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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB114 Budget principal decision modificative 1)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
La 7 Publié le
ID : 074-217402205-20251104-2025DELIB114-DE
R=IGNI=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-cinq, le 4 novembre, le conseil municipal, dûment
En exercice : 29 convoqué, s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de
Quorum : 15 Lucas PUGIN, Maire.
Présents: 18
Votants : 22 Date de la convocation : 29 octobre 2025
Délibération adoptéeà Présents : MM. Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, B. l'unanimité MARQUET, I. SAGE, André PUGIN, N. SEMLAL, S. JAVOGUES, G. SUATON, P. VIDONNE, J-L. MAULET, R. DIAKHATÉ, C.MEYNET, J-L. LACHENAL, J-P.
PETRONIN, T. GAL et G. GAUTHIER
Procurations : MM. V. JACQUEMOUD à Lucas PUGIN, P. SAUVAGET à S. LE
MOAL, C. PEGUET à D. GERELLI-FORT et S. BIOLLUZ à T. GAL
Excusé : M. D. EISACK
Absents: MM. A. MIZZI, F. CONTAT, S. MILLOT-FEUGIER, P. BARON, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI
Secrétaire de séance : Mme C. MEYNET
2025DELIB114 BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 7.1 Décisions budgétaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal 2025DELIBO37 du 8 avril 2025 portant approbation du
budget primitif 2025 de la commune ;
Vu l'avis de la commission des finances en date du 13 octobre 2025 ;
Considérant l'avis de prélèvement sur les ressources fiscales au titre des logements sociaux
manquants au titre de l’année 2025 d'un montant de 138 610,68 €, montant supérieur au prévisionnel du chapitre 014 « atténuation de produits » ;
Considérant les notifications des subventions attribuées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes à
hauteur de 250 000 € pour la maison médicale, à hauteur de 2 506 € pour l'équipement de la police
pluri-communale ;
Considérant la notification de subvention attribuée par le département de Haute-Savoie à hauteur de 58 200 € au titre du fonds départemental d'interventions structurantes 2024 pour la mobilité
douce et sécurisation des accès aux écoles et au collège ;
Considérant la notification de la répartition des produits des amendes de police par le département
de Haute-Savoie à hauteur de 10 971 € pour les travaux de trottoirs route de l’Éculaz et à hauteur de
25 903 € pour les travaux relatifs au PUP Sur Combes ; Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le
1D;: 074-217402205-20251104-2025DELIB114-DE
Considérant la notification de subvention attribuée par l'Etat au titre du Fêre
Prévention de la Délinquance (FIPD) à hauteur de 700 € pour l'équipement de la police pluricommunale;
Considérant le montant perçu au titre du fonds de compensation de la TVA;
Considérant le coût des travaux annoncé pour la réalisation de trottoirs route de l'Éculaz et la remise en état du collecteur d'eaux pluviales allée du cimetière ;
Considérant les crédits à prévoir pour le paiement de l'extension du réseau d'électricité dans le cadre
de l'opération SCCV Villa Flora d'un montant de 21 113,84 €;
Considérant les projets d'acquisition dans le cadre de la préservation du parc au cœur de ville ;
Considérant le projet de préau à l'école d'Arculinges dont le montant a été revu à la hausse depuis le
vote du budget;
Considérant la nécessité de remplacer le système de production d’eau chaude au gymnase, devant
être pris en charge à 50 % par la commune et la communauté de communes Arve et Salève ;
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits inscrits pour le paiement de l’annuité de la dette: le
remboursement en capital augmente en contrepartie de la baisse du montant des intérêts indexés sur le livret À ;
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits votés au budget de l'exercice en cours ;
Après avoir entendu Monsieur Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Article 1: Approuve la décision modificative de crédits sur le budget principal de la commune ci-
dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES + DEPENSES -
Chapitre 014 Chapitre 66
Article 739116 Article 66111
+25 000 € -5000 €
Chapitre 023
Virement à la section d'investissement
-20 000 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Hors opération Chapitre 021
Chapitre 16 Virement de la section de fonctionnement
Article 1641 -20 000€
+5 000 €
Chapitre 13
Opération 67 Travaux Rose des Vents Article 1311 Article 2315 +700€
-17 000 €
Article 1312
Opération 21 Ecoles +252 506€
Article 2315 Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le S LOT
ID : 074-217402205-20251104-2025DELIB114-DE
+13 000 € Article 1313
Article 2183 +36 874€
+4 000 €
Article 1323
Opération 822 Voiries et réseaux +58 200 €
Article 2315
+34 000 € Chapitre 10
Article 21534 Article 10222
+21 113,84€ -97 582,75€
Article 2152
+39 000 €
Opération 175 Cœur de Ville
Article 2111
+115 000 €
Opération 310 Patrimoine
Article 2188
+6 000 €
Opération 320 Acquisitions foncières
Article 2112
+10 583,41€€
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en
cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiée le 14 NOV, 2075 La présente délibération est susceptible de faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa
notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
es FN Publié le
ID : 074-217402205-20251104-2025DELIB114-DE