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Procès Verbal - Approbation des PV et signature des deliberations 18 02 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Procès Verbal - Approbation des PV et signature des deliberations 18 02 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Conseil
Municipal
du
18
février
2026
APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
DU
03
DECEMBRE
2025
ET
DU
21
JANVIER
2026
ET
SIGNATURE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
FEVRIER
2026
Les
articles
L2121-15
et L.2121-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
disposent
:
«Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et signé
par
le maire
et le ou
les
secrétaires.
»
« Les
délibérations
sont
inscrites
par
ordre
de
date
sur
un
registre
tenu
dans
des
conditions
définies
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Elles
sont
signées
par
le maire
et le
ou
les
secrétaires
de
séance.
»
A
ce
titre,
le Maire
et le Secrétaire
de
séance,
par
le présent
document,
indiquent
l’approbation
des
procès-verbaux
du
03
décembre
2025
et du
21
janvier
2026
à la séance
du
18
février
2026
et signent
les
délibérations
arrêtées
en
conseil
municipal
du
18
février
2026.
A
Bailly,
le
18
février
2026
Le Sécrétaire
de
séance
Denis
PETITMENGIN
Jacques
ALEXIS