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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 16 2020 deliberation affectation des resultats zae vanera
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 16 2020 deliberation affectation des resultats zae vanera)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 18 FEVRIER 2020
DELIBERATION N°16/2020
—,
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 18 FEVRIER 2020
> Fe part à la Conseil exercice | jélibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 29 11 FEVRIER 2020
VOTE
"20 Contre | Aostenton Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
L’an deux mille vingt, le dix-huit février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ENVEITG, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) — Sylvie CANDAU (Dorres) _ Claude GRAU (Egaf) - Bernard GROS - Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE (Estavar) ; Cécile HOUYAU (Latour de Carol) - Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja); Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET URRUTIA (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) — Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Georges ARMENGOL - Hélène JOSENDE à Jean RIBOT - Valérie DELES à Rose-Marie ESTEV A — Roger DOMENECH à Joëlle CALVET URRUTIA
Excusée : Sandrine LAURENT Absenis: Jean-Jacques FORTUNY - Marie-Andrée TOUSSAINT — Bernard CLEMENT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
AFFECTATION DES RESULTATS 2019
BUDGET ANNEXE ZAE DE LA VANERA Collectivité 334
Le Conseil Communautaire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2019
STATUANT sur l'affectation des résultats de l’exercice 2019 ;
- DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter les résultats 2019 comme suit :
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Résultat 2018 reporté -57.53|Résultat 2018 reporté -992 068.56
Résultat 2019 -17.00|Résultat 2019 | 131 925,40
Résultat cumulé fin 2019 -74,53|Résultat cumulé fin 2019 -860 143.16
Restes à réaliser Restes à réaliser
- Dépenses | 0.00| - Dépenses : h 0.00
+ Recettes 0. + Recettes 0.00
Besoin (-) de Financement 860 143.16
Excédent de fonct. capitalisés (1068) 0.00
Report à nouveau (D 002) 74,53|Report à nouveau (D 001) 860 143.16
Ainsi fait et délibéré à ENVEIGT les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut fnire Pobjet d'un rec MEME dons les ceux noix à compier dk sa nat{fcation. La présente décision pee diese YEN ecours cottenteux clans les deux mois à compter dde sa notéficailon devant le PQAGRRE w FA antpelller. Précision faite que la requêie présentée devant le tribunal nctnlstrail, J Lx noqu'iter la contribution pour L'atce juridique prévue à d'arttele 1635 bis © du cock général des Anpéis où, à séfrut, die justtier cd dépôt d'une demende d'alde jirificttonnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20200218-16-2020-DE
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020