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Procès Verbal - Approbation PV 09 10 et delib 04 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Procès Verbal - Approbation PV 09 10 et delib 04 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
SIGNATURE
DU
PROCES
VERBAL
DU
09
OCTOBRE
2024
ET
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024
Les
articles
L2121-15
et L.2121-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
disposent
:
«Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et signé
par
le maire
et le ou
les
secrétaires.
»
« Les
délibérations
sont
inscrites
par
ordre
de
date
sur
un
registre
tenu
dans
des
conditions
définies
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Elles
sont
signées
par
le maire
et le
ou
les
secrétaires
de
séance.
»
A
ce titre,
le Maire
et le Secrétaire
de
séance,
par
le présent
document,
signent
le procès-verbal
de
la
séance
du
09
octobre
2024
et
les
délibérations
arrêtées
en
conseil
municipal
du @4
décembre
2024.
A
Bailly,
le 04
décembre
2024
Le
Secrétaire
de séance nd
: LA
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facques ÂLEXIS