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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 26 16 budget annexe zae segre 2015 affectation du rrsultat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 26 16 budget annexe zae segre 2015 affectation du rrsultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 07 AVRIL 2016
DELIBERATION N°26/16
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : Afférents au En Qui ont pris 07 AVRIL 2016
Conseil exercice | ,P art ‘ la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 32 26 MARS 2016
VOTE
Pour : Conte: | Abstention Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
32 0 0
L’an deux mille seize, le 07 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAV AR, sous
la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Jean-Louis MARTY; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-
Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Grégoire VALLBONA (Egat) - Bernard GROS; Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar)
Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE - Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-URRUTIA (Saillagouse) —- Maurice DE GERONA (Targasonne) — Jean Michel MARTINE (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Absents excusés: Sandrine LAURENT -— Claude GRAU -— Jean PEYRATO Absents : Jean-Jacques FORTUNY
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE — Roger DOMENECH à Georges ARMENGOL - Francis GANTOU à Jean-Michel MARTINE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015 BUDGET ANNEXE ZAE SEGRE -— Collectivité 332
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir constaté le compte administratif de l’exercice 2015,
- STATUANT sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 ;
- DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT En euros
Résultat de l’exercice
Dont Plus-values nettes de cession d'éléments d’actifs
Résultats antérieurs reportés
Résultat à affecter
Solde d’exécution de la section d’investissement 56 419.06
Solde d’exécution cumulé d’investissement 56 419.06 Solde des restes à réaliser d'investissement - 55220.11 Besoin de financement 111 639.17
AFFECTATION
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement
3) Report en fonctionnement R 002
Déficit reporté D 001 56 419.06
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jours, mois et an susdits.
sons auteur dans les deux mois à
solification, La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans
compler de Sa notification devant le tribunal administratif de Montpelher. Précision faite
L'aide juridique prevu à l'article 1635 his O du code général des impots on, à défaut, de justifier du dépôt D'unsus use cause Mouse sense dieté cuves slt
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20160407-26-16-DE
Date de télétransmission : 11/04/2016
Date de réception préfecture : 11/04/2016