Compte-Rendu - CR séance 15.12.20

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Compte-Rendu - CR séance 15.12.20 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Val-d'Izé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR séance 15.12.20)Thèmes du document : Logement, Famille, Travail et emploi, Place Jean Poirier - 35450 VAL D’IZÉ

Téléphone : 02 99 49 83 06 – site : www.valdize.fr

Compte rendu de la séance du

Conseil Municipal du 15 décembre 2020

Le mardi 15 décembre 2020, à 20h30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Bruno DELVA, Maire.

La convocation a été adressée par voie électronique aux membres du conseil municipal le 10 décembre 2020 et affichée.

Membres élus : 23 En fonction : 23 Présents : 23

Membres présents : M. DELVA Bruno, Maire ; Mme HUET Lisiane, 1ère Adjointe ; M. COQUELIN Philippe, 2ème Adjoint ; Mme HUCHET Maryse, 3ème Adjointe ; M. DONVAL Claude, 4ème Adjoint ; Mme DOURDAIN Laurence, 5ème Adjointe ; M. GIEUX Michel, 6ème Adjoint ; Mme MAO Régeane ; Mme GOHEL Agnès ; M. TRUFFAULT Gérard ; Mme CORNEE Patricia ; M. SOUHARD Philippe ; M. DUFEU Jean Pierre ; M. BOUVET Yann ; M. PIPARD Vincent ; Mme GAULARD Christelle ; Mme NEVEU Mélanie ; M. BEUNEL Julien ; Mme GUEMAS Sophie ; M. BAZIN Rémi ; Mme BOUVET - ADAM Aurélie ; Mme DA SILVA LIMA Mélinda ; M. JUGUET François-Xavier.

Membres excusés : -

Mme Maryse HUCHET est désignée secrétaire de séance.

*******************************************

Conformément à l’article L.2122-23 8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal ; ainsi, il indique : - qu’il a renoncé au droit de préemption urbain pour les biens situés : 6 rue du Sentier ; 9 rue des Châtaigniers ; 47- 43 et 45 Le Bourgneuf ; 1 La Croix St Laurent ; 44 rue Pierre Landais ; Landes communales des Pèlerins ; 29 rue Joseph Aubert ;

- que dans le cadre du marché de prestations d’assurances les lots sont attribués, au 1er janvier 2021, à Groupama – Loire Bretagne, pour les montants suivants

Lot 1 « Dommage aux biens et risques annexes » : 4.683,79€ TTC ;

Lot 2 « Flotte automobile et risques annexes » : 2.166€ TTC ;

Lot 3 « Responsabilité civile et risques annexes » : 1. 146,06€ TTC ;

Lot 4 « Protection juridique : collectivité - élus - agents : 760,99 TTC

- qu’un contrat est passé avec l’Arche de nos compagnons ( St Germain du Pinel) pour la capture et le ramassage des animaux en divagation : coût annuel = 0,75€/habitant.

 Finances

 Indemnité de gardiennage de l’église

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser, pour l’année 2020, une indemnité de 479,86 €, au curé de la paroisse qui assure le gardiennage de l’église pour le compte de la commune.

 Entretien des espaces verts des logements sociaux situés rue du Sentier, impasse des Noës et rue Pierre Landais

Compte tenu du caractère social des logements situés rue du Sentier, rue Pierre Landais et impasse des Noës ;et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de baisser de 2€ le montant de la participation aux frais d’entretien des espaces verts et de la fixer à 8€ par mois, pour l’année 2021.

 Fixation des tarifs des concessions dans les cimetières communaux :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal maintient les tarifs 2020.Au 1er janvier 2021, les tarifs sont donc les suivants :

15 ans 30 ans 50 ans Perpétuelle

Concession standard

Environ 2,60 m² 118 € 235 € 355 € 1172 € (Hors taxes) Concession double

Environ 4 m² 234 € 467 € 705 € 2328 € (Hors taxes) Concession dépôt d’urnes

cinéraires Environ 0,63m2

Cimetière St Florent

59 € 118 € 174 €

Concession columbarium

Cimetière St Florent 311 €

Concession enfantine 1m2 Gratuité

 Fixation des tarifs d’occupation du domaine public

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal maintient les tarifs 2020, pour l’année 2021, soit :  Marchand ambulant, présence occasionnelle : 50€ par jour, quelle que soit la surface occupée et la durée de présence.

 Marchand ambulant autorisé à s’installer sur la place Jean Poirier pour l’animation commerciale - Avec branchement électrique : 10€ par présence quelle que soit la surface occupée ou 100€ le trimestre si plus de 2 présences par mois.

- Sans branchement électrique : 5€ par présence quelle que soit la surface occupée ou 50€ le trimestre si plus de 2 présences par mois.

 Fixation des tarifs de location salles et matériel

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal maintient, pour l’année 2021 les tarifs fixés pour 2020 ; les tarifs sont donc les suivants :

 Location de matériel

1/Barrières métalliques de protection :

Pour les associations izéennes : Gratuit Pour les associations extérieures et les particuliers, la barrière : 2,50 € Durée de la location limitée à 3 jours.

2/Tables :

Pour les associations izéennes : Gratuit Pour les associations extérieures et les particuliers, la table : 7,00 €

3/Chaises :

Pour les associations izéennes : Gratuit Pour les associations extérieures et les particuliers, la chaise: 1,00 €

4/Vaisselle :

Pour les associations izéennes : Forfait 10 € Pour les personnes privées, la pièce : 0,30 € Le couvert complet : 0,75 €

5/Chapiteaux (tentes de cérémonie) : Gratuit pour les associations - la location, d’un chapiteau sans aide au montage 122,00 € Durée 3 jours maximum au-delà, le montant de la location est calculé au prorata de la durée de location

 Photocopies ou impressions informatiques

Pour les particuliers :

- Simple A4 N&B, jusqu’à 10 unités 0,40 € les suivantes : 0,20 € - Simple A4 Couleur, jusqu’à 10 unités 0,70 € les suivantes : 0,40 € - Recto-verso A4 N&B, jusqu’à 10 unités 0,50 € les suivantes : 0,25 € - Recto-verso A4 couleur, jusqu’à 10 unités 0,80 € les suivantes : 0,50 € - Photocopie format A3 Tarifs correspondants : A4 + 0,25 €

Pour les associations izéennes :

- Simple N&B A3 ou A4 0,10 € - Recto-verso N&B A3 ou A4 0,15 €- Simple couleur A3 ou A4 0,15 € - Recto-verso couleur A3 ou A4 0,20 €

Pour les demandeurs d’emploi :

A3 ou A4, simple ou RV 0,15 €

 Accueil d’animaux au chenil municipal :

- Forfait d’accueil 25,00 € - Et par jour de présence 15,00 €

 Fixation des tarifs de location du Centre culturel et de la salle du Tertre

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal maintient les réductions appliquées, soit : - Particulier izéen : - 30% (non applicable sur le forfait chauffage)

- Association izéenne : - 60% (non applicable sur le forfait chauffage)

- Association izéenne à vocation éducative :- 80% (non applicable sur le forfait chauffage)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal fixe comme suit pour l’année 2022, les tarifs du centre culturel,

TARIFS CENTRE CULTUREL ANNEE 2022

OBJET SALLE (foyer inclus) ½ SALLE (foyer inclus) FOYER CUISINE

LOCATION DEMI-JOURNEE

5 heures maximum

(Non applicable le vendredi à partir de 19 h, le samedi et le

dimanche).

320€ 220€ 75€ 55€

Forfait chauffage 100€ 70€ 30€

LOCATION 1 JOURNEE

(de 9h00 à 8h00 le lendemain) 420€ 320€ 140€ 90€

Forfait chauffage 130€ 100€ 40€

LOCATION 2 JOURS

(de 9h00 à 8h00 le surlendemain) 830€ 580€ ******** 150€

Forfait chauffage 220€ 180€ ********

LOCATION WEEK-END

Vendredi Samedi Dimanche

(de 9 heures le vendredi à 8h le lundi matin)

940€ 610€ *********

180€

Forfait chauffage

310€

Ou 220€ si 2jours

chauffés

250€

Ou 180 si 2 jours

chauffés

********

LOCATION NOUVEL AN

Tout inclus du 31.12 au 02.01 à 8h00 1705€

VAISSELLE

10€ pour 50 couverts ou forfait 10€ si pas de repas ou association izéenne

Le conseil municipal accepte de mettre à disposition gratuite de l’association « AVAM Vitré » le centre culturel pour sa manifestation annuelle.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal fixe comme suit les tarifs de la salle du Tertre pour l’année 2022 :

½ journée

Du lundi au

vendredi

1 journée

De 9h00 à 8h00

2 jours

Samedi et dimanche

Nouvel an

Du 31.12 au 02.01 à

8h00

Salle 160€ 260€ 420€

800€ Forfait chauffage 40€ 50€ 100€

 Décision modificative au budget :

Le Maire indique à l’assemblée qu’en section d’investissement le chapitre 041 n’a pas été voté en équilibre : 13 800€ (études liaison douce et Rd 794 ) ont été inscrits en recettes et pas en dépenses . Pour régulariser cette situation, le conseil municipal à l’unanimité accepte le virement de 13 800€ du chapitre 23 au chapitre 041 .

 Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 Pour faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021, le Conseil municipal en vertu de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses inscrites au budget de 2020. La délibération prise précisera le montant et la nature des dépenses autorisées.

 Travaux Batiment 10-12 Place Jean Poirier : Emprunt réalisé par le CCAS Le Maire indique que le CCAS est propriétaire de 2 logements situés place Jean Poirier. Des travaux de réhabilitation sont envisagés afin de pouvoir les proposer de nouveau à la location. A ce stade de la procédure, le montant des travaux – maitrise d’œuvre incluse est estimé à 444.664,20€ TTC

Le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération prévoit des subventions à hauteur d’environ 25 % et un emprunt d’un montant de 200 000€. Cet emprunt sera contracté auprès du Crédit Mutuel de Bretagne au taux fixe de 0,55% et pour une durée de 25 ans, ainsi les loyers couvriront les annuités.

Apres en avoir délibéré, le conseil donne son accord et apporte sa garantie à l’emprunt souscrit par le CCAS.

 Délégation donnée au maire : Ajout de la capacité à ester en justice

Le Maire rappelle que la compétence d’agir en justice relève du conseil municipal, il propose, afin de pouvoir déposer plainte quand un incident le justifie, que l’assemblée lui délègue cette compétence. Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à déposer plainte au nom de la commune, dès que des faits le justifient.

 Communauté d’Agglomération :

 Instruction des autorisations d’urbanisme : Prolongation de la convention et tarif 2019 Le Maire rappelle que suite à l’arrêt de l’instruction des autorisations d’urbanisme par l’Etat, Vitré Communauté a mis en place un service commun, auquel la commune a adhéré via une convention. Vitré Communauté instruit les permis de construire, les déclarations préalables avec création de surface, les certificats d’urbanisme opérationnels. La commune conserve l’instruction complète des déclarations préalables sans création de surface et des certificats d’urbanisme d’information.

Le coût pour la commune est calculé sur la base du nombre de dossiers instruits et du coût d’instruction du permis de construire, fixé à 185€ pour 2018.

La convention arrive à échéance au 31.12.2020. Sur proposition de Vitré Communauté, le conseil municipal autorise le maire à signer l’avenant 4 portant prolongation de la convention pour 1 année supplémentaire et l’avenant 5 fixant le tarif d’instruction du permis de construire à 191€ pour l’année 2019. Assainissement eaux pluviales : Prolongation de la convention

Le Maire rappelle à l’assemblée que la compétence Eaux pluviales a été transférée à Vitré Communauté au 1er janvier 2020. A cette date, afin de se laisser le temps de s’organiser, la communauté d’agglomération a confié à la commune la gestion de cette compétence, pour une durée de 12 mois.

La crise sanitaire n’ayant pas permis à Vitré Communauté de se structurer, sur proposition de la communauté d’agglomération, le conseil municipal autorise le maire à signer l’avenant 1 portant sur la prolongation de la convention pour une durée de 6 mois.

 SDE 35 : Modification des statuts

Le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Départemental d’Energie modifie ses statuts pour : - adjoindre des infrastructures de ravitaillement en gaz et en hydrogène aux infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques,

- ajouter un article 9 permettant l’intégration de nouveaux transferts de compétences optionnelles sans avoir recours à la validation de tous les membres.

 FGDON Ille et Vilaine

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de renouveler l’adhésion de la commune à la convention proposée par la FGDON : Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d’Ille-et-Vilaine, ce qui lui permet d’accéder à différents services proposés par cet organisme pour la lutte contre notamment le rat musqué - le ragondin et le frelon asiatique. La nouvelle convention couvre la période 2021-2024 et fixe la cotisation annuelle de la commune à 165€.

 Personnel communal : Lignes directrice de gestion des ressources humaines La loi de transformation de la Fonction Publique a obligé les collectivités à élaborer les lignes directrices de gestion des ressources humaines, puisqu’au 1er janvier 2020, les décisions individuelles ne pourront être prises légalement que si elles ont été préalablement adoptées. Un groupe de travail élus – agents a été constitué et a travaillé à la réalisation d’un document qui formalise la pratique existante en matière de recrutement, de promotion interne et d’avancement

 Caisse d’Allocations Familiales : Convention Territoriale Globale

Le Maire indique qu’en 2017, à la création du Relais Intercommunal Parents Assistants Maternels Enfants (RIPAME), la commune a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), un contrat Enfance Jeunesse, pour une durée de 4 ans, qui arrive à échéance au 31.12.2020.

La CAF propose à la commune un nouveau partenariat visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions au niveau d’un territoire. La CAF invite la commune à travailler à l’élaboration d’une Convention Territoriale Globale (CTG) à l’échelle des 7 communes du RIPAME. A travers cette convention, la CAF souhaite accompagner les partenaires pour : aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale , soutenir la fonction parentale , accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement , créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes. »

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à l’élaboration d’une Convention Territoriale Globale à l’échelle des 7 communes du RIPAME.

 Maison de santé

Le Maire indique que la convention d’aide à l’installation du docteur Philippe a été signée et qu’elle prévoit la mise à disposition d’un poste de secrétariat à temps plein pour 12 mois, cette durée pourra être réduite par avenant, si la rémunération de l’agent évoluait à la hausse.

Par ailleurs compte tenu de la possible présence d’au moins trois médecins et du fait que les kinésithérapeutes sont particulièrement à l’étroit dans l’espace qui leur a été dédié, le conseil municipal décide de confier aux architectes GESLAND et HAMELOT, une étude de faisabilité relative à la création d’un étage. Projets en cours

Le Maire indique que :

- concernant le projet d’aménagement « Jardin public » et « Complexe sportif »et afin que les groupes de travail puissent être accompagnés dans leur réflexion, un devis a été demandé au Cabinet ABE ; - le démarrage des travaux pour la création de la liaison douce est prévu le 20 janvier 2021 et la 1ere réunion de chantier, le 20 janvier 2021 ;

- les travaux de modernisation de voirie prévus La Basse Barre - La Forge - La Goupillère - La Petite Forterie - Le Breil - Levenais sont reportés au printemps 2021 ;

- pour les travaux de la rue des Hauts d’Izé, quatre appuis Télécom sont à déplacer : Montant du devis Orange : 1 983,66€ ;

- les travaux de 2ème phase de la tranche 1 du lotissement des Eglantines sont en cours, et que la société ACANTHE a enclenché la 2ème tranche qui permettra la commercialisation d’une trentaine de lots.

Concernant le cimetière, le Maire indique que le nombre de places disponibles dans le cimetière St Florent diminue et qu’il convient de penser à aménager la partie nord. Didier Blanchard, responsable des services techniques, a réalisé un plan d’environ 40 emplacements, un détail estimatif des travaux et un pré chiffrage qui s’élève à 10.000€. Une consultation sera lancée au 1er trimestre 2021.

 AGRIAL

Le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré M BOURASSIN, directeur de région AGRIAL. Ce dernier a fait savoir que la société avait abandonné tout projet de déménagement du centre bourg , hormis le cas où la commune leur proposerait une plateforme bétonnée et renforcée de quelques milliers de mètres carrés.

 Affaires diverses

 Une demande a été formulée pour autoriser la pratique libre d’activité sportive par des mineurs dans la salle des sports. Le conseil municipal souhaite s’en tenir à l’application du décret du 14.12.2020 qui, pour les mineurs, autorise la reprise des activités encadrées uniquement.

 Mme Maryse HUCHET est désignée référent formation élus et participera au groupe de travail mis en place au sein de la communauté d’agglomération.

 Mme HUET indique que, suite à l’intervention de l’association Merlin Pimpin au restaurant scolaire et pour suivre ses préconisations, Aurèlie HAILLOT AESH à l’école St Etienne a été recrutée le temps du midi par la commune pour s’occuper plus particulièrement de 5 enfants.

 Concernant la MAPA qui est passée EHPAD, une infirmière a été recrutée, elle prendra ses fonctions début janvier.

 Le bulletin municipal est en cours d’élaboration. Sur proposition du Maire, il offrira un espace d’expression libre à l’élu qui souhaite s’en emparer.

 Le Maire remercie et félicite le Président ainsi que l’ensemble des bénévoles du Comité des Fêtes pour le travail de création et de mise en place des décorations de Noël.

 Le Président du Comité des Fêtes indique que l’association proposera une vente d’huîtres et sera présente dans le centre bourg le 24 décembre pour quelques animations.