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Arrêté - fiche artifices 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - fiche artifices 2025)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Libertés publiques,
Par arrêté préfectoral n° D3 BPA 25 0757 du 19 décembre 2025, il est interdit sur l’ensemble du département de l’Eure :
La détention, la vente, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement des catégories 2 et 3 figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 17 décembre 2021 susvisé sont interdites sur le département de l’Eure du mercredi 24 décembre 2025 au jeudi 1er janvier 2026 inclus.
Cette interdiction concerne les types d’artifices suivants :
Arrêté publié au recueil des actes administratif : www.eure.gouv.fr