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Arrêté - AT 2025 PM 014 Marche sucre 5 avril
Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2025 PM 014 Marche sucre 5 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Restriction de stationnement
Rue des Moulins
POLICE MUNICIPALE
Tel : 02.38.46.81.01
police.municipale@ville-saintdenisdelhotel.fr
PM- ALP- AT 2025-PM-014
Le Maire de Saint-Denis-de-l’Hôtel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1 et L 2212-
1;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2122-1, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les titre l et IV (voirie communale)
Vu l’état des lieux ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié le 6 novembre
1992.
Considérant l'implantation du marché sucré à la maison des jeunes, sis 26 boulevard des
Cheniers à Saint-Denis de l'hôtel, le samedi 5 avril 2025
Considérant qu’il y a lieu de règlementer le stationnement sur le parking rue des moulins pour
faciliter le stationnement des exposants.
ARRÊTE
Article 1 : La mairie est autorisée à organiser un marché des producteurs sucrés,
Le samedi 5 avril 2025, de 15h à 19h
à la maison des jeunes, sis 26 boulevard des Cheniers à Saint-Denis de l’hôtel
MODIFICATION DE STATIONNEMENT :
Le stationnement sera interdit au public rue des Moulins, sur 8 emplacements, le samedi 5
avril 2025 de 12h jusqu’à 21h maximum.
Courriel : mairie.sdh{@ ville-saintdenisdelhotel.fr - www.saintdenisdelhotel.fr
“
on Hs ji 30, avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL Tel : 02.38.46.83.40 Lars ce l'E Les riverains de la rue concernée pourront stationner leurs véhicules sur des emplacements
prévus à ces effets, dans les rues adjacentes, non barrées, de leur domicile.
IMPLANTATION DES EXPOSANTS :
Le marché sucré se déroulera dans la cour de la maison des jeunes.
Article 2 : Les exposants pourront s'installer dans la cour de la maison des jeunes à compter
de 12h sans occasionner de gênes à la circulation. La mise en place sera impérativement
terminée à 15h, heure de l’ouverture au public. Le marché se terminera à 19h.
Afin de ne pas encombrer le boulevard des Cheniers, 8 emplacements de stationnement du
parking de la rue des Moulins seront réservés pour le stationnement des exposants ainsi que
pour l’entreposage du matériel des services techniques de la ville. Ce dernier sera rouvert,
une fois la manifestation terminée et la circulation rétablie par les services techniques.
Article 3 : Les véhicules restés en stationnement aux endroits indiqués aux précédents
articles du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant, conformément à
l’article R 417-10 du code de la route et à ce titre, susceptibles d’être déplacés ou mis en
fourrière, sur ordre du service de Police Municipale ou de la Gendarmerie.
Article 4: Des panneaux mobiles règlementaires d'interdiction de stationner, portant la
mention « Article R 417-10 du Code de la Route » seront mis en place, 7 jours avant, aux
endroits appropriés, par les Services Techniques de la commune, soit le 28 mars 2025 au
plus tard.
Article 5 : Aucune dégradation ne devra être faite au domaine public pour la fixation des
structures.
Article 6 : Toutes infractions constatées au présent arrêté, seront poursuivies conformément
aux textes en vigueur.
Article 7 :
VALIDITE — PRECARITE — RESPONSABILITE :
La présente äutorisation n’est valable que pour la durée prévue à l’article 1. Elle sera périmée
de plein droit s’il n’en est pas fait usage dans ce délai. Elle est délivrée à titre précaire et
révocable, le bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de tout accident
occasionné par le fait des travaux et des dommages de toute nature qui pourraient résulter
de ses installations.
Article 8: Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir, si nécessaire, les
autorisations prévues par d’autres règlementations. Il n’est délivré que sous réserve du droit
des tiers et des règlements en vigueur.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur ou d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif d'ORLEANS, rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS CEDEX,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible
par le site internet http://www.telerecours.fr.
50, avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL Tel : 02.38.4683 40
Courriel : mairie.sdh{@ville-saintdenisdelhotel.fr — www.saintdenisdelhotel.fr Article 9 : Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat, en
application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. I est
exécutoire dans les conditions prévues par l’article L.2131-1 dudit Code.
Article. 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Jargeau
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-pompiers de Jargeau
- Madame la Responsable de la police municipale de Saint-Denis de l'hôtel
- Madame la Directrice des Services Techniques
- Madame Marylène MOREL, 6°"€ adjointe, en charge de la Vie Dionysienne et du Conseil
Municipal des jeunes
- Monsieur Christian DERY, correspondant incendie et secours de la commune de Saint-
Denis de l'hôtel
Pour en assurer l'exécution, chacun en ce qui le concerne.
Fait à Saint-Denis de l'hôtel
Le 24 mars 2025
30, avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL Tel : 02.38.46.83.40
Courriel : mairie.sdh@iville-saintdenisdelhotel.fr —www.saintdenisdelhotel.fr