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Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 08 07 2025 129 Modification tableau des effectifs?x51700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2025
DELIBERATION N°08/07/2025-129
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-cinq, le huit Juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Présents : 18 Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en séance
Absents représentés : 5 ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, Absents excusés : 6 sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire.
Votants : 23 ”
Etaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, Adjoints,
MM. Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM Christian GRENIER, Nicolas FRENANDEZ, MMES Emmanuelle NIOCEL-JULHES, Maryline VICARD, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
MME Florie PAROU par MME Emmanuelle NIOCEL-JULHES,
M. Jean-Claude PRIVAT par M. Jean-Luc PERRIN,
M. Géraud DELPUECH par M. Philippe DELORT,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Eric BOULDOIRES,
MME Martine GUIBERT par M. Marc POUGNET.
Absents excusés :
MMES Patricia RENAUD, Mathilde BOUT, Marine NEGRE, Nathalie LESTEVEN, M. Bruno
TEISSEDRE, MME Marie-Pierre MURAT.
Madame Maryline VICARD a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 4 6 JUIL, 22:
et que la convocation avait été faite et publiée le 1° Juillet 2025.
Le présent extrait a été transmis le j 5 du 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR:
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : Madame Marie PETITIMBERT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT que conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; VU le décret N°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet;
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les
grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi N°84-53 susvisée :
CONSIDERANT ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Afin de prendre en compte les changements de grade décidés dans le cadre de la promotion sociale des agents, il est nécessaire de créer les postes pour pouvoir procéder à la nomination des agents promus.
Compte tenu de départs de fonctionnaires, il convient de supprimer les emplois
correspondants.
GRADE A CREER A SUPPRIMER
* Filière Administrative
Attaché Principal 1
Attaché 2 Rédacteur Principal de 2°"e classe 1
Rédacteur 1
- Adjoint Administratif Principal de 1°'°
classe
- Adjoint Administratif Principal de 2ème
classe
*
Filière Technique
-__ Technicien Principal de 1ère classe 1
-__ Technicien Principal de 2e classe
-_ Agent de Maîtrise 1
- Adjoint Technique Principal de 1°'e
classe
-__ Adjoint Technique 3
* Filière Animation
- Animateur 1
* Filière Culturelle
- Bibliothécaire 1
- Adjoint du Patrimoine Principal de
2ème classe Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- APPROUVE les modifications du tableau des effectifs telles qu’indiquées ci- dessus.
POUR : 23 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance,
Re DE \k v À ‘ Philippe DE ORT Maryline VICARD SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 15 juillet 2025 17:08
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 08-07-2025-129
:. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 08-07-2025-129, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il'porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250715-08-07-2025-129-DE. Informations sur l'acte
Numero : 08-07-2025-129
Objet : Modification du tableau des effectifs
Date de décision : 15/07/2025
Date de transmission : 15/07/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/1mww.efast.fr/ar.
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