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Déliberation - 23 2025 Affectation de Resultat 2025 du Lotissement LES Chaudes Braises
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 23 2025 Affectation de Resultat 2025 du Lotissement LES Chaudes Braises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le quatorze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s'est réuni après convocation, au lieu habituel de
07 avril 2025 ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Date d'affichage s Étaient présents : M. BEZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme 07 avril 2025 DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. LECUYER Damien - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT
Damien - M. UGOLETTI Olivier - Mme VARUTTI Emilie
Nombre de h . conseillers SERRE Mme REMY Élisabeth (pouvoir à Mr THIRAULT Alexis) - Mme THEPAUT
| Chryste
En exercice: 19
Présents : 14 Absents : Mme REGNIER Aurélia - Mme LOUIS Chantal - M. GOSSET Cyril
Votants : 15 M. Alexis THIRAULT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le conseil en application de l'article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l'instruction comptable
M57,
Après avoir approuvé le 14 avril 2025 le compte administratif 2024 qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de —- 118 999.48 €
Constatant que ledit compte administratif présente les résultats suivants :
Se Chiffres à prendr
. : | , , . Reste à Réal Solde d
23-2025 Résutatcazoze [Vrementèisecton|Résutat erexercel Tiens | Ress | rrnepet AFFECTATION DU 2 Recettes à Réaliser du Résultat _
RESU LTAT 2024 DU INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00
€ 0,00 €
LOTISSEMENT LES FONCTIONNEMENT 0,00 € -118 999,48 € -118 999,48 €
CHAUDES BRAISES
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibératic d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit € priorité couvrir le besoin de financement (-déficit) de la section d'investissement),
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULEÉ AU 31/12/2024
Affectation obligatoire
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu
Budget Primitif (compte 1068)
Solde Disponible affecté comme suit
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068 0,00 €
DÉFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 118 999,48 €
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 118 999,48 €
Ces décisions sont adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Publié sur le :
le : \ mairie les jours, mo
Alexis THIRAULT,
Le secrétaire
Accusé de réception en préfecture
002-210206512-20250414-23-2025-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025