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Déliberation - 2024 0212 6 Creation nom de rue OAP Revellins
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0212 6 Creation nom de rue OAP Revellins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Sécurité publique,
Département de l'lsère
Arrondissement de la Tour du Pin
Dél i bé ration 2024-0212-6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 02 DECEMBRE 2024
Nombre de Conseillerc
En exercice : 15
Présents: 11
Votants: 14
L'an deux mil vingt quatre,
le lundi02 décembre
le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 27 novembre 2024 s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO,
Maire. La séance est ouverte à 20h03.
Présents : Jean Papadopulo, Eric Doyen, Anh Brun, Matthieu Joly, Cécile Gerey, Pascale Besch, Nicolas
Jambot, Matthieu Querenet, Jimmy Delroise, Véronique Luxos, Serge Comberousse.
Pouvoirs : Christelle Bernard à Anh Brun, Marielle Berlioz à Nicolas Jambot, Patrice Fournier à Cécile
Gerey.
Absents : Emilie Delwaulle.
Secrétaire de séance : Matthieu QUERENET
OBJET : Dénomination et numérotation d'une rue de la commune de Four- OAP Les Revellins
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner à la voie relative à l'opération d'aménagement de la zone Les Revellins.
La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix
du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire
en application de l'article L22I3-28 du CGCT aux termes duquel < dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles >.
ll convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui
ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d'autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des habitations et de procéder à leur numérotation.
La dénomination de la voie de la commune et la numérotation des bâtiments sont présentées au
conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant l'intérêt communal que représente la
dénomination d'une rue : Valide le principalgénéral de dénomination et numérotation de cette voie,
Valide le nom attribué à la voie communale,
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération,
Adopte la dénomination suivante :
Rue de la Syrah
Pour: 14
Contre :0
Abstention :0
Acte rendu exécutoire par: - dépôt en Sous-Préfecture le
- publication et/ou notification le
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean Pa
Maire de Fou
Matthieu Querenet,
Secrétai