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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 32 15 budget annexe zae vanera 2014 affectation du rrsultat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 32 15 budget annexe zae vanera 2014 affectation du rrsultat)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 15 AVRIL 2015
DELIBERATION N°32/15
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : DORE rnb ar En Qui ont pris 15 AVRIL 2015
; : part à la Conseil Exercice | délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 32 03 AVRIL 2015
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
32 0 0
L’an deux mille quinze, le 15 Avril à 18 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à EGAT, sous
la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE; Hélène JOSENDE (Angoustrine) - Jean-Louis MARTY; Marie-
Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU ; Grégoire VALLBONA (Ega) - Bernard GROS (Enveitg) - Isidore PEYRATO; Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) - Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) - Robert AUTONES (Lio) - José
DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT; Daniel DELESTRE; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ; (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Jean RIBOT (Porté-Puymorens) -
Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN; Joëlle CALVET/URRUTIA; Roger DOMENECH (Saïllagouse) — Ludovic VILARINO (Sainte-Léocadie) ; Maurice DE GERONA (Targasonne) - Francis GANTOU; Jean Michel
MARTINE (Ur)
Procurations : Jean Claude RIBELAYGUE à Jean-Louis MARTY
Excusés : Jean-Jacques FORTUNY - Sandrine LAURENT
Absents: Jacky JUANOLA - Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2014 BUDGET ANNEXE ZAE VANERA -— Collectivité 334
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir constaté le compte administratif de l’exercice 2014,
- STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 ; - DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT En euros
Résultat de l’exercice -26.50
dont Plus values nettes de cession d'éléments d’actifs
Résultats antérieurs reportés
Résultat à affecter -26.50
Solde d’exécution de la section d’investissement - 692 958.85
Solde d’exécution cumulé d’investissement - 692 958.85
Solde des restes à réaliser d’investissement - 574 916.00
Besoin de financement 1 267 874.85
AFFECTATION
| 1) Affectation en réserves R 1064 en investissement
| 2) Affectation en réserves R 1068 en investissement
| 3) Report en fonctionnement D 002 26.50
Déficit reporté D 001 692 958.85
Ainsi fait et délibéré à EGAT les jours, mois et an susdits.
La présente décision pent faire Pobjet dun recours graficdx devant son outeur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente déeision Pedt également faire l'objet d'un recours contentieux dans Les deux mois à compier de se notffiéation devant le tribunal admimistratif de Montpellier. Précision faite que la requête présdfiéé devant le tribal administratif fait l'obligation d'acquitier le contribution pour l'aide juridique prévue à Fortiele 1635 his © du code général des impôts on, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20150415-32-15-DE
Date de télétransmission : 21/04/2015
Date de réception préfecture : 21/04/2015