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Ordre du Jour - 0. ordre du jour
Document publié le Mercredi 20 mai 2020 par la commune de Schiltigheim.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 0. ordre du jour)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
SCHILTIGHEIM
D I R E C T I O N G E N E R A L E
Mairie de Schiltigheim – BP 98 – 67302 SCHILTIGHEIM Cedex – Tél : 03 88 83 90 00 – Fax : 03 88 83 84 98
À Mesdames et Messieurs
Les membres du Conseil municipal
Schiltigheim, le 20 mai 2020
Madame, Monsieur,
Suite au décret n°2020-571 du 14 mai 2020 publié au Journal officiel n°0119 du 15 mai 2020, la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux élus dans les communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet lors du premier tour des élections municipales organisé le 15 mars 2020 a été fixée au 18 mai 2020. La première réunion du Conseil municipal doit se tenir au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction, soit entre le 23 et le 28 mai 2020 (article 19 III de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020).
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la séance d’installation portant élection du Maire et des Adjoints du Conseil municipal de la commune de Schiltigheim, à l’issue du scrutin du 15 mars 2020, se tiendra le :
Mardi 26 mai 2020 à 19h00
A la Briqueterie
(Avenue de la 2ème Division Blindée 67300 SCHILTIGHEIM)
La salle du Conseil municipal se situant en mairie ne permet pas d’assurer la tenue de la réunion du Conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur et notamment aux recommandations du Conseil scientifique COVID-19 formulées dans un avis en date du 8 mai 2020.
Le Conseil municipal ne pouvant se réunir en mairie, le Préfet du Bas-Rhin a été informé par Madame la Maire du lieu choisi pour la réunion du Conseil municipal, le 19 mai 2020, conformément aux dispositions de l’article 9 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020.
À l’ordre du jour de cette séance figureront les points suivants :
1) Installation du Conseil
2) Désignation du secrétaire de séance
3) Élection du Maire
4) Fixation du nombre des adjoints
5) Élection des adjoints
6) Lecture de la charte de l’élu local
Accusé de réception en préfecture
067-216704478-20200526-2020SGDE041-
DE
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020 n de
2
Le Conseil scientifique COVID-19 recommande, dans son avis en date du 8 mai 2020 pour la tenue de la première réunion des Conseils municipaux élus au 1er tour, les mesures sanitaires suivantes :
- Le critère d’occupation des espaces ouverts au public est fixé à 4m2 minimum par personne présente dans un lieu fermé. En conséquence, nous nous réunirons à la Briqueterie ; - Le port du masque individuel qui vous sera fourni ;
- Le lavage des mains avec une solution hydroalcoolique préalablement au remplissage du bulletin de vote et l’utilisation d’un stylo personnel pour la signature de la feuille d’émargement ;
- La manipulation des bulletins, au moment du dépouillement et du comptage des votes, se fera par une seule personne. Le comptage pouvant être validé le cas échéant par une autre personne sans qu’elle n’ait à toucher le bulletin.
- Un ordre du jour limité pour réduire le plus possible la durée de la réunion d’installation.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, Madame la Maire a décidé, pour assurer la tenue de la réunion du Conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulerait sans que le public ne soit autorisé à y assister.
Le caractère public de la réunion sera, toutefois, satisfait dans la mesure où les débats seront accessibles en direct au public de manière électronique sur la page Facebook de la Ville et sur Youtube.
Par ailleurs, en application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 modifié par l’article 1 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, le Conseil municipal ne délibèrera valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice sera présent.
Si, après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n’est pas atteint, le Conseil municipal sera à nouveau convoqué à 3 jours au moins d’intervalle. Il délibèrera alors sans condition de quorum.
Dans tous les cas, un conseiller municipal pourra être porteur de 2 pouvoirs.
Pour votre information, à l’issue de la séance d’installation, nous procéderons à la prise de photo individuelle.
Recevez, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Madame la Maire,
Danielle DAMBACH
Accusé de réception en préfecture
067-216704478-20200526-2020SGDE041-
DE
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département VILLE DE SCHILTIGHEIM du Bas-Rhin
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Nombre des membres élus aux élections : 39 (dont 39 sont encore en fonction)
Séance d'installation du 26 mai 2020
sous la présidence de Madame Danielle DAMBACH
Date de convocation : 20 mai 2020 Étaient absent : 1 membre 38 membres ont assisté à la séance dont 1 a voté par procuration
Christian BALL donne procuration à Dera RATSIAJETSINIMARO
1e point à l’ordre du jour :
(Délibération n° 2020$GDE042)
INSTALLATION DU CONSEIL
Accusé de réception en préfecture
067-216704478-20200526-2020SGDE042-
DE
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION — 26 MAI 2020 1er point à l’ordre du jour
1. INSTALLATION DU CONSEIL
Madame la Maire sortante :
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Danielle DAMBACH, Maire sortante
qui est tenue de convoquer les conseillers municipaux nouvellement élus, d’en faire l'appel et de
les déclarer installés dans leurs fonctions.
Le dépouillement du scrutin qui s’est tenu le 15 mars 2020 à donné les résultats suivants :
e Liste conduite par Madame Danielle DAMBACH « Vivre Schilick 2020 » : 3 169 voix
(55,30 %)
e Liste conduite par Monsieur Christian BALL «Schilick pour tous»: 1179 voix (20,57 %)
e Liste conduite par Madame Hélène HOLLEDERER « Osons pour Schiltigheim ! » : 746 voix (13,02 %)
e Liste conduite par Monsieur Raphaël RODRIGUES «Réveil citoyen »: 329 voix (5,74 )
e Liste conduite par Monsieur Francis GUYOT « Schiltigheim enfin ! » : 197 voix (3,44 %)
e Liste conduite par Madame Denise GRANDMOUGIN «Lutte Ouvrière : faire entendre le camp des travailleuts » : 111 voix (1,94 %)
La répartition du nombre de sièges au sein du Conseil municipal est définie par les règles de l’article L.262 du Code électoral qui dispose : «A4 premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'enfier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l'apphcation des dispositions du troisième alinéa ci-après (..) Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges ».
En application de ces dispositions, la répartition du nombre de sièges au sein du Conseil municipal est la suivante :
Liste « Vivre Schilick 2020 » : 32 sièges
Liste « Schilick pour tous » : 4 sièges
Liste « Osons pour Schiltigheim » : 2 sièges
Liste « Réveil citoyen » : 1 siège
Sont déclarés élus :
Madame Danielle DAMBACH
Monsieur Patrick MACIEJEWSKI
Madame Nathalie JAMPOC-BERTRAND
Monsieur Antoine SPLET
Madame Andrée BÜUCHMANN
Monsieur Benoît STEFFANUS
Madame Sandrine LE GOUIC
Monsieur Jean-Marie VOGT
PANNES
PDER
Madame Sophie HAMID MEHMANPAZIR Accusé de réception en préfecture
067-216704478-20200526-2020SGDE042-
DE
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION — 26 MAI 2020 1er point à l’ordre du jour
10. Monsieur Selim ULU
11. Madame Anne SOMMER
12. Monsieur Martin HENRY
13. Madame Aurélie LESCOUTE
14. Monsieur Jérôme MAI
15. Madame Laurence WINTERHALTER
16. Monsieur Patrick OCHS
17. Madame Christelle PARIS
18. Monsieur Bernard JENASTE
19. Madame Maïté ELIA
20. Monsieur Stéphane HUSSON
21. Madame Maryline WILHELM
22. Monsieur Tomislay NAJDOWSKI
23. Madame Corine DULAURENT
24. Monsieur Nicolas REYMANN
25. Madame Jamila CHRIGUI
26. Monsieur Mathieu GUTH
27. Madame Evelyne WINTERHALTER
28. Monsieur Julien RATCLIFFE
29. Madame Sylvie ZORN
30. Monsieur Stanislas MARTIN
31. Madame Dominique BOUSSARD-MOSSER
32. Monsieur André LECHNER
33. Monsieur Christian BALL
34. Madame Françoise KLEIN
35. Monsieur Dera RATSIAJETSINIMARO
36. Madame Sylvie GIL BAREA
37. Madame Hélène HOLLEDERER
38. Monsieur Nouredine SAID L’HAD]
39. Monsieur Raphaël RODRIGUES
Conformément aux dispositions de l’article 19 III de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et à
l’article 1 du décret n°2020-571 du 14 mai 2020, les conseillers municipaux élus dans les
communes dans lesquelles le conseil municipal à été élu au complet lors du scrutin organisé le 15 mars 2020 sont entrés en fonction le 18 mai 2020.
Pour extrait conforme. Fait à Schiltigheim, le 28 mai 2020
Madame la Maire certifie sous sa responsabihté le caractère exécutoire de cette délibération ef informe que cette dernière peut faire l'objet d'un recours devant k Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au contrôle de légalité. Affichée en Mairie le 28 mai 2020.
Accusé de réception en préfecture
067-216704478-20200526-2020SGDE042-
DE
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département VILLE DE SCHILTIGHEIM
du Bas-Rhin
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Nombre des membres élus aux élections : 39 (dont 39 sont encore en fonction)
Séance d'installation du 26 maiï 2020
sous la présidence de Madame Danielle DAMBACH
Date de convocation : 20 mai 2020 Étaient absent : 1 membre
38 membres ont assisté à la séance dont 1 a voté par procuration
Christian BALL donne procuration à Dera RATSIAJETSINIMARO
2° point à l’ordre du jour :
(Délibération n° 2020SGDE043)
DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Accusé de réception en préfecture
067-216704478-20200526-2020SGDE043-
DE
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION — 26 MAI 2020 2e point à l’ordre du jour
2. DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame la Maire sortante :
L'article L.2541-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « lors de chacune de ses séances, le Conseil municipal désigne son secrétaire » et qu’il est voté au scrutin secret (article L.2121-21 du CGCT) «— Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ; — Soit lorsqu'il y a heu de procéder à une nomination on à une présentation (...) Le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
IL est proposé de :
> Recourir à un scrutin public
>» Désigner Monsieur Antoine SPLET
La délibération suivante serait à prendre :
Le Conseil municipal,
V4 Les articles L.2121-21 et L.2541-6 du Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoit délibéré,
À scrutin public, décidé à l'unanimité,
DÉSIGNE Monsieur Antoine SPLET, secrétaire de séance.
| Adopté à Punanimité
Pour extrait conforme. Fait à Schiltigheim, le 28 mai 2020
La Maire/sortante,
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération et informe que cette dernière peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au contrôle de légalité. Affichée en Mairie le 28 mai 2020.
Accusé de réception en préfecture
067-216704478-20200526-2020SGDE043-
DE
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département VILLE DE SCHILTIGHEIM
du Bas-Rhin
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Nombre des membres élus aux élections : 39 (dont 39 sont encore en fonction)
Séance d'installation du 26 mai 2020
sous la présidence de Madame Françoise KLEIN
Monsieur Antoine SPLET 2 été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 mai 2020 Étaient absents : 1 membres 38 membres ont assisté à la séance Dont 1 a voté par procuration
Christian BALL donne procuration à Dera RATSIAJETSINIMARO
3° point à l’ordre du jour :
(Délibération n° 2020$GDE044)
ÉLECTION DU MAIRE
Accusé de réception en préfecture
067-216704478-20200526-2020SGDE044-
DE
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION — 26 MAI 2020 3° point à l’ordre du jour
3. ÉLECTION DU MAIRE
Madame Francoise KLEIN :
1. Présidence de l’Assemblée :
L'article L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que « La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil municipal».
En application de ces dispositions, il appartient à Madame Françoise KLEIN de bien vouloir présider cette élection.
Elle à procédé à l'appel des membres du Conseil municipal, à dénombré 38 Conseillers municipaux présents et a constaté que la condition du quorum posée à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 modifié par l’article 1 de l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 était remplie. En effet, le Conseil municipal ne peut valablement délibérer, pour Pélection du Maire, que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent.
2. Constitution du bureau :
Préalablement à Pélection du Maire, il y a lieu de constituer le bureau, en charge du
dépouillement des votes, en désignant 2 assesseurs en complément du secrétaire de séance.
Il convient de noter qu’afin d’éviter tout risque de transmission du virus SARS-CoV-2 lors du vote, conformément aux recommandations formulées par le Conseil scientifique COVID- 19 dans son avis en date du 8 mai 2020, un seul des assesseurs sera en charge de la manipulation des bulletins au moment du dépouillement et du comptage des votes.
L'autre assesseur ne pourra que valider le comptage sans pouvoir toucher aux bulletins.
3. Election du Maire :
S'agissant de lélection du Maire, il est rappelé que la présente élection est principalement régie par les deux articles suivants du Code général des collectivités territoriales :
> Article L.2122-4 :
« Le Conseil municibal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu Maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de Maire sont incompatibles avec l'exercice d’une des fonctions électives suivantes : Président d'un Conseil régional, Président d'un Conseil départemental.
Les fonctions de Maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du Directoire de la Banque Centrale Européenne on membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout Maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilté (...) cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de Maire» ;
Accusé de réception en préfecture
067-216704478-20200526-2020SGDE044-
DE
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION — 26 MAI 2020 3° point à l’ordre du jour
> Article L.2122-7 :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. ».
Il est proposé de ce fait, au Conseil municipal, de :
» Recoutir à un scrutin secret conformément aux dispositions de Particle L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT pour l'élection du Maire ;
» Désigner en tant qu’assesseurs, au scrutin public : Monsieur Antoine SPLET et Madame Hélène HOLLEDERER
Madame la Présidente invite les conseillers municipaux, à proposer leur candidature pour le poste de Maire.
Est candidate : Madame Danielle DAMBACH
Madame la Présidente invite chaque conseiller municipal, après appel de son nom, à remettre
son bulletin de vote fermé sut papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
> 39 voix exprimées
>» 0 bulletins non exprimés
>» 32 voix pour Madame Danielle DAMBACH
La délibération suivante serait à prendre :
Le Conseil municipal,
1/4 l'article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de conid- 19 modifié par l'article 1 de l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 ;
Va les articles L.2122-4, L.2122-7, 1.2122-8 et L.2541-1 du Code général des collectivités territoriales ;
V4 l'avis du Conseil scientifique COVTD-19 en date du 8 mai 2020 ;
Considérant que le Conseil municipal est tenu d'élire le Maire parmi ses membres ;
Considérant qu'il appartient aux conseillers municipaux d'élire le Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Après en avoir délibéré,
À scrutin secret,
Accusé de réception en préfecture
067-216704478-20200526-2020SGDE044-
DE
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION — 26 MAI 2020 3° point à l’ordre du jour
DÉSIGNE Madame Danielle DAMBACH, Maire de la Ville de Schiltigheim, par le vote suivant :
>» 39 voix exprimées
> 0 bulletins non exprimés
> 32 voix pour Madame Danielle DAMBACH
et souligne que cette dernière est immédiatement installée.
| Adopté par 32 voix et 7 abstentions.
Pour extrait conforme. Fait à Schiltigheim, le 28 mai 2020
Madame Françoise KLEIN, Présidente,
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération et informe que cette dernière peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au contrôle de légalité. Affichée en Mairie le 28 mai 2020.
Accusé de réception en préfecture
067-216704478-20200526-2020SGDE044-
DE
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département VILLE DE SCHILTIGHEIM du Bas-Rhin
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Nombre des membres élus aux élections : 39 (dont 39 sont encore en fonction)
Séance d'installation du 26 maiï 2020 |
sous la présidence de Madame Danielle DAMBACH |
Monsieur Antoine SPLET 2 été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 mai 2020 Étaient absent : 1 membre 38 membres ont assisté à la séance dont 1 a voté par procuration
Christian BALL donne procuration à Dera RATSIAJETSINIMARO
4e point à l’ordre du jour :
(Délibération n° 2020SGDE045)
FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Accusé de réception en préfecture
067-216704478-20200528-2020SGDE045-
DE
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION — 26 MAI 2020 4° point à l’ordre du jour
4, FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Madame la Maire :
Madame la Maire, suite à son élection, reprend la présidence de la séance (article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales - CGCT).
En application des articles L.2122-1 à L.2122-2 du CGCT « 17 y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal» ; « Le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal».
La commune de Schiltigheim peut disposer de 11 adjoints au Maire au maximum.
Il est proposé de fixer à 10 le nombre d’adjoints pour cette mandature.
La délibération suivante serait à prendre :
Le Conseil municipal,
V4 Les articles L.2121-14, 1.2122-1, 12122-2 et 1.2541-1du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le Conseil municipal peut Ébrement déterminer le nombre d'adioints appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 11 adjoinfs ;
Après en avoir délibéré,
FIXE à 10 le nombre d’Adjoints au Maire.
Adopté par 35 voix et 4 contre (Mme Françoise KLEIN, M. Christian BALL — pat procuration, Mme Sylvie (GIL BAREA et M. Dera RATSIAJETSINIMARO.)
Pour extrait conforme. Fait à Schiltigheim, le 28 mai 2020
La Maire,
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération et informe que cette dernière peut faire l'objet d'un recours devant ke Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa dute de transmission au contrôle de légalité. Affichée en Mairie le 28 mai 2020.
Accusé de réception en préfecture
067-216704478-20200528-2020SGDE045-
DE
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département VILLE DE SCHILTIGHEIM
du Bas-Rhin
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Nombre des membres élus aux élections : 39 (dont 39 sont encore en fonction)
Séance d'installation du 26 mai 2020
sous la présidence de Madame Danielle DAMBACH
Monsieur Antoine SPLET 2 été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 mai 2020 Étaient absent : 1 membre 38 membres ont assisté à la séance dont 1 a voté par procuration
Christian BALL donne procuration à Dera RATSIAJETSINIMARO
5e point à l’ordre du jour :
(Délibération n° 2020SGDE046)
ÉLECTION DES ADJOINTS
Accusé de réception en préfecture
067-216704478-20200526-2020SGDE046-
DE
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION — 26 MAI 2020 5° point à l’ordre du jour
5. ÉLECTION DES ADJOINTS
Madame la Maire :
Le Conseil municipal est tenu d’élire les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret (article
L. 2122-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). L'article L. 2122-7-2 du CGCT dispose que « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majotité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ».
Il est proposé de recourir à un scrutin secret conformément aux dispositions de l’article L. 2122-4 du CGCT.
Au préalable, Madame Françoise KLEIN 2 procédé 2 l'appel des membres du Conseil municipal, à dénombré 38 Conseillers municipaux présents et a constaté que la condition du quorum posée à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 modifié par l'article 1 de l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 était remplie. En effet, le Conseil municipal ne peut valablement délibérer, pour Pélection des adjoints au maire, que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent.
Liste présentée par la majorité municipale :
1. Patrick MACIEJEWSKI
2. Nathalie JAMPOC BERTRAND
3. Patrick OCHS
4, Andrée BUCHMANN
5. Jean-Marie VOGT
6. Sophie MEHMANPAZIR
7. Martin HENRY
8. Sandrine LE GOUIC
9. Bernard JENASTE
10. Laurence WINTERHALTER
La délibération suivante serait à prendre :
Le Conseil municipal,
V4 l'article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid- 19 modifié par l'article 1 de l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 ;
V4 les articles L, 21224, L. 2122-7-2 et L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré,
À scrutin secret,
DÉSIGNE comme Adjoints au Maire et sont immédiatement installés dans leurs fonctions, les candidats suivants figurant sur la liste conduite par Madame Danielle DAMBACH :
Accusé de réception en préfecture
067-216704478-20200526-2020SGDE046-
DE
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION — 26 MAI 2020 5° point à l’ordre du jour
1. Patrick MACIEJEWSKI
2. Nathalie JAMPOC BERTRAND
3. Patrick OCHS
4, Andrée BUCHMANN
5. Jean-Marie VOGT
6. Sophie MEHMANPAZIR
7. Martin HENRY
8. Sandrine LE GOUIC
9. Bernard JENASTE
10. Laurence WINTERHALTER
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.
| Adopté par 32 voix, 2 contre et 5 abstentions.
Pour extrait conforme. Fait à Schiltigheim, le 28 mai 2020
_ La Maire,
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération et informe que cette dernière peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au contrôle de légalité. Affichée en Mairie le 28 mai 2020.
Accusé de réception en préfecture
067-216704478-20200526-2020SGDE046-
DE
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département VILLE DE SCHILTIGHEIM du Bas-Rhin
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Nombre des membres élus aux élections : 39 (dont 39 sont encore en fonction)
Séance d'installation du 26 mai 2020
sous la présidence de Madame Danielle DAMBACH
Monsieut Antoine SPLET 2 été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 mai 2020 Étaient absent : 1 membre 38 membres ont assisté à la séance dont 1 a voté pat procuration
Christian BALL donne procuration à Dera RATSIAJETSINIMARO
6€ point à l’ordre du jou :
(Délibération n° 2020SGDE047)
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
Accusé de réception en préfecture
067-216704478-20200526-2020SGDE047-
DE
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020 6. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
Madame la Maire :
Suite à l'adoption de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les
élus locaux, de leur mandat et conformément à Particle L.2121-7 3° alinéa du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Maire donne lecture de la Charte de l'élu local prévue à Particle L.1111-1-1 du CGCT lors de la première réunion de l’organe délibérant, immédiatement après l’élection du Maire et de ses Adjoints.
Le Maire remet aux Conseillers municipaux, une copie de la Charte de l'élu local ainsi que les
atticles L.2123-1 à L.2123-35 et R.2123-1 à D.2123-28 du CGCT relatifs aux conditions
d'exercice des mandats locaux.
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi (article L.1111-1-1 du CGCT). Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local :
Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt patticulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4, L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui
accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles 1l a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération et informe que cette dernière peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au contrôle de légalité. Affichée en Mairie le 28 mai 2020.
Accusé de réception en préfecture
067-216704478-20200526-2020SGDE047-
DE
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020 “Guiofpe,] op 21p10.p o1oumu of Jenbipur) moe to SIBUI : 1981991
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SCHILTLAHELN . ARRONDISSEMENT ! Élection du maire et
des adjoints
a STRASGQURE...
Effectif légal du conseil municipal
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
Nombre de conseillers en exercice
L'an deux mille . Vingt RU .- ,le VINGÉ = SIX RC RNA EE TETE du mois
de... MO... à ut MU h nn heures
deresseeseesessenesene 3 Dress minutef, en application du Ill de l’article 19 de la loi
n° 2020-2090 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L.2122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un
conseiller par case) :
Mme BOUSSARO-MASSER Dominile ‘mme LESŒUTE Aurélie M. ULU Seliux
Mme. BUCHMANN Andre MM. MAGIETENUSKI Pâtnicke M. VOGT Jean - Mane
mme CHRIGUL Toul M. MAi TJerwe mme WiLHELH Maryline
mme. DAMBACH Dauxelle M. MARTIN Stanislas une WINTERHALTER Eelyue
mme DULAURENT Grine mme. MEHMANPAZIR Sphre. Jnue WiNTERHAUTER Laureud
mme ELIA Maite mn. NATJDOUSKI Touuislay Mue ZORN Syl'e
Mme GIiL BAREA Sylne mn. OCHS Patrick
Mn. GUTH Mathieu nme PARIS Christelle
Mm. HENRY Martin mn. RATCLIFFE Julien
Mmme HOUEDERER Helene Mn. RATSIATETSININALT Dern.
Îm. HUSSON Stephane MREYMANN Mucolas
mme JAMPOC- BERTRAND athalid /m-"RODRIGUES "Raphaël!
Mn. TENASTE Beruard M. SAÏD L'HADT Mourediue.
Mme KLEIN Fraugnie /hime SOMMER Âuue
(mme. LE Gouc Saudnue An. SPLET Auloiue
M. LECHNER Audré An. STEFFANUS Beuott Absents 1 : nu: BALL... Chustiqu.,.exaue. ne Cpracuralions a. Au: RATSIATETSINNART
1. installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de Maue...DAMBACH. Douiele. sense , maire
(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du
conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M .QPLET..Aufoine..s. a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
drnsesesesesecres Rens conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était
remplieÿ.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M .SPLET. Auloise.
et... îae.. HOLLEDERER.. Hélgnne nn.
! Préciser s’ils sont excusés.
? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 3 a _—_
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .… O
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... +
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 29
f. Majorité absolue 4... ire 90
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
DAMBACH.. Daniele lune | Teen. RAC
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moîtié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. e. Nombre de suffrages exprimés
+ Majorité absolue Bnnrrnrnnnrnrennnennunenr st
-4-
d ncs (art. L. 65 du code électoral)... :
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffre En toutes lettres
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c -—
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
S NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l’élection du maire
mme. DAMRBACH.. Damelle ner maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
6 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour. _5-
Sous la présidence de mme. DANBACH. Danielle
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil
municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
3.1. Nombre d'’adijoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... AA... adjoints au maire
au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à
ce jour, de .…. AA adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé
à .......… Mrs le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ......… AA En nes snssreresnne minutes
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent
comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que À cesereseserensensenenernsne
listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) _ 39
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. O
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 34
f. Majorité absolue 4... 20
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
,
HAGETEUSK:.. Patrick us loue | Tale. let ner 3.4. Résultats du deuxième to
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayañt-pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. 8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour. 3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M. Pabrick.. MIGEeTEWSK: Lerrrsniceeensnsnesenenenen ess nennes essence seen esse . Is ont
pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations °
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le LG.mar. 2092 énneeeen essence seeereessesesene ,
À nnnssnnnennrrsrssssesesssnre PQ EE heures, …. HO. Manu les rer
? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du
paragraphe « Observations et réclamations ». -8-
10 à été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le minutes, en double exemplaire
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Aura” FE (he vu f x ( À Les assesseurs,
Go pau
10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au
représentant de l’État.
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