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Arrêté - ST 429 2025
Arrêté - ST 464 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 464 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST 464-2025
Chantier
sur
la voie
publique
portant
restriction
à
la circulation
et au
stationnement
Avenue
de
la 1è'° D.F.L - Saint
Clair
Avenue
du
Capitaine
Thorel
- La
Fossette
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et
le
loi
N°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
en
date
du
02/12/2025
par
laquelle
la
Société
COLAS
- Etablissement
de
Toulon
- 582
Avenue
de
Digne
- ZI
Toulon
Est
- 83087
TOULON
CEDEX
9,
sollicite,
ainsi
que
pour
son
sous-traitant
l'Entreprise
MIDITRACAGE,
l'autorisation
de
travailler
sur
le
domaine
public
communal
sis
Avenue
de
la
1ère
D.F.L
-
Saint
Clair
et
Avenue
du
Capitaine
Thorel
- La
Fossette,
Considérant
que
des
travaux
de
réfection
des
enrobés
de
la
piste
cyclable,
pour
le
compte
du
département,
nécessitent
des
restrictions
à la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
des
restrictions
seront
apportées
à
la
circulation
et
au
stationnement
:Avenue
de
la
1ère
D.F.L
- Saint
Clair
et
Avenue
du
Capitaine
Thorel
- La
Fossette.
Article
2
: Ces
restrictions
prendront
effet
du
lundi
8
décembre
2025
au
jeudi
18
décembre
2025,
inclus.
Page
1/2 Article
3 :
La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 -
8ème
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
l'entrepreneur
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
de
fait
du
chantier.
Article
4
:Lorsque
les
travaux
le
nécessiteront,
la
section
piste
cyclable
sera
fermée
à
la
circulation,
sauf
aux
riverains,
et
une
déviation
pourra
être
mise
en
place
par
l'entreprise. Article
5 :
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
6:
Les
usagers
de
la
voirie
sont
tenus
de
respecter
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
7:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
decision
dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter
soit
de
la
decision
expresse
de
rejet
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
9
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
Société
COLAS.
Fait
au
Lavandou,
le 2
décembre
2025
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de cet acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Adrinistratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
le
présente
notification
Notification
faite à la Société
COLAS par mail
EROBIE
DU :vrrrcasosenrminnssnmmnnunesannene
PUDIE lésnnssrrnsnnsnmnes