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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete ddt sgreb bers 2017 06 03
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete ddt sgreb bers 2017 06 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EX © Liberié * Égalité » fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D’EURE-ET-LOIR
Arrêté n ° DDT-SGREB-BERS 2017-06/03
signé par
Sophie BROCAS , Préfète d'Eure et Loir
le 27 juin 2017
28 - Direction Départementale des Territoires - DDT
Services de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité
Bureau eaux/ risques secteur sud
Arrêté définissant les mesures de limitation progressive des usages de l’eau
sur les rivières du département d’Eure et Loir 7
| $ | Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE D'EURE ET LOIR
LA PREFETE D'EURE ET LOIR,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.211-1, L.21 1-3, L.214-1 à L.214-6 pour
Sa partie législative, R.211-66 à R.211-70 et R.214-1 à R.214-60 pour sa partie réglementaire ;
Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux
prélèvements soumis à déclaration ou autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du
Code de l'Environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0., 1.2.1.0., 1.2.2.0. ou 1.3.1.0. de la
nomenclature annexéeà l'article R.214-1;
Vu l'arrêté n° 2015103-0014 en date du 13 avril 2015 pris par Le Préfet de la Région d'Ile-de-
France, Préfet de Paris, Préfet Coordonnateur du Bassin Seine-Normandie, préconisant des
mesures coordonnées de gestion de l'eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine-Normandie
en période de sécheresse et définissant des seuils sur certaines rivières du bassin, entraînant des
mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et de surveillance sur ces rivières
et leur nappe d'accompagnement ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du Bassin Loire-
Bretagne, approuvé par arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin en date du 18 novembre 2015 et
le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.AG-E.) du Bassin Seine-
Normandie approuvé le 1er décembre 2015 :
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) du bassin versant de l'Huisne,
approuvé par arrêté inter-préfectoral en date du 14 octobre 2009 :
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Nappe de Beauce et des milieux
aquatiques associés, approuvé par arrêté inter-préfectoral en date du 11 juin 2013 ;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant du Loir, approuvé par
arrêté inter-préfectoral en date du 25 septembre 2015 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-0692 du 6 août 2010 portant création de la mission inter-services de
l'eau et de la biodiversité (MISEB) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° ddt-sgreb-bers 2017-04/03 en date du 26 avril 2017 définissant un cadre
pour les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les bassins hydrographiques
des rivières d'Eure-et-Loir en période de sécheresse ;
Considérant la pluviométrie enregistrée à la station météorologique de Chartres au mois de mai
soit 70,8 mm pour un total mensuel moyen de 54,7 mm, et celle du début du mois de juin soit 44,4
pour un total mensuel moyen de 48,2 mm ;
Considérant que ces précipitations ne sont pas tombées de façon homogène sur le département
d'Eure et Loir ;
Considérant les valeurs des débits des rivières observées lors de la campagne de mesures des
débits des cours d'eau du 14 juin 2017 ;
Considérant que malgré la pluviométrie ces valeurs font apparaître une chute importante des débits
de certains cours d'eau pour la période ; Considérant que la chute des débits met en péril les populations d'espèces aquatiques ;
Considérant que les seuils d'alerte, d'alerte renforcée et de crise sont dépassés pour certains cours
d'eau ;
Considérant que cette situation risque de se poursuivre, voire de s'aggraver, sur la base des
dernières valeurs constatées de débit instantané disponibles et au vu des prévisions
météorologiques ;
Considérant qu'il est donc nécessaire d'assurer une surveillance accrue des conditions
hydrologiques et de prendre dès à présent des mesures appropriées et actualisées ;
Considérant qu'il y a aussi nécessité de mettre en cohérence les mesures effectives de restriction
des usages de l'eau sur les rivières du département avec l'évolution de la situation hydrologique
constatée ;
Sur proposition de la Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
Article 1
Article 2
ARRETE :
Les mesures de limitation définies par le présent arrêté sont applicables :
e Dans les bassins hydrologiques mentionnées aux articles 2, 3 et 4 ci-dessous, qui
regroupent les communes mentionnées en annexe 1;
A l'ensemble des usagers de l'eau prélevée dans les cours d’eau et dans les
plans d’eau avec lesquels ils communiquent, et dans leur nappe
d'accompagnement assimilée à la nappe alluviale;
Elles ne s'appliquent pas à l'irrigation des pépinières, des cultures fruitières,
maraîchères, florales, des plantes aromatiques ou médicinales, des potagers des
particuliers, ni à l'abreuvage des animaux.
Les mesures suivantes sont applicables dans les bassins hydrographiques placés en
situation d'alerte :
- La Blaise,
- La Cloche,
- La Drouette,
- L'Eure de l'entrée du département (Manou) à Saint-Luperce inclus,
- L'Eure de l'aval de Saint-Luperce à Jouy inclus et ses affluents,
- La Foussarde,
- Le Loir, de la source à Saumeray inclus,
- Le Loir, de l'aval de Saumeray à Saint-Maur sur le Loir inclus,
- Le Ruisseau des Vacheresses,
- La Rhone,
- La Voise de l'aval de Oinville-sous-Auneau jusqu'à l'Eure,
- L'Yerre, de l'aval d'Arrou jusqu'au Loir.
Mesures de Restrictions
e Irrigation
Les prélèvements pour l'irrigation sont autorisés trois jours par semaine
conformément au calendrier joint aux arrêtés d'autorisation lorsqu'ils existent, ou
adressé par courrier dans le cas contraire. À défaut de calendrier, ils sont autorisés les
lundis, mercredis et vendredis.
e Autres usages (consommation des particuliers, collectivités et entreprises) :
Le lavage des véhicules est interdit en dehors des stations professionnelles de
lavage, sauf pour les véhicules dont le lavage correspond à une obligation
réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnières) et
pour les organismes chargés de la sécurité des populations et des biens. -Le lavage des voiries et trottoirs, le nettoyage des terrasses et façades sont
interdits les week-end et jours fériés et sont autorisés uniquement de 7h00 à
11h00 les autres jours, sauf impératifs sanitaires.
-L’arrosage des espaces verts et des terrains de Sport est interdit entre
10 heures et 20 heures.
-L’arrosage des golfs est interdit entre 10 heures et 20 heures, à l'exception des
« greens et départs ».
-L’arrosage des jardins privés, à l'exception des potagers, est interdit entre
10 heures et 20 heures.
“Le remplissage des piscines privées est interdit sauf si chantier en Cours.
-Les vidanges des piscines publiques et des plans d'eau sont interdits sauf
dérogation particulière.
‘L’écoulement permanent des bassins et fontaines à jet d’eau est interdit, sauf
fonctionnement en circuit fermé.
«L'alimentation des plans d’eau à partir des cours d'eau, y compris par dérivation,
est interdite.
-Les stations d'épuration et collecteurs pluviaux sont placés sous surveillance
accrue des rejets. Les délestages directs par temps sec sont soumis à
autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu'au retour d'un débit plus
élevé.
Les établissements industriels et commerciaux, ainsi que les ICPE doivent
limiter leur consommation d'eau au strict minimum.
Les mesures suivantes sont applicables dans les bassins hydrographiques placés en Article 3
situation d’ alerte renforcée :
- La Vinette.
Mesures de Restrictions
e Irrigation
Les prélèvements pour l'irrigation sont autorisés un jour par semaine et peuvent être
mutualisés conformément au calendrier joint aux arrêtés d'autorisation lorsqu'ils
existent, ou adressé par courrier dans le cas contraire. A défaut de calendrier, ils sont
autorisés les lundis.
e Autres usages (consommation des particuliers, collectivités et entreprises) :
-Le lavage des véhicules est interdit en dehors des stations professionnelles de
lavage équipées d'un système de recyclage, sauf pour les véhicules dont le
lavage correspond à une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou
alimentaires) ou technique (bétonnières) et pour les organismes chargés de la
sécurité des populations et des biens.
+Le lavage des voiries et trottoirs, le nettoyage des terrasses et façades sont
interdits, sauf impératifs sanitaires.
-L’arrosage des espaces verts et des terrains de Sport est interdit.
‘L’arrosage des golfs est interdit, à l'exception des « greens et départs » dont
l'arrosage est autorisé de 20 heures à 10 heures.
“L’arrosage des jardins privés, à l'exception des potagers, est interdit.
‘Le remplissage des piscines privées est interdit sauf si chantier en cours. Article 4
Les vidanges des piscines publiques et des plans d'eau sont interdits sauf
dérogation particulière.
-L'écoulement permanent des bassins et fontaines à jet d’eau est interdit, sauf
fonctionnement en circuit fermé.
L'alimentation des plans d’eau à partir des cours d'eau, y compris par dérivation,
est interdite.
-Les stations d'épuration et collecteurs pluviaux sont placés sous surveillance
accrue des rejets. Les délestages directs par temps sec sont soumis à
autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu'au retour d'un débit plus
élevé.
Les établissements industriels et commerciaux, ainsi que les ICPE doivent limiter leur consommation d'eau au strict minimum.
Les mesures suivantes sont applicables dans les bassins hydrographiques placés en
situation de crise :
- L'Ozanne, de sa source jusqu'à Brou inclus,
- La Voise, de la source jusqu'à Oinville-sous-Auneau inclus,
- L'Yerre,de sa source à Arrou inclus.
Mesures de Restrictions
e irrigation
Les prélèvements pour l'irrigation sont interdits.
e Autres usages (consommation des particuliers, collectivités et entreprises):
-Le lavage des véhicules est interdit en dehors des stations professionnelles de
lavage équipées d'un système de recyclage, sauf pour les véhicules dont le
lavage correspond à une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou
alimentaires) ou technique (bétonnières) et pour les organismes chargés de la
sécurité des populations et des biens.
-L'arrosage des espaces verts et des terrains de sport sont interdits
Le lavage des voiries et trottoirs, le nettoyage des terrasses et façades sont
interdits, sauf impératifs sanitaires.
-L’arrosage des golfs est interdit, sauf strict nécessaire.
-L’arrosage des jardins privés, hors potager, est interdit.
Le remplissage des piscines privées est interdit sauf si chantier en cours.
Les vidanges des piscines publiques et des plans d'eau sont interdits sauf
dérogation particulière.
-L'écoulement permanent des bassins et fontaines à jet d’eau est interdit, sauf
fonctionnement en circuit fermé.
-L’alimentation des plans d’eau à partir des cours d'eau, y compris par dérivation,
est interdite.
Les stations d'épuration et collecteurs pluviaux sont placés sous surveillance
accrue des rejets. Les délestages directs par temps sec sont soumis à
autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu'au retour d'un débit plus
élevé. Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Atticle 11
Article 12
“Les établissements industriels et commerciaux, ainsi que les ICPE doivent
limiter leur consommation d'eau au strict minimum.
Manœuvre d'ouvrage
Dès le franchissement du seuil d'alerte, toute manœuvre d'ouvrage (vannage,
barrage) situé sur le cours d'eau et ses affluents naturels ou artificiels (biefs de moulin),
conduisant, en phase de remplissage de la retenue, à limiter le débit écoulé en aval, est
interdite, sauf si elle est nécessaire au non dépassement de la cote légale de
retenue, ou à la lutte contre l'inondation des terrains riverains en amont.
Des dérogations à cette disposition pourront être accordées par le service en
charge de la police de l’eau sur demande écrite préalable dûment justifiée.
Suivi de la situation hydrologique
L'Observatoire National des Étiages « ONDE »
agents de l'AFB, responsable de ce suivi.
(ex ROCA) est mis en œuvre par les
Les restrictions sont applicables dès le lendemain 8 h qui suit le jour de réception en mairie du
présent arrêté, et qui est affiché dans chaque mairie concernée.
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende
conformément à l'article R.216-9 du Code de l'environnement (contraventions de 5°
classe) d'un montant maximum de 1.500 € ou une peine de substitution.
Les mesures de limitation progressive des usages de l'eau mentionnées à l’article 2 du présent arrêté
prennent fin au plus tard le 31 octobre 2017.
Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et Suivants du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Messieurs les Sous-préfets, Monsieur
le Directeur Départemental des Territoires, Mesdames et Messieurs les Maires, le Colonel Commandant
le Groupement de la Gendarmerie d'Eure-et-Loir sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché dans toutes les communes
concernées.
2 7 JUIN 2017
La Préfète
Chartres, le
LA PRÉFETE-
— pie S ANNEXE 1
Délimitation des bassins hydrographiques des zones d'alerte par communes ou
parties de communes
D =
| Rivières | | Communes
La Blaise
Point de référence :
AUNAY-SOUS-CRECY
|
ARDELLES
AUNAY-SOUS-CRECY
(CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS
(CHERISY
ICRECY-COUVE
(CRUCEY-VILLAGES
DIGNY
DREUX
FAVIERES
IFONTAINE-LES-RIBOUTS
IGARANCIERES-EN-DROUAIS
IGARNAY
JAUDRAIS
LA FRAMBOISIERE
LE BOULLAY-LES-DEUX-EGLISES
LE MESNIL-THOMAS
LOUVILLIERS-LES-PERCHE
MAILLEBOIS
PUISEUX
SAINT-ANGE-ET-TORCAY
SAINT-JEAN-DE-REBERVILLIERS
(SAINT-MAIXME-HAUTERIVE
SAINT-SAUVEUR-MARVILLE
SAULNIERES
SENONCHES
THIMERT-GATELLES
TREMBLAY-LES-VILLAGES
TREON
VERNOUILLET | |
La Cloche
Point de référence :
MARGON
|
BRUNELLES
(CHAMPROND-EN-PERCHE
(COUDRECEAU
FRETIGNY
LA GAUDAINE
MARGON
IMAROLLES-LES-BUIS
IMONTLANDON
SAINT-DENIS-D'AUTHOU
SAINT-VICTOR-DE-BUTHON
Page 1 La Drouette
Point de référence : ST MARTIN
DE NIGELLES
|
|
DROUE-SUR-DROUETTE
(EPERNON
HANCHES
ISAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
L'Eure de l'entrée du département
(Manou) à St-Luperce inclus et
ses affluents
VILLIERS-LE-MORHIER
Point de référence : ST LUPERCE BELHOMERT-GUEHOUVILLE
BILLANCELLES
|CHAMPROND-EN-GATINE
ICHUISNES
(COURVILLE-SUR-EURE
FAVIERES
IFONTAINE-LA-GUYON
IFONTAINE-SIMON
FRIAIZE
IFRUNCE
ILANDELLES
LE FAVRIL
LA LOUPE
LE THIEULIN
IMANOU
IMEAUCE
MONTIREAU
PONTGOUIN
ISAINT-ARNOULT-DES-BOIS
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
ISAINT-ELIPH
ISAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD
SAINT-LUPERCE
ISAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN
VAUPILLON ...
L'Eure de l'aval de St-Luperce à
Jouy inclus et ses affluents
Point de référence : JOUY
|
AMILLY
BAILLEAU-L'EVEQUE
BARJOUVILLE
BERCHERES-LES-PIERRES
(CHAMPHOL
(CHARTRES
(CHAUFFOURS
(CINTRAY
ICOLTAINVILLE
Page 2 |
|
|
| |
|
|
|
| |
|
ICORANCEZ
DAMMARIE
DANGERS
FONTENAY-SUR-EURE
IGASVILLE-OISEME
IGELLAINVILLE
IHOUVILLE-LA-BRANCHE
JOUY
LE COUDRAY
LEVES
LUCE
ILUISANT
IMAINVILLIERS
IMESLAY-LE-GRENET
MIGNIERES
MITTAINVILLIERS (commune intégrée dans la
{commune de MITTAINVILLIERS VERIGNY)
IMORANCEZ
INOGENT-LE-PHAYE
NOGENT-SUR-EURE
(OLLE
(ORROUER
ISAINT-AUBIN-DES-BOIS
SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ISAINT-PREST
SOURS
THIVARS
VER-LES-CHARTRES
La Foussarde
Point de référence : MEZIERES
AU PERCHE
—
|
ARGENVILLIERS
BROU
FRAZE
LA CROIX-DU-PERCHE
ILUIGNY
MEZIERES-AU-PERCHE
MOTTEREAU
SAINT-AVIT-LES GUESPIERES
THIRON-GARDAIS
(UNVERRE
VIEUVICQ
Le Loir de la source à Saumeray
inclus
Point de référence : SAUMERAY
| |
BULLOU
ICERNAY
IFRUNCE
Page 3 IHAPPONVILLIERS | ILLIERS-COMBRAY
| LES CHATELLIERS-NOTRE-DAME | LES CORVEES-LES-YYS | IMARCHEVILLE
MEZIERES-AU-PERCHE
| INONVILLIERS-GRANDHOUX | SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES
| SAINT-DENIS-DES-PUITS | SAINT-EMAN |
| SAUMERAY |
VILLEBON on | Le Loir de l'aval de Saumeray à st. |
Maur sur le Loir inclus |
Point de référence : ST MAUR
SUR LE LOIR JALLONNES
ALLUYES
BAILLEAU-LE-PIN
| BEAUVILLIERS
| IBLANDAINVILLE
| BONCE
BONNEVAL
| BOUVILLE
IBULLAINVILLE
CHARONVILLE
DANCY |
| (EPEAUTROLLES | IERMENONVILLE-LA-GRANDE | | ERMENONVILLE-LA-PETITE |
| FRESNAY-LE-COMTE | | LA BOURDINIERE-SAINT-LOUP | LE GAULT-SAINT-DENIS | LUPLANTE | | MAGNY | MESLAY-LE-VIDAME | IMONTAINVILLE (commune intégrée dans la
{commune LES VILLAGES VOVEENS) |
MONTBOISSIER
| MORIERS | INEUVY-EN-DUNOIS
IPEZY (commune intégrée dans la commune de
| THEUVILLE) |
| IPRE-SAINT-EVROULT
| IPRE-SAINT-MARTIN
IPRUNAY-LE-GILLON
Page 4 | ROUVRAY-SAINT-FLORENTIN (commune |
intégrée dans la commune LES VILLAGES
VOVEENS)
SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR |
SANDARVILLE |
THEUVILLE |
VILLARS |
| VILLEAU
VILLENEUVE-SAINT-NICOLAS (commune
| intégrée dans la commune LES VILLAGES |
| VOVEENS)
| VITRAY-EN- -BEAUCE |
VOVES (commune intégrée dans la commune |
LES VILLAGES VOVEENS) |
|
|
|
L'Ozanne de la source jusqu'à |
|
Brou inclus |
Point de référence : BROU JAUTHON-DU-PERCHE |
IBEAUMONT-LES-AUTELS
BROU
(CHARBONNIERES |
DAMPIERRE-SOUS-BROU |
LES AUTELS-VILLEVILLON |
| LUIGNY
| IMIERMAIGNE
| MOULHARD
EE |
La Rhône
Point de référence : SOUANCE M PERCHE
ARGENVILLIERS
AUTHON- -DU-PERCHE
IBETHONVILLIERS
(COUDRAY-AU-PERCHE
| LES ETILLEUX
| INOGENNT-LE-ROTROU
SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE
| SOUANCE-AU-PERCHE
| TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE |
| VICHERES |
Le ruisseau de Vacheresse
| Point de référence : NOGENT LE |
ROI IBERCHERES-SAINT-GERMAIN
BOUGLAINVAL
BRICONVILLE
(CHALLET |
ICLEVILLIERS
FRESNAY-LE-GILMERT
| INERON |
INOGENT-LE-ROI |
[ONVERRE | |
|
|
| |
| |
Page 5 IPOISVILLIERS
ISERAZEREUX
VERIGNY (commune intégrée dans la commune
ide MITTAINVILLIERS VERIGNY)
La Vesgre
Point de référence : ST OUEN
MARCHEFROY JANET
BERCHERES-SUR-VESGRE
BONCOURT
BOUTIGNY-PROUAIS
BROUE
BU
(CHAMPAGNE
GOUSSAINVILLE
IHAVELU
MARCHEZAIS
OULINS
ROUVRES
SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE
ISAINT-OUEN-MARCHEFROY
La Vinette
Point de référence :
COUDRECEAU
|
COUDRECEAU
MAROLLES-LES-BUIS
SAINT-DENIS-D'AUTHOU
La Voise de la source jusqu'à
Oinville sous Auneau inclus
Point de référence : OINVILLE
SOUS AUNEAU
| Il
|
/AUNAY-SOUS-AUNEAU
|
BEVILLE-LE-COMTE
DENONVILLE
FRANCOURVILLE
IGARANCIERES-EN-BEAUCE
LA CHAPELLE-D'AUNAINVILLE
ILETHUIN
MAISONS
IMOINVILLE-LA-JEULIN
IMONDONVILLE-SAINT-JEAN
MORAINVILLE
(OINVILLE-SOUS-AUNEAU
OUARVILLE
IROINVILLE
SAINT-LEGER-DES-AUBEES
SAINVILLE
SANTEUIL
VOISE .
Page 6
AUNEAU (commune intégrée dans la commune
d'AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN) BAILLEAU-ARMENONVILLE
| BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
(commune intégrée dans la commune
d'AUNEAU-BLEURY- SAINT-SYMPHORIEN)
| IECROSNES
IGALLARDON
|
|
IGAS
| IHOUX
| LE GUE-DE-LONGROI |
ILEVAINVILLE
| MAINTENON |
(OINVILLE-SOUS-AUNEAU
|
YERMENONVILLE
| YMERAY
A
.—— |
/ARROU (commune intégrée dans
COMMUNE INOUVELLE D'ARROU
| (CHAPELLE-GUILLAUME
ICHAPELLE-ROYALE
ILA BAZOCHE-GOUET L
| |
Point de référence : ST
HILAIRE JARROU (commune
intégrée dans COMMUNE
|
S/ YERRE
INOUVELLE D'ARROU)
(CHATILLON-EN-DUNOIS (commune
intégrée | |
ICOURTALAIN (commune intégrée
dans (COMMUNE NOUVELLE
D'ARROU) | |
LANGEY (commune intégrée dans COMMUNE
| INOUVELLE D'ARROU)
|
|
ILANNERAY
|
SAINT-HILAIRE-SUR-YERRE (commune
intégrée! (dans la commune de CLOYES LES TROIS
|
|
IRIVIERES)
|
|
SAINT-DENIS-LES-PONTS
|
|
SAINT-PELLERIN (commune
intégrée dans | COMMUNE
NOUVELLE D'ARROU)
|
|
Page 7