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Déliberation - 2024DELIB128 Budget principal decision modificative n°2
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DELIB128 Budget principal decision modificative n°2)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
su 777 Publié le
ID : 074-217402205-20241217-2024DELIB128-DE
R=IGNI=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre 2024, le Conseil municipal,
En exercice : 29 dûment convoqué, s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la Quorum : 15 présidence de Lucas PUGIN, Maire.
Présents : 24
Votants : 25 Date de la convocation : 11 décembre 2024
Délibération adoptéeà Présents : MM. Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, B. la majorité MARQUET, I. SAGE, André PUGIN, N. SEMLAL, V. JACQUEMOUD, S. JAVOGUES, G. SUATON, C. PEGUET, J-L. MAULET, P. VIDONNE, R. DIAKHATÉ, Voix pour : 22 C.MEYNET, F. CONTAT, J-L LACHENAL, D. EISACK, G. GAUTHIER, T. GAL, S. Voix contre : 3 BIOLLUZ, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI (T.GAL,
©. VENTURINI Procurations : M. P. SAUVAGET à Lucas PUGIN
et V. VENTURINI)
Absents : MM. S. ROUGET, A. MIZZI,S. MILLOT-FEUGIER et P. BARON
Secrétaire de séance : N. SEMLAL
2024DELIB128 BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 7.1 Décisions budgétaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal 2024DELIB037 du 9 avril 2024 portant approbation du budget primitif 2024 de la commune ;
Vu la délibération n°2024DELIB095 du Conseil municipal en date du 24 septembre 2024 approuvant la décision modificative n°1 au budget principal ;
Vu l'avis de la commission des finances en date du 5 décembre 2024;
Considérant les travaux du rond-point de Bersat réalisés en 2008-2009, des écritures comptables doivent être régularisées ;
Considérant que les études des opérations d'extension et rénovation de la Rose des Vents,
d'aménagement de la Grande rue, de travaux à l'église et dans des écoles ont été suivies de travaux et qu'elles doivent donc faire l’objet d’une nouvelle imputation comptable ;
Considérant les dommages subis par le pont des Favules nécessitant d'engager des travaux de sécurisation et de prévoir les crédits correspondants à l'opération 830;
Considérant la notification de la subvention départementale dans le cadre du dispositif de contrat départemental d'action solidaire (CDAS) pour la maison médicale ;
Considérant le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée perçu pour l'achat des locaux de la maison médicale ;
Considérant l'ajustement lié à la TVA à prévoir sur le portage foncier par l'Etablissement Public Foncier des parcelles cadastrées F n°846 et 847 (secteur gare) ; Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
La 7 Publié le
ID : 074-217402205-20241217-2024DELIB128-DE
Considérant l'annulation d'un remboursement demandé à la Communauté de communes Arve et
Salève dans le cadre de l'opération du complexe intercommunal sportif et culturel, suite à un
ajustement de la clé de répartition dans les avenant conclus avec la maîtrise d'œuvre ;
Considérant la dotation perçue pour le service de délivrance des titres sécurisés ;
Considérant la nécessité d'augmenter les crédits prévus au paiement des taxes foncières ;
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits inscrits pour le paiement de l’annuité de la dette compte tenu des arrondis ;
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits votés au budget de l'exercice en cours ;
Après avoir entendu Monsieur Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité,
Article 1: Approuve la décision modificative de crédits sur le budget principal de la commune ci-
dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPÉRATION RÉELLE
DÉPENSES RECETTES
Chapitre 011 Chapitre 74
Article 63513 Article 7485
+12 492,95 €
+12 493€ ||
Chapitre 66
Article 66111
+ +0,05 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
OPÉRATION RÉELLE
DÉPENSES RECETTES
Hors opération Chapitre 10
Article 2152 Article 10222
+517 060,23€ +156 787€
Article 458211 Chapitre 13
+128 593,27€ Article 1313
+ 100 000€
Article 27638
+1 400 € Article 1323
+128 593,27 €
Chapitre 16
Article 1641 Chapitre 45
+0,05 € Article 458111
+517 060,23€
Opération 830
Article 2315 Opération pour compte de tiers +21 500€ Article 458115
+16 342,17 €
Opération 320 Acquisitions foncières
Article 2112
+233 886,95€ Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L Or
ID : 074-217402205-20241217-2024DELIB128-DE
Opération pour compte de tiers
Article 458215
+16 342,17 €
OPÉRATION D'ORDRE
DÉPENSES RECETTES
Chapitre 041 Chapitre 041
Opération 67 Opération 67
Article 2313 Article 2031
+6 060 € +6 060 €
Opération 52 Opération 52
Article 2313 Article 2031
+94 412€ +94 412€
Opération 310 Opération 310
Article 2313 Article 2031
+13 405,55€ +13 405,55€
Opération 21 Opération 21
Article 2315 Article 2031
+4 965,60 € +4 965,60 €
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance Lea
Nadia S 4/4 Lucas PÜÈ
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiée le » Û DEC. 2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
| F Publié le
ID : 074-217402205-20241217-2024DELIB128-DE