) de Cœur de France,

 adopte le compte administratif 2015 du budget annexe « gestion de l’aire

d’accueil des gens du voyage » de Cœur de France,

 adopte le compte administratif 2015 du budget annexe « gestion de la redevance

d’enlèvement des ordures ménagères » de Cœur de France.

Question n° 15

Débat sur les orientations budgétaires 2016

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

donne acte à Monsieur le Président de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2016.

Question n° 16

Règlement des fonds de concours

Madame CANIFET est d'accord sur le principe d'une participation des communes au financement des travaux sur leur commune mais demande que cette mesure ne s'applique qu'à partir de 2017.

Elle pense que les demandes en cours depuis plusieurs années doivent être réalisées sans fonds de concours.

Monsieur DESNOIX partage ce point de vue.

Monsieur CHALMET souhaite que le taux ne soit pas fixe.

Monsieur JACQUIN considère que l'appliquer dès 2016 ne serait pas équitable. Monsieur le Président rappelle qu'en 2013, toutes les demandes ont été satisfaites et qu'il s'agit aujourd'hui de financer le maximum de travaux, notamment pour soutenir les entreprises.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 32 pour, 4 abstentions (Bernard DUMAY, Bernard JACQUIN, Édith MICHELIC, Guy THOMAS),

vote le règlement intérieur des fonds de concours.7 / 7

Question n° 17

Projet de maison médicale

Monsieur JAMET souligne l'importance de cette démarche et demande que tous les administrés et tous les élus motivent les médecins pour adhérer à ce projet car l'avenir des soins en dépend.

Monsieur MROZEK précise que 43 médecins libéraux sont installés sur le territoire de Cœur de France. Ils peuvent participer partiellement, l'essentiel étant d'être le plus nombreux possible à signer cet engagement pour obtenir les financements maximum.

Monsieur ROGER ajoute que l'adhésion ne nécessite pas d'apport financier de la part des soignants.

Monsieur le Président lance un appel aux professionnels de la santé du territoire mais aussi de l'ensemble du bassin de vie. L'objectif n'est évidemment pas de vider les communes de leurs médecins, mais d'adhérer à un idéal.

Selon Monsieur MROZEK, le Couvent des Capucins est une véritable chance et il faut présenter ce site comme un atout supplémentaire car les autres maisons médicales n'ont pas ce caractère architectural et symbolique.

S'agissant du travail en maison médicale, il ressort des témoignages qu'il a reçus pendant ses visites des sites proches, que tous les libéraux sont heureux de travailler dans ces structures, y compris ceux qui étaient les plus réticents au départ.

Monsieur le Président propose de voter sur les trois orientations suivantes :  le principe de soutien au projet de créer une maison médicale,

 le choix du site du Couvent des Capucins à Saint-Amand-Montrond,

 l'élaboration d'un appel à tous les soignants libéraux.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote

 le principe de soutien du projet de création d’une maison médicale,

 le choix du site du Couvent des Capucins à Saint-Amand-Montrond,  l’élaboration d’un appel à tous les soignants libéraux.

La séance est levée à 19 h.