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Arrêté - AT 2025 PM 006 fermeture chemins HC pour eboulement signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2025 PM 006 fermeture chemins HC pour eboulement signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Pour raison d’éboulement
ma
= Denis-de-l'Hôtel ET | E 5-de TF6
POLICE MUNICIPALE
Tel : 02.38.46.81.01
police.municipale@ville-saintdenisdelhotel.fr
PM- ALP- AT 2025-PM-006
Le Maire de Saint-Denis-de-l’Hôtel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2211-1, L2212-2,
L2213-2,
Vu la Loi n° 82-213-2 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, complétée et modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et
par la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ;
Considérant qu'il y a lieu de protéger la population Dionysienne
Considérant qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police du Maire en matière
de prévenir les risques d’accidents.
Considérant qu’une partie du chemin médian et du chemin en bord de Loire du parc Henri
Coullaud représentent un danger réel de mouvement de terrain et d’éboulement.
Considérant la nécessité de travaux de sécurisation sur cet axe.
ARRÊTE
Article 1: L’accès aux chemins médiant et bord de Loire du parc Henri Coullaud sont
INTERDITS AU PUBLIC sur une trentaine de mètres, en raison du risque persistant
déboulement.
Article 2 : Les présentes dispositions prendront effet SANS DELAIS, et ne seront levées par
‘arrêté municipal qu’à la fin des travaux effectués, permettant de garantir la sécurité des
usagers sur les dits chemins.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques de la
commune de Saint-Denis de l'hôtel, pour permettre l’application des présentes dispositions.
: ” | = 30, avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL Tel : 02.38.46.83.40
mu" Courriel : mairie.sdh@ivitle-saintdenisdelhotel.fr — www.saintdenisdelhotel.fr Les services techniques de la commune seront également chargés d'installer un périmètre de
sécurité à l’aide de barrières dites « VAUBAN », afin de sécuriser les usagers en cas d’un nouvel
effondrement des espaces verts.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera affichée aux points de départ des principaux
chemins ainsi qu’aux endroits jugés nécessaires.
Article 5 : La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les
décrets et arrêtés de police, sera poursuivi selon les textes en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur ou d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'ORLEANS, rue de la Bretonnerie —
45057 ORLEANS CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
"télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef de la Gendarmerie de Jargeau
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-pompiers de Jargeau
- Madame la Responsable de la police municipale de Saint-Denis de l’hôtel
- Madame la Directrice des Services Techniques
Pour en assurer l'exécution, chacun en ce qui le concerne.
Fait à Saint-Denis de l'hôtel,
Le 12 mars 2025
30, avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL Tel : 02.38.46.83.40
Courriel : mairie.sdh{@ville-saintdenisdelhotel.fr — www.saintdenisdelhotel.fr