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Déliberation - liste delibs 23 avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs 23 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
FaRrarnvnts
Liste des délibérations
Du conseil municipal
Du 23 avril 2026
Numéro de Contenu de la délibération Décision
délibération
2 5-2026 Dog CT ATION DU RESULTAT AU BUDGET PRIMITIF Approuvée à
l’unanimité
26-2026 FONGIBILITÉ DES CREDITS Approuvée à
l’unanimité
27-2026 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION Approuvée à
l’unanimité
28-2026 VOTE DU BUDGET PRIMITIF Approuvée à
l’unanimité
h ORIENTATIONS ET CREDITS OUVERTS A LA En
29 2026 FORMATION DES ELUS APpronvÉe à
l’unanimité
30-2026 CREATION D'UN POSTE SAISONNIER Approuvée à
l’unanimité