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Procès Verbal - 2022 03 21 PV Conseil Chartainvilliers
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 21 PV Conseil Chartainvilliers)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Institutions publiques,
DELIBERATION
REUNION DU 21 MARS 2022
Convocation du 15 mars 2022
Affichage du 15 mars 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 21 mars, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de
CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : D. LEJEUNE, F. TANTY, D. VERNIOL, adjoints,
D. BENOIST, C. DE BEIR, J. CHEUL, G. BOUAZIZ, D. CHOLLEY, S.
DROIT.
Était absente excusée : C. PICHOT
Étaient absents non excusés : R. LEVER et T. GARNIER
Élection du secrétaire de séance :
D. BENOIST est élue secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 6 décembre 2021 :
Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2021 :
Monsieur le Maire donne la parole à F. TANTY, adjoint en charge des finances.
Les tableaux récapitulatifs ont été adressés à chaque conseiller avec la convocation au
présent conseil.
Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2021 s’élèvent à 320.611,78 euros et les
recettes à 365.653,49 euros. Compte tenu de l’excédent reporté de l’exercice précédent,
la section présente un excédent de 263.138,00 euros.
Les dépenses d’investissement pour l’année 2021 s’élèvent à 43.624,09 euros, les recettes
à 54.060,97 euros. Compte tenu du report de l’excédent antérieur, la section présente un
excédent de 148.192,77 euros.
F. TANTY rappelle que la commune reste toujours potentiellement redevable à Chartres
Métropole des excédents de fonctionnement et d’investissement des budgets eau et
assainissement de 2018 soit environ 120.000 euros.
La commune est toujours en attente, depuis sa sortie de la Communauté de communes des
Portes Euréliennes au 1er janvier 2018, d’un avoir compris entre 70.000 et 80.000 euros.
Une réunion prévue en Préfecture le 13 avril 2022 devrait permettre de statuer sur ce
dossier.
Le dernier emprunt de la commune, concernant le giratoire de l’école, se termine cette
année. Monsieur le Maire quitte la salle. Madame Janine CHEUL, doyenne de l’assemblée, demande
aux conseillers de se prononcer sur le Compte Administratif 2021.
Les conseillers, à l’unanimité, approuvent le compte administratif 2021.
Monsieur le Maire reprend la présidence de l’assemblée.
Approbation du compte de gestion 2021 :
Les comptes du Trésorier étant en parfaite concordance avec ceux du Compte
Administratif, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion de
l’exercice 2021.
Affectation du résultat 2021 :
La section de fonctionnement présentant un excédent de 263.138 euros, Monsieur TANTY
propose d’affecter la somme de 50.000 euros à la section d’investissement.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord à
l’affection du résultat suivant :
Résultat d’investissement reporté : 148 192,77 €
Résultat de fonctionnement reporté : 213 138,00 €
Excédent de fonctionnement capitalisé : 50.000,00 €
Vote des taux d’imposition :
Monsieur BOUTIN propose de ne pas augmenter les taux et de les maintenir comme suit :
- Taxe foncière (bâti) : 44,50 %
- Taxe foncière (non bâti) : 33,55 %
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le maintien des taux.
Budget primitif 2022 :
Les conseillers ont reçu un projet de budget avec la convocation.
Les collectivités n’échappant pas à la hausse de l’energie et des carburants, les lignes
budgétaires correspondant à ces dépenses sont revalorisées.
Monsieur DROIT précise que cette hausse va également se répercuter sur le montant de la
participation au Syndicat des gymnases.
Monsieur TANTY souhaite donner un coup de pouce aux associations en participant à leurs
frais d’assurances souscrites pour leurs activités.
La dotation au CCAS est augmentée de 350 à 600 euros sur demande de Madame
LEJEUNE.
Plus aucune remarque n’étant apportées sur les prévisions budgétaires, le Conseil Municipal,
à l’unanimité, approuve le projet de budget primitif comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 637 011,74 €
Dépenses et recettes d'investissement : 225 092,77 €
Demandes de fonds de concours à Chartres Métropole :
Monsieur BOUTIN présente les estimations financières des investissements souhaités
pour l’année 2022 afin de demander des subventions auprès de Chartres Métropole. Le
taux de la subvention, quand elle est accordée, peut-être de 50 % du montant hors taxe
restant à charge pour la commune et par projet. - Devis de l’entreprise CHARRON TERRASSEMENT LOCATION d’un montant de
11.632,00 € H.T. pour la réalisation de trois terrains de pétanque, dans la continuité de
l’aménagement paysager des abords de la mare et de l’aire de loisirs. Deux terrains
seraient implantés à proximité de la mare et un autre plus centré vers le lotissement
des Bruyères et de la Conche. La subvention s’élèverait à 5.816,00 euros. Accord
unanime des conseillers.
- Devis de l’entreprise EIFFAGE ROUTE d’un montant de 11.850,00 euros H.T. pour la
création d’un fossé et d’un merlon et le devis de l’entreprise CHARRON
TERRASSEMENT LOCATION d’un montant de 10.200,00 euros H.T. pour la pose de
grosses pierres semi-enterrées. Il s’agit d’un aménagement paysager des abords de la
mare et de l’aire de loisirs, aux fins de préservation de ces deux sites, pour éviter tout
stationnement. Après discussion, le Conseil Municipal souhaite retenir la pose de
grosses pierres plus en accord avec ce lieu. La subvention s’élèverait à 5.100,00 euros.
Accord unanime des conseillers.
- Devis de l’entreprise CHARRON TERRASSEMENT LOCATION d’un montant de
9.340,00 euros H.T. pour réaliser une dalle de béton pour la benne à déchets verts, et
le container à verre, afin de faciliter les manœuvres des camions de collecte. La
subvention s’élèverait à 4.670,00 euros. Accord unanime des conseillers.
- Devis de la QUINCAILLERIE BEAUCERONNE d’un montant de 1.239.95 euros H.T.
pour l’achat d’outillage pour les services techniques. La subvention s’élèverait à 620,00
euros. Accord unanime des conseillers.
- Devis de la société ANIMO CONCEPT d’un montant de 1.736,00 euros H.T. pour
l’installation de bornes de propreté pour la récupération des déjections canines.
L’acquisition d’une première série de bornes ayant amélioré la propreté du village, la
municipalité souhaite en installer quatre nouvelles. La subvention serait de 868,00
euros. Le conseil municipal donne un accord unanime.
- Devis de la société CHALENGER d’un montant de 5.000,00 € H.T. pour l’acquisition de
bancs et barrières. Les bancs seraient implantés au niveau de l’église, sur la parcelle de
l’ancien château d’eau face à l’école, près du terrain de pétanque, côté cimetière et
vers la mare. Les barrières seraient installées à proximité du site scolaire et de l’abri
bus. La subvention serait de 2.500,00 euros. Le conseil municipal donne un accord
unanime.
- Devis de l’entreprise COLAS d’un montant de 2.867 euros H.T. pour procéder à une
signalisation horizontale dans diverses rues dans le cadre de la sécurité routière. Le
renforcement des marquages au sol s’inscrivant dans la logique d’un projet de passage à
30 km/h en zone urbaine. La subvention serait de 1.433,50 euros. Le conseil municipal
donne un accord unanime.
Adoption de la modification des statuts du Syndicat scolaire :
Les compétences du Syndicat Intercommunal pour le Regroupement Pédagogique et le
ramassage scolaire de Saint Piat, Mévoisins, Chartainvilliers et Soulaires ayant évoluées, il
a été décidé d’actualiser les statuts datant de 1967 et plus particulièrement l’article 2. Il
appartient aux communes membres d’adopter cette modification des statuts approuvée en
conseil syndical le 14 décembre 2021. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte cette
modification. Questions diverses
Le chemin de Berchères est interdit dans les deux sens, du carrefour de la rue de l’Avenir
à la D906 (Chartres-Maintenon) sauf engins agricoles.
Suite à la conférence des maires du 18/02/2022, Chartres Métropole tourisme souhaite
développer les visites dans le secteur historique du Canal Louis XIV.
La collecte pour l’Ukraine organisée le samedi 12 mars a permis de récolter 420 kg de dons
qui ont été livrés dès le lundi suivant à l’association des maires d’Eure-et-Loir.
Les travaux pour l’installation du sol souple à l’aire de jeux sont prévus les 9 et 10 mai ainsi
que les 30 et 31 mai.
Le 13 avril prochain se tiendra, à la Préfecture, une réunion devant « solder » la sortie des
Portes Euréliennes.
Le boulanger présent actuellement sur la commune pense rajouter une journée
supplémentaire à Chartainvilliers.
Le nettoyage de printemps aura lieu le samedi 21 mai de 10h à 12h.
Tour de tapis
G. BOUAZIZ : souhaite savoir où en est l’achat des terrains près de la mare. A. BOUTIN
indique que la procédure suit son cours.
F. TANTY : précise que l’adoption du budget du syndicat scolaire s’est bien passé et qu’il a
été adopté à l’unanimité. Il ajoute que les familles auraient probablement à payer 25 euros
au syndicat pour le transport scolaire.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 30.
Délibérations :
01/2022 Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2021
02/2022 Affectation du résultat 2021
03/2022 Taux d’imposition des taxes directes locales
04/2022 Budget Primitif 2022
05/2022 Subvention terrain de pétanque
06/2022 Subvention aménagement paysager des abords de la mare
07/2022 Subvention dalle de béton pour la benne à déchets verts
08/2022 Subvention petit matériel technique
09/2022 Subvention bornes de propreté
10/2022 Subvention Bancs et barrières
11/2022 Subvention signalisation horizontale
12/2022 Adoption de la modification des statuts du Syndicat scolaire
13/2022 Subvention terrain de pétanque (annule et remplace la délibération 05/2022)