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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 29 16 budget annexe zae vanera 2015 affectation du rrsultat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 29 16 budget annexe zae vanera 2015 affectation du rrsultat)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 07 AVRIL 2016
DELIBERATION N°29/16
Annule et Remplace la délibération suite à une erreur matérielle
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 07 AVRIL 2016
Conseil exercice | .P a la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 32 26 MARS 2016
VOTE
Dour: Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
32 0 0
L’an deux mille seize, le 07 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR, sous
la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: MM, Mmes, Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Jean-Louis MARTY; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg- Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Grégoire VALLBONA (Egat) - Bernard GROS ; Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (£rr) - Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Wahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE - Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-URRUTIA (Saillagouse) — Maurice DE GERONA (Targasonne) — Jean Michel MARTINE (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Absents excusés: Sandrine LAURENT - Claude GRAU - Jean PEYRATO
Absents : Jean-Jacques FORTUNY
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE -— Roger DOMENECH à Georges ARMENGOL - Francis
GANTOU à Jean-Michel MARTINE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015 BUDGET ANNEXE ZAE VANERA - Collectivité 334
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir constaté le compte administratif de l'exercice 2015,
- STATUANT sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 ; - DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT En euros Résultat de l’exercice -34.00
Dont Plus-values nettes de cession d’éléments d’actifs
Résultats antérieurs reportés
Résultat à affecter
Solde d’exécution de la section d’investissement - 1214 828.58 Solde d’exécution cumulé d’investissement - 1214 828.58 Solde des restes à réaliser d’investissement 247 838.00
Besoin de financement
AFFECTATION
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement
3) Report en fonctionnement D 002 60.50
Déficit reporté D 001 1214 828.58
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jours, mois et an susdits.
x devant Son auteur lans les deux mois à
Ent faire L'ubjet d'un retours contentieux dans
al adntinistratif de Monjpellier. Précision faite
“fait l'obligation d'acgilter la contribution pour
l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du cote général des impôts ôu; à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. \ Ÿ
La présente décision peut fairè dun recours g,
compter de sa notification. La présente décision pent ég
les deux mois à compter de sa notification dévant le 1
que la requête présentée devant le tribunal administr
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20160407-29-16B-DE
Date de télétransmission : 19/04/2016
Date de réception préfecture : 19/04/2016