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Procès Verbal - PV conseil du 23 avril 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 23 avril 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Aménagement du territoire,
Procès-verbal de la réunion du
Conseil Municipal de Chartainvilliers du 23 avril 2026
Convocation du 16 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le 23 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de Chartainvilliers, a été
légalement convoqué en mairie en session ordinaire, par Monsieur Fabien Delahaye, Maire.
Etaient_ présents: Mesdames Florence ANDRIEU, Florence DUBOULOZ, Caroline LARONZE, Marion
MAGNIEN-BRETON, Véronique MARTI, Pascale WATSON ainsi que Messieurs Fabien DELAHAYE, Stéphane DROUVILLE, Manuel PERETRA DE SOUSA, Hervé PHÉLIP, Pascal ROPARS, Pietro VITARO
Etaient absent excusés :
- Madame Séverine GENET-BERTIN (pouvoir à Madame ANDRIEU),
- Madame Carla PERETRA DE SOUSA (pouvoir à Monsieur M. PERETRA DE SOUSA),
- Monsieur Jérôme GENET (pouvoir à Monsieur F. DELAHAYE)
Le quorum est donc atteint.
Election du secrétaire de séance :
Madame WATSON est élue secrétaire de séance, après qu'elle ait suggéré, par souci d'équité entre tous
les conseillers, et pour faciliter l'attribution du rôle de secrétaire, que soit utilisé l'ordre alphabétique
inversé, en se proposant donc pour cette séance.
Ordre du jour, selon convocation adressée le 16 avril 2026 aux conseillers municipaux par voie
numérique
I. Approbation du procès-verbal de la séance du O2 avril 2026
IL. Affectation du résultat de l'exercice 2025 au budget primitif 2026
III. Fongibilité des crédits
IV. Vote des taux d'imposition
V. Vote du budget primitif 2026
VI. Orientations et crédits ouverts à la formation des élus
VII. Création d'un poste de saisonnier
VIII. Droits de voirie, de stationnement, et de dépôt sur la voie et autres lieux publics
Questions diverses
€ Approbation du procès-verbal de la séance du 02 avril 2026
Monsieur Delahaye, Maire, relit intégralement le compte-rendu de la séance du 02 avril 2026.
Remarques :
> P. Watson indique que les propos tenus au cours de l'approbation du compte-rendu de la séance du 21
mars ont été mal retranscrits induisant ainsi une incohérence. En l'occurrence, concernant le point 8, il
n'a aucunement été ‘spécifié que le maire est élu de droit’ puisque le point de remarque était de souligner que l'ajout « (dont le maire) » d'une part n'avait pas été prononcé et que cela est non conforme aux statuts du syndicat scolaire (article 3 des statuts). Il doit donc être retiré la partie de phrase suivante « et
spécifiant que le Maire est élu de droit » (haut de la page 2). Ce point est appuyé par C. Laronze.
> Autre remarque concernant le point 1 de la constitution des commissions communales (paragraphe 5,
page 3), il faudrait inverser l'ordre de la phrase considérant que c'est le site Internet de la Commune qui
prévaut et donc lire « Il y a déjà un site Internet et le compte Facebook est redondant ». C. Laronze informe le conseil, à cet effet, que le compte Facebook a été créé et appartient à Mme Lejeune, élue
sortante. Ce compte n'est donc plus utilisé par les élus.
> Page 7:
- compléter la phrase en haut de page se terminant par « commission des Listes électorales » avec
«et de la Commission Communale des Impôts Directs »
- Coquille en fin de procès-verbal sur l'horaire indiqué de fin de séance qui devrait lire « 21h49 ».
Sous réserve de la prise en compte des remarques faites, le procès-verbal de la réunion du O2 avril 2026
est approuvé à l'unanimité du conseil.
IT Affectation du résultat de l'exercice 2025 au budget primitif 2026 (délibération 25-2026)
F. Delahaye donne la parole à F. Andrieu, adjointe en charge des finances de la collectivité, afin de la laisser présenter les chiffres du résultat de l'exercice 2025.
F. Andrieu rappelle le contenu du tableau du résultat de l'exercice antérieur qui a été adressé aux conseillers en pièce jointe à la convocation. Le Compte Financier Unique de la commune ayant été voté
par l'équipe municipale sortante en date du 5 mars 2026 il revient aux conseillers municipaux actuels d'affecter ce résultat au budget primitif 2026.
Pour la section de fonctionnement, on peut donc lire sur le tableau que la commune a émis un total de
479 398,53€ en dépenses et reçu un montant total de 456 555,54€ en recettes ce qui fait un résultat
comptable de -22 842,99€.
Ce résultat est complété par la reprise de l'exercice antérieur de 314 374,46€ ce qui donne un solde
final pour la section de fonctionnement de 291 531,47€.
Pour la section d'investissement, on peut lire sur le tableau que la commune a émis un total de 155
471,17€ en dépenses et reçu un montant total de 83 748,10€ en recettes ce qui fait un résultat
comptable de -71 723,07€.
Ce résultat est complété par la reprise de l'exercice antérieur de 139 467,87€ ce qui donne un solde
final pour la section de fonctionnement de 67 744,80€.
F. Andrieu ajoute, par ailleurs, que malgré les préconisations faites concernant le non-report des Restes à Réaliser, ceux-ci ont été soumis à la trésorerie et apparaissent donc au résultat pour un montant en
dépenses d'investissement pour 10 600,00€ et en recettes pour 29 697,50€.
F. Delahaye demande au conseil de délibérer pour affecter au budget 2026 la reprise des résultats 2025
tels que présentés à savoir :
- 291 531,47€ en résultat de fonctionnement reporté
- 67 744,80€ en résultat d'investissement reporté
Le conseil municipal, donne son accord, à l'unanimité, pour l'affectation de ces résultats pour l'exercice budgétaire 2026.
III Fongibilité des crédits (délibération 26-2026)
F. Delahaye donne à nouveau la parole à F. Andrieu afin d'expliquer au conseil municipal l'objectif de cette
délibération. F. Andrieu explique que la terminologie de ‘fongibilité des crédits’ correspond à une mesure mise en place
depuis 2024 qui permet à l'exécutif, le maire en l'occurrence, de procéder à des mouvements de crédits
de chapitre à chapitre. Cette procédure est associée à la gestion des budgets dans le cadre de la nomenclature M57.
Elle précise que cela ne concerne cependant pas le chapitre 012 des « charges de personnel et assimilés » ni les chapitres 040 et 042. Cette procédure se substitue à l'inscription qui était faite par le passé au
chapitre 22 au titre des « dépenses imprévues ».
Par cette mesure, le Maire peut effectuer des virements de crédit d'un chapitre à un autre, mais
seulement dans la limite d'un montant qui ne peut excéder 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
Il est indiqué que cela n'empêche pas de procéder à des décisions modificatives au cours de l'exercice et
que le Maire devra aviser le conseil municipal s'il procède à ces virements de crédits.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements
de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
IV Vote des taux d'imposition (délibération 27-2026)
F. Delahaye rappelle à l'assemblée les taux actuellement en vigueur pour la commune de Chartainvilliers :
- Taxe Foncière sur bâti : 44,50%
- Taxe Foncière sur le non bâti : 33,55%
- Taxe Habitation sur les résidences secondaires : 11,89%
F. Delahaye propose de maintenir les taux actuels.
P. Watson suggère que sur l'extrait du registre des délibérations qui portera le numéro 27-2026 soit
écrit « de maintenir » en lieu et place de «de fixer », comme cela était écrit dans le projet de
délibération. Elle ajoute que le conseil devra conduire une réflexion sur l'augmentation éventuelle du taux
de la taxe habitation, pour notamment sécuriser les bases servant aux dotations, ce qui est appuyé par
F. Andrieu.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le maintien des taux d'imposition locale pour l'année 2026.
V Vote du budget primitif 2026 (délibération 28-2026)
F. Delahaye donne à nouveau la parole à F. Andrieu afin de présenter aux conseillers le budget dont un exemplaire leur a été adressé.
F. Andrieu commence par préciser que le budget présenté est à l'équilibre tant en:
- Section de fonctionnement à l'équilibre à 731 121,47€ en dépenses et recettes
- Section d'investissement à l'équilibre à 125 442,30€ en dépenses et recettes
En section de fonctionnement
Détail de certains articles :
Article 611 « contrats de prestations de service » : celui-ci intègre les dépenses notamment pour la
prestation de l'accueil périscolaire pour un montant de 25 467€, 450€ pour l'abonnement au site Internet
(Campagnol), 550€ pour la campagne de stérilisation des chats errants, 101€ pour la maintenance du radar pédagogique.
La grande différence avec le résultat de l'exercice 2025, à l'article 65568 « contributions aux
organismes de regroupement » est expliquée par le fait que l'équipe municipale précédente a liquidé sur l'exercice 2025 la dette due à la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile de France pour
la restauration scolaire.
P. Watson demande pourquoi le poste 65311 subit une augmentation aussi élevée (63% de plus que le
réalisé 2025). Il est répondu que le pourcentage appliqué est celui de 2020.
Le montant de 299 042,76 inscrit à l'article 65888 « autres » correspond à une somme de réserve pour
dépenses imprévues.
Il est remarqué une erreur dans le projet de délibération associé au vote du budget puisque l'année
indiquée est 2025 au lieu de 2026.
Pas d'autres questions en fonctionnement.
La section de fonctionnement s'équilibre ainsi en dépenses et recettes à un montant de 731 121,47€.
En section d'investissement
F. Andrieu explique que sur l'article 2131 « bâtiments publics » est inscrit un montant pour l'achat de
jardinières prévues pour le fleurissement de la commune et pour lesquels une demande a été adressée
pour solliciter le fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de Chartres Métropole.
A l'article 2152 « installation de voirie », il s'agit d'une provision pour la sécurisation des voies par le
marquage au sol.
La section d'investissement est présentée en équilibre des dépenses et des recettes pour un montant
de 125 442,30€.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2026.
V Orientations et crédits ouverts à la formation des élus (délibération 29-2026)
Pour explication de ce point, F. Delahaye procède à la lecture du projet de délibération qui instaure la
mise en place du droit à la formation des élus et rappelle que ce droit est matérialisé dans le budget
primitif à l'article 65315 pour un montant de 5 000,00€.
P. Watson souligne, que considérant les prérogatives liées à cette mesure de formation, le taux appliqué
cette année lui parait élevé, sachant que le pourcentage alloué à la formation concerne l'ensemble des
années du mandat des élus.
F. Delahaye confirme qu'en effet le taux appliqué cette année est de 13,9 % (du montant des indemnités
élus inscrits à l'article 65311 du budget). Il informe que le montant alloué à la formation des élus sera
proposé au vote de l'assemblée chaque année au moment du vote du budget et donc le pourcentage pourra
être revu.
Il est ensuite demandé de retirer du projet de délibération joint à la convocation la phrase figurant en
haut de la page 3 «CONSIDERANT qu'un tableau des actions suivies et financées par la collectivité est
annexé au compte financier unique et donne lieu à un débat annuel, » car le conseil municipal n'a pas reçu
ce tableau et qu'il n'a pas été tenu de débat à cet effet.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité les crédits alloués à la formation des élus inscrits au
budget primitif 2026, à savoir 5 000,00€.
VI Création d'un poste de saisonnier (délibération 30-2026)
Du fait de son expertise en matière de ressources humaines, F. Andrieu est invitée à présenter le point
concernant la création d'un poste de saisonnier. Elle explique qu'il est prudent d'anticiper un besoin en personnel technique supplémentaire pour pallier
toute absence de personnel imprévue. Il s'agit de doter la commune de la possibilité de recruter un personnel non-permanent à tout moment de l'année sur une période n'excédant pas 6 mois sur 12 mois si
besoin est.
F. Andrieu souligne que le projet de délibération qui a été communiqué aux conseillers doit être modifié
pour tenir compte de la souplesse de la période d'intégration du personnel.
Il faut ainsi retirer la mention « pour la période allant du ler juin au 30 septembre 2026 » du corps du
texte, puis plus loin de « à compter du ler Juin 2026 jusqu'au 30 septembre 2026», et par ailleurs
préciser qu'il s'agit du « grade d'adjoint technique ».
Elle préconise également que soit relevé l'indice brut mentionné au 371, au lieu du 366 majoré.
P. Watson demande s'il ne serait pas judicieux dans ce contexte de besoin ponctuel de personnel
supplémentaire, de se doter de deux postes, l'un pour un temps complet et l'autre pour un temps non
complet afin de ne pas restreindre les possibilités d'embauche.
F. Andrieu pense en effet que cela est possible puisqu'il est maintenant possible de prendre des
personnels saisonniers en contrat temporaires.
F. Delahaye propose donc au conseil de se positionner sur la création de deux postes de saisonniers, l'un en temps complet et l'autre en temps non complet à raison de 18h par semaine.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la création des deux postes non permanents de
saisonnier pour l'exercice 2026, l'un en temps complet et l'autre en temps non complet à raison de 18h par semaine.
VII Droits de voirie, de stationnement, et de dépôt sur la voie et autres lieux publics
(délibération 31-2026)
F. Delahaye rappelle le constat fait du non-respect du Code de la Route concernant notamment le
stationnement des véhicules sur le territoire de la commune. Force est de constater qu'un certain nombre
de riverains ne tiennent pas compte du cheminement des piétons et de ce fait des véhicules sont
régulièrement stationnés sur des trottoirs.
Il propose donc au conseil d'analyser la proposition qui est faite de verbalisation des infractions ainsi
constatées.
Il est alors demandé d'éclaircir la périphrase « ainsi qu'aux espaces privés ouverts au public » et dans
quelle mesure, la collectivité est en droit d'intervenir sur de tels espaces.
Après discussion, il est décidé de retirer cette notion du corps du texte et de rester sur la notion de
voies et lieux publics.
Il est ensuite demandé de retirer du corps de texte la mention du stationnement des taxis puisque la
commune n'est pas concernée par ce point.
Une remarque est faite concernant le paragraphe de la délibération « Stationnement gratuit » : il ne
s'agit de notion de gratuité ni d'inviter la population à stationner mais de rappeler que le stationnement
des riverains doit être effectué à l'intérieur des propriétés comme le stipule le titre 1 - article 8 du Plan
Local d'Urbanisme :
« Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des voies de desserte internes aux
établissements »
Dans le projet de délibération il est indiqué que « la durée maximale du stationnement est limitée à 7
jours » : il est nécessaire de préciser la source de cette affirmation, en l'occurrence l'article R417-2 du Code de la Route.
« Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route. Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours [...]»
Il est demandé qui est habilité à verbaliser sur le territoire de Chartainvilliers et s'il est besoin d'une
régie particulière au niveau budgétaire.
F. Delahaye répond qu'une convention a été signée entre Chartres Métropole et Chartainvilliers,
permettant l'intervention, sur des périodes courtes, d'agents de la Police Municipale de Chartres,
moyennant contribution financière de la commune.
Il est aussi demandé quelle utilisation est faite des enregistrements des caméras de videoprotection. Il est indiqué que les images sont conservées pendant 30 jours, et peuvent être visionnées par le Maire.
V. Marti quitte la séance à 21h49.
Considérant qu'il manque un certain nombre d'éléments pour délibérer sur ce point et que les services de
la Préfecture devraient apporter des informations complémentaires manquantes à ce jour, le conseil
municipal décide de surseoir au vote de la délibération.
Il est décidé, dans un premier temps, que le Maire écrira aux riverains concernés par le stationnement
‘abusif’ afin de leur rappeler leurs obligations.
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, décide de surseoir le vote de la délibération
31-2026.
Questions diverses
> F. Delahaye n'a pas de point à aborder dans cette rubrique et demande aux conseillers s'ils ont des points à évoquer.
1. Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique
P. Ropars demande aux élus délégués du SIRP de faire un point de situation sur le syndicat.
C. Laronze explique que le comité syndical s'est réuni le 09 avril afin notamment d'élire le Président de
la structure ainsi que les vice-présidents. M. François Echeviller, conseiller de la Commune de Mévoisins,
a été élu après 3 tours de vote à bulletin secret, et a emporté le siège par son âge (chaque tour de vote
ayant eu un nombre égal de voix pour chacun des 2 candidats présentés).
Le nouveau président élu a proposé de créer 4 postes de vice-présidents (il en avait 3 lors des précédents
mandats), et cette proposition a été adoptée.
Ont été élus aux postes de vice-présidents, M. Sylvain Lambert (Saint-Piat), Mme Pascale Watson
(Chartainvilliers), Mme Sophie Hunault (Mévoisins) et M. Christophe Lardeau (Saint Piat). Il a également été procédé à la création de commissions pour lesquelles les délégués de Chartainvilliers se sont
positionnés.
La commission des finances du syndicat s'est réunie le 15 avril afin de préparer le budget primitif 2026,
qui devrait être adopté par les communes qui, lors des deux derniers exercices, avaient fait obstacle. Le
budget présenté est minimaliste mais la volonté des élus présents est d'œuvrer pour effectuer les
travaux urgents sur les deux sites du SIRP (la chaufferie à Chartainvilliers et la toiture des maternelles
à Saint Piat). 2. Comité des fêtes
F. Andrieu dit qu'il serait bien de prendre rendez-vous avec la Présidente du Comité des Fêtes afin
d'évoquer l'avenir de l'association qui a largement contribué aux animations de la commune ces
dernières années. Monsieur le Maire lui indique que ce rendez-vous va être organisé.
3. Courrier à envoyer
P. Watson soumet une proposition de courrier au Maire et ses adjoints à adresser au propriétaire de la
parcelle agricole qui longe le cimetière et donc non loin du site de l'école. En effet, lors de la journée du
vendredi 10 avril, alors que tous les élèves d'élémentaire du RPI étaient rassemblés sur le site pour les Olympiades, l'agriculteur a pulvérisé le champ.
L'objet de ce courrier est de lui rappeler son devoir d'information envers les publics vulnérables à
proximité des champs cultivés en cas de pulvérisation de produits phytosanitaires à caractère volatile,
de l'assurer que la collectivité fera le nécessaire également pour l'informer des dates des évènements
se tenant en extérieur.
L'objectif de ce courrier est essentiellement de faire appel au bon sens et à la responsabilité envers l'usage de produits pouvant atteindre la santé des riverains et utilisateurs des espaces publics avoisinant
les parcelles agricoles.
F.Delahaye lui répond qu'il s'est déjà entretenu avec cet agriculteur, le jour même de la pulvérisation et
que celui-ci s'est déplacé loin de l'école. Il indique par ailleurs que ce dernier était dans son droit légal
mais qu'il prend note de la proposition de P.Watson et qu'il effectuera ce rappel.
4. Etat de la route rue du 11 novembre
M. Magnien-Breton transmet la requête de M. Olivier Fouquet qui s'inquiète de l'état des accès au-devant
des maisons riveraines de la rue du onze novembre dans le cadre des travaux d'enfouissement.
F. Delahaye répond que la commune est dans l'attente des disponibilités du service départemental pour ce qui est de la reprise de l'enrobée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 57.
Fabien Delahaye Pascale Watson
Maire Secrétaire de séance