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Procès Verbal - Approbation et signature du pv du 30 09 2026
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Procès Verbal - Approbation et signature du pv du 30 09 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Conseil Municipal du 30 septembre 2026
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 24 JUIN 2026 ET SIGNATURE DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE
2026
Les articles L2121-15 et L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales disposent : «Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. » « Les
délibérations
sont inscrites par ordre
de
date
sur un registre
tenu dans
des
conditions
définies par décret en Conseil d'Etat. Elles sont signées par le maire et le ou les secrétaires de séance.
»
A ce titre, le Maire et le Secrétaire de séance, par le présent document, indiquent l’approbation du procès-verbal du 24 juin 2026 à la séance du 30 septembre 2026 et signent les délibérations arrêtées en conseil municipal du 30 septembre 2026.
A Bailly, le 30 septembre 2026
Le Secrétaire de séance
Le Maire
Denis ARNAUD
©" Stéphañe GAULTIER