Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 2403 6 AP CP
Conseil Municipal - 2024 2901 2 CA 2023
Déliberation - 2024 2901 4 Taux dimposition 2024
Déliberation - 2023 0603 6 AP AC 2023
Déliberation - 2026 2302 3 AP CP
Déliberation - 2024 2901 1 Compte de gestion 2023
Déliberation - 2024 2901 5 BP 2024
Déliberation - 2024 2901 7 Attribution sub communales
Déliberation - 2024 2901 8 Modification reglement temps de travai
Arrêté - 2024 2901 3 Affectation resultat 2023
Déliberation - 2024 2901 6 AP CP 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 2901 6 AP CP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
7
FOU À Département de l'Isère Délibération 2023-0603-6 Arrondissement de la Tour du Pin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 29 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-quatre,
Présents : 11 le lundi 29 janvier
Votants : 15 le Conseil Municipal de la commune de FOUR dûment convoqué le 24 janvier 2024 s’est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO,
Maire. La séance est ouverte à 20h05.
Présents : Jean Papadopulo, Anh Brun, Matthieu Joly, Christelle Bernard, Pascale Besch, Cécile Gerey,
Matthieu Querenet, Nicolas Jambot, Jimmy Delroise, Véronique Luxos, Serge Comberousse
Pouvoirs : Eric Doyen à Matthieu Joly, Marielle Berlioz à Christelle Bernard, Patrice Fournier à Jean Papadopulo, Emilie Delwaulle à Cécile Gerey.
Absent : /
Secrétaire de séance: Matthieu Querenet est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l’article L2121-15 du CGCT.
Objet : Autorisation de programme et crédits de paiement 2024
Pour rappel, les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles
demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre
des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des
crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face
(FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt). La somme des crédits de paiement doit
être égale au montant de l’autorisation de programme.
Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives :
- La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le
temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer
(signature d’un marché par exemple).
- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par
délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution
des AP/CP.
- Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une
délibération. Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).
En début d’exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation
de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget
(dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d'ouverture de l’autorisation de programme).
l'est précisé que le bilan annuel d'exécution de l’AP/CP est annexé à cette délibération, celui-
ci présente les réalisations de l’exercice 2023 et les crédits à reprendre.
l'est proposé de réviser l’AP/CP pour l'opération Réfection de la bibliothèque et de la classe
bleue, de la manière suivante, compte tenu des évolutions survenues sur ce projet :
Révision n°3 2021AP1 :
AP CP 2021AP1 Réfection de la bibliothèque et de la classe bleue et remplacement des
menuiseries de la mairie, mise aux normes accessibilité du bâtiment.
AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
Travaux et 824378.22€ | 1879.55€ | 63 339.35 € | 541 549.73€ | 200 000 € maitrise d'œuvre
Recettes
CD 38 146 231.69
€
Révision n°1 de l’AP 2023AP1 :
Enfouissement des réseaux secs chemin des Ecoteys
N°AP Libellé Montant AP CP 2023 CP 2024
2023AP1 Enfouissement des réseaux secs | 70 685 € 0 € 70 685 €
chemin des Ecoteys
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé :
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant
définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation
et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M57,
VU la délibération du 22 mars 2021.
DÉCIDE de réviser l’autorisation de programme et crédits de paiement 2021AP1
DECIDE de réviser l'autorisation de programme et crédit de paiement 2023AP1
Pour : 12
Contre : 3 (J Delroise,
Abstention : O
Acte rendu exécutoire par : - dépôt en Sous-Préfecture le O1 FEV. 2024
- publication et/ou notification le 01 FEV. 202 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
pulo, Matthieu Querenet,
ur Secrétaire de séance
Jean Papa
Maire de
ss nat MC TP
a 6 Tate