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Déliberation - deliberations 28.11.24
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Déliberation - deliberations
Déliberation - deliberations
Ordre du Jour - ordre du jour
Procès Verbal - pv 07.04.26 compressed
Déliberation - deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
cn JO
Oman EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NEVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mariam ARAMINI, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 1° AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Madame Thérèse PARENT FRANCOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valentine ALGLAVE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- _M.Sylvain ARNAL a donné pouvoir à M. Mounir OUTMAGHOUST - Mme Patricia BUGAJ a donné pouvoir à M. Régis VAN GULCK - Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Franc DE NÈVE
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.005 — BUDGET PRINCIPAL 2026 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE ont JD AmandiesLaUX
La cité thermale
Vu les articles L1612-26, L2312-1, L3312-1, relatifs au débat d'orientation
budgétaire;
Vu l’article 107 de la loi du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République (NOTRe) complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu
du débat ;
Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Considérant l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants
d'organiser un débat d'orientation budgétaire dans un délai de 2 mois précédant
l'examen du budget ;
Considérant que le rapport ne peut être présenté au cours de la même séance
que l'examen du budget primitif ;
Considérant que ce débat doit répondre à deux objectifs principaux: celui de
permettre à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui
préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget primitif et, de donner lieu à une
information générale sur l'évolution de la situation financière de la collectivité :
Considérant que la teneur du débat doit faire l’objet d’une délibération qui prend
acte de la tenue de ce Débat d'Orientations Budgétaires afin que le représentant de
l'Etat dans le département puisse s'assurer du respect des obligations légales en la
matière ;
Ainsi le rapport ci-joint a été réalisé conformément à la réglementation en vigueur,
afin de servir de base aux échanges de l'assemblée municipale, qui s'articule autour de
trois volets principaux :
Le contexte général
L'analyse de la situation financière et fiscale de la Commune (rétrospective) ;
- Les orientations budgétaires 2026 (prospective).
Ilest proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte de la tenue du débat conformément aux réglementations
en vigueur ; cn JO dmandieaux
La cité thermale
- De se prononcer sur les orientations présentées.
Le Conseil municipal a pris acte du débat.
D
Détibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[7 Publication/Notification en date du :
En date du cn JO
OmandesEOUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence
DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NEVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mariam ARAMINI, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 1* AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Madame Thérèse PARENT FRANCOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valentine ALGLAVE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- _M.Sylvain ARNAL a donné pouvoir à M. Mounir OUTMAGHOUST - Mme Patricia BUGAJ a donné pouvoir à M. Régis VAN GULCK - Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Franc DE NEVE
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.006 — AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT DES JEUX DU CASINO DE
SAINT-AMAND one JO amandes Caux
Lo cité thermale
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les
casinos ;
Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du
casino de Saint-Amand-les-Eaux en date du 23 juin 2021 :
Vu l'arrêté du 15 octobre 2021 autorisant la société SAS Pasino de Saint-Amand-
les-Eaux à exploiter des jeux d'argent et de hasard au casino de Saint-Amand-les-Eaux
du 23 octobre 2021 au 31 octobre 2026 ;
Considérant que cette autorisation est valable 5 ans, elle doit être renouvelée ;
Considérant l'obligation du Conseil municipal d'émettre un avis de principe à la
demande formulée par les exploitants, afin de permettre aux services de l'État
l'instruction du dossier d'autorisation de jeux ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'émettre un avis favorable au renouvellement de l’autorisation
d'exploitation des jeux du casino.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
#5 La Secrétaire
mT
Le Maire
Valentine ALGLAVE ien ROUSSEL
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[1] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[T Publication/Notification en date du :
En date du one JO
Omandes EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NEVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mariam ARAMINI, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IDVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 1° AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Madame Thérèse PARENT FRANCOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valentine ALGLAVE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. Sylvain ARNAL a donné pouvoir à M. Mounir OUTMAGHOUST
- Mme Patricia BUGAJ a donné pouvoir à M. Régis VAN GULCK - Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Franc DE NEVE
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.007 — INDEMNITÉS DES ÉLUS nt JO amandes Paux
La cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les
dispositions des articles L2123-20 à et L2128-24-1 ;
Vu l'article L2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de
fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;
Vu le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération
des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales
et des établissements publics d'hospitalisation :
Vu les délibérations n°26.001, 26.002, 26.003 du Conseil municipal en date du
22/03/2026 relatives à l'élection du maire, à la détermination du nombre d’adjoints et à
l'élection des 8 adjoints.
Considérant que les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction
qui viennent compenser les dépenses et sujétions qui résultent de l'exercice de leurs
fonctions ;
Considérant que le régime d'indemnités de fonction versées aux élus est fixé par
référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique et obéit
à des règles qui prennent en compte le nombre d'habitants de la commune ;
Considérant que la commune de Saint-Amand-les-Eaux appartient à la strate des
communes de 10 000 à 19 999 habitants et conformément à la loi n° 2025-1249 du 22
décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (articles 1 et 3) les taux
applicables sont :
-__ Pour le maire le taux maximal de l'indemnité est fixé à 67.60% de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
- Pour les adjoints, le taux maximal de l'indemnité est fixé à 28.60% de l'indice
brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Considérant qu'une indemnité peut également être versée aux conseillers
municipaux dont le taux maximal est de 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
de la fonction publique ;
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée
du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux
adjoints théoriques, soit 9 :
Considérant que l'enveloppe indemnitaire globale pour la commune de Saint-
Amand-les-Eaux est fixée comme suit : n. Amand PAUX
Lo cité thermale
à Taux maximal Montant maximal Fonction ee Le autorisé autorisé
Indemnité du maire 67.60% 2778,71€
Indemnité des adjoints (9) 28,60% x 9 = 257.40% 1175,61€ x 9 = 10 580.49€
Total de l'enveloppe 325% 13 359.19€ indemnitaire globale autorisée
Considérant la volonté de Monsieur Fabien ROUSSEL, Maire de la commune,
de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité ;
Il vous est proposé de fixer le taux des indemnités comme suit :
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Fonction Taux accordé
Indemnité du maire 20.72%
Indemnité pour un adjoint 21.75%
Indemnité pour un Conseiller délégué 6.10%
Indemnité pour un conseiller municipal 4%
Ceci exposé, il est proposé au Conseil municipal :
De fixer le taux d’indemnité de fonction du maire à 20.72% de l’indice
brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
De fixer le taux d’indemnité de fonction par adjoint à 21.75% de l'indice
brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
De fixer le taux d’indemnité de fonction d’un conseiller municipal
délégué à 6.10% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique ;
De fixer le taux d’indemnité de fonction pour un conseiller municipal à
4% de l'indice terminal brut de l’échelle indiciaire de la fonction
publique ;
D'acter le principe que ces indemnités de fonction seront
automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de l'indice
terminal brut de la fonction publique.
=
{ Prien ROUSSEL
Délibéré en séance, . | Acte rendu exécutoire par
Les jours, mois et an susdits [1] Dépôt au contrôle de légalité en date du : (suivent les signatures) [2 Publication/Notification en date du :
En date du ont JO AmandiesLaux
La cité thermale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NÈVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mariam ARAMINI, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 1° AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Madame Thérèse PARENT FRANCOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valentine ALGLAVE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. Sylvain ARNAL a donné pouvoir à M. Mounir OUTMAGHOUST
- Mme Patricia BUGAJ a donné pouvoir à M. Régis VAN GULCK - Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Franc DE NÈVE
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.008 — INDEMNITÉS DES ELUS - MAJORATIONS sp, La cité thermale Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions
des articles L2123-22 et R2123-23 ;
Vu les délibérations n°26.001, 26.002, 26.003 du Conseil municipal en date du
22/03/2026 relatives à l'élection du maire, à la détermination du nombre d’adjoints, à
l'élection des 8 adjoints ;
Vu la délibération n° 26.007 du Conseil municipal en date du 07/04/2026 relative
aux indemnités des élus.
Considérant que le Conseil municipal peut voter des majorations d’indemnités de
fonction pour les communes chefs-lieux de département et d'arrondissement ainsi que
des communes sièges du bureau centralisateur du canton ou qui avaient la qualité de
chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons, pour les
communes sinistrées, pour les communes classées stations de tourisme, pour les
communes dont la population, depuis le dernier recensement, a augmenté à la suite de
la mise en route de travaux publics d'intérêt national tels que les travaux d'électrification
; et pour les communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents,
ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ;
Considérant que l'application de majorations aux indemnités de fonction fait
l'objet d'un vote distinct. Le Conseil municipal vote, dans un premier temps, le montant
des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale. Puis
dans un second temps, il se prononce sur les majorations sur la base des indemnités
votées après répartition de l'enveloppe ;
Considérant que la commune de Saint-Amand-les-Eaux est chef-lieu de canton
et est attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) ;
Considérant que la majoration relative à la DSU va induire un taux majoré et donc
une indemnité majorée pour le maire, les adjoints et les conseillers délégués ;
Considérant que la majoration relative au titre du chef-lieu de canton va se
cumuler à l'indemnité majorée due au titre de la DSU ;
Considérant que les majorations dues au titre de la DSU et du chef-lieu de canton
pour la commune de Saint-Amand-les-Eaux sont fixées comme suit : 9 amandes Caux
La cité thermale
, Taux après .
. Taux voté avant Le Majoration chef- Fonction . . majoration . majoration lieu de canton
DSU
Maire 20.72% 27.58% 3.11%
Pour un Adjoint 21.75% 25.10% 3.26%
Reurun denseiller 6.10% 7.04% 0.91% municipal délégué
Il vous est proposé de fixer les majorations des indemnités comme suit :
. . Majoration Majoration DSU +
. Majoration . . Fonction DSU chef-lieu de chef-lieu de canton
canton
Maire 27.58% 3.11% 30.69%
Pour un Adjoint 25.10% 3.26% 28.36%
Pour un Conseiller municipal 7.04% 0.91% 7.95% délégué
Ceci exposé, il est proposé au Conseil municipal :
De fixer le taux d’indemnité de fonction du Maire majoré au titre de la
DSU et du chef-lieu de canton à 30.69% de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
De fixer le taux d’indemnité de fonction pour un adjoint majoré au titre
de la DSU et du chef-lieu de canton à 28.36% de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
De fixer le taux d’indemnité de fonction pour un conseiller municipal
délégué à 7.95% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique ;
D’acter le principe que ces majorations seront automatiquement
revalorisées en fonction de l’évolution de l'indice brut terminal de
l’échelle indiciaire de la fonction publique.
TABLEAU ANNEXE RÉCAPITULATIF
DES INDEMNITÉS DES ÉLUS APRÈS MAJORATION
En application de l’article L2123-20-1 du CGCT, toute délibération du Conseil municipal
concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, est
accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux
membres du conseil municipal : ont JO AmandisCaux
Lo cité thermale
Taux après T : :
Fonction suce majorations DSU Montant mensuel des
out et chef-lieu de indemnités à titre indicatif majoration canton
Maire 20.72% 30.69% 1 261.67€
Adjoints (8) 21.75% 28.36% 1165.69€
We municipaux délégués 6.10% 7.95% 326.93€
Conseillers municipaux (18) 4% 164.42€
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[| Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[1 Publication/Notification en date du :
En date du nt JD
Oman dues EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NEVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANIL, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mariam ARAMINI, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAYJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 1° AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Madame Thérèse PARENT FRANCOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valentine ALGLAVE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. Sylvain ARNAL a donné pouvoir à M. Mounir OUTMAGHOUST - Mme Patricia BUGAJ a donné pouvoir à M. Régis VAN GULCK - Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Franc DE NEVE
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.009 — FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
DEMATERIALISÉS AU PERSONNEL COMMUNAL ont DO amandes Baux
La cité thermale
Vu les caractéristiques du marché de fourniture et livraison de titres restaurants
au personnel communal, passé pour une durée de quatre ans (accord-cadre mono-
attributaire comprenant pour les 48 mois un minimum de commande à 45 000 titres et
un maximum à 165 000 titres) ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence ;
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 03 mars 2026 de
retenir l'offre proposée par la société UP COOP, 9-11 rue Louise Michel 92230
GENNEVILLIERS qui s'est démarquée par les services annexes proposés aux agents.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et tout acte correspondant
en plus ou en moins dans la limite de 5%.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Le Maire
Fabien ROES
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[1 Publication/Notification en date du :
En date du ont JD
Oman EAUX
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CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NÈVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mariam ARAMINI, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 1° AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Madame Thérèse PARENT FRANCOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valentine ALGLAVE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. Sylvain ARNAL a donné pouvoir à M. Mounir OUTMAGHOUST - Mme Patricia BUGAJ a donné pouvoir à M. Régis VAN GULCK - Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Franc DE NÈVE
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.010 — DÉTERMINATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) sp, La cité thermale Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les dispositions des
articles L128-6 et R123-8 à R123-15 ;
Considérant que la direction du Centre Communal d'Action Sociale est confiée à
un Conseil d'administration comprenant :
- Le Maire en qualité de Président
- Des membres élus par le Conseil municipal en son sein,
- Des membres nommés par le Maire parmi les membres des associations
représentatives des associations familiales, des associations des personnes
âgées, des associations des personnes handicapées et des associations qui
œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions
Considérant que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre
égal au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale ;
Considérant que le nombre des membres du Conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale est fixé par délibération du Conseil municipal.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- De fixer à 8 le nombre d’élus du Conseil municipal appelés à siéger au
Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[7] Publication/Notification en date du :
En date du ont JD
OmandLesEAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NÈVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mariam ARAMINI, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 1° AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Madame Thérèse PARENT FRANCOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valentine ALGLAVE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- _M.Sylvain ARNAL a donné pouvoir à M. Mounir OUTMAGHOUST
- Mme Patricia BUGAJ a donné pouvoir à M. Régis VAN GULCK - Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Franc DE NEVE
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.011 — ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) ont JD Amand PaUx
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les dispositions des
articles L123-6 et R123-8 à R123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération n° 26.010 fixant à 8 le nombre des membres du Conseil
municipal au Conseil d'Administration du CCAS ;
Considérant que les membres du Conseil d'Administration du CCAS sont élus au
scrutin de liste secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage, ni vote préférentiel ;
Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers
municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète ;
Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au
nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les
autres listes ;
Considérant que les sièges sont attribués aux candidats d'après l’ordre de
présentation sur chaque liste ;
Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des
sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus
grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrage le siège est attribué au plus
âgé des candidats ;
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 33
Bulletins blancs ou nuls : 4
Suffrages exprimés : 29
Quotient électoral : 3,625
Ont obtenu :
-la liste Ensemble Saint-Amand au cœur 23 (vingt-trois) voix soit 6 sièges
-la liste Alliance Amandinoise (deux) voix soit O siège
-la liste Unis pour Saint-Amand 4 (quatre) voix soit 1 siège one JO AmandisCaux
La cité thermale
7 sièges ont été attribués, il en reste 1. La liste recevant le plus fort reste recevra le
siège restant.
-la liste Ensemble Saint-Amand au cœur : 23-(6*3.625) = 1,25
-la liste Alliance Amandinoise : 2-(0*3.625) = 2
-la liste Unis pour Saint-Amand : 4-(1*8.625) = 0.875
La liste Alliance Amandinoise obtient le siège restant.
Sont proclamés Membres du Conseil d'Administration du CCAS les candidats figurant
sur les listes suivantes :
- Ensemble Saint-Amand au cœur
- Unis pour Saint-Amand
- Alliance Amandinoise
Ils ont pris rang dans l’ordre de ces listes, à savoir :
Mme DA SILVA Hélène
M. DHOTE Ludovic
Mme GRASSO Cécile
M. VAN GULCK Régis
Mme IOVINO Danièle
Mme BUGA Patricia
M. THUET Alexis
Mme GRIMAUX Nathalie ©
NO
0
8
©
ND =
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[7 Publication/Notification en date du :
En date du ont JD
Oman dLesEaUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NÈVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mariam ARAMINI, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IDVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 1°" AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Madame Thérèse PARENT FRANCOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valentine ALGLAVE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- __ M.Sylvain ARNAL a donné pouvoir à M. Mounir OUTMAGHOUST - Mme Patricia BUGAJ a donné pouvoir à M. Régis VAN GULCK - Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Franc DE NEVE
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.012 — MISE EN PLACE ET DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES DIFFÉRENTES COMMISSIONS MUNICIPALES ont JO amandes Caux
Le cité thermale
Vu les dispositions de l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales au titre desquelles le Conseil municipal peut constituer des commissions afin
de débattre des dossiers qui seront ultérieurement proposés au conseil, tout en respectant
le principe de la représentation proportionnelle sans que la loi ne fixe de méthode
particulière pour la répartition des sièges ;
Vu le règlement intérieur 2020-2026 adopté par délibération en date du 1°
octobre 2020 portant sur la mise en place des commissions permanentes suivantes :
Finances, budget, transparence financière et administration générale (9
membres) ;
Travaux, urbanisme, environnement et développement durable (12 membres) ;
Sport, santé, bien-être, bien vieillir, culture, animations, patrimoine et tourisme,
(12 membres) ;
École, petite enfance, enfance et jeunesse (12 membres).
Considérant qu'il y a lieu de modifier et/ou compléter les compétences des
commissions suivantes :
La commission « travaux, urbanisme, environnement et développement
durable » devient la commission « travaux, urbanisme, foncière, environnement
et développement durable »
La commission « Sport, santé, bien-être, bien vieillir, culture, animations,
patrimoine et tourisme » devient la commission « santé, bien-être, bien vieillir,
culture, animations, patrimoine, tourisme et démocratie participative »
La commission « École, petite enfance, enfance et jeunesse » devient la
commission « École, petite enfance, enfance, jeunesse, sports et vie
associative » ;
Considérant que la désignation des membres des commissions est effectuée au
scrutin secret sauf si le Conseil municipal décide à l'unanimité d'y renoncer.
d'un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers
Considérant que la composition des différentes commissions doit rechercher, dans
le respect du principe de représentation proportionnelle pour permettre l'expression
pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, une pondération qui reflète
fidèlement la composition de l'assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances
représentées en son sein la possibilité d'avoir au moins un représentant dans chaque
commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours
municipaux qui les composent.
Il est proposé au Conseil municipal : sp, La cité thermale- De mettre en place les commissions suivantes :
e Finances, budget, transparence financière et administration générale ;
e Travaux, urbanisme, foncière, environnement et développement
durable ;
e Santé, bien-être, bien vieillir, culture, animations, patrimoine, tourisme
et démocratie participative ;
e École, petite enfance, enfance, jeunesse, sports et vie associative ;
- De fixer à:
o 9 le nombre des conseillers siégeant dans la commission Finances,
budget, transparence financière et administration générale ;
o 12 le nombre des conseillers siégeant dans les autres commissions ;
o De désigner les membres de chaque commission comme suit :
Après un appel de candidatures, les membres du conseil municipal décident à
l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
Patrick DUFOUR
Franc DE NÈVE
Sylvain ARNAL
Didier LEGRAIN
Thérèse FRANCOIS
Régis VAN GULCK
Freddy BROCHARD
Antoine DELTOUR
Éric CASTELAIN
Patrick DUFOUR
Mounir OUTMAGHOUST
Didier LEGRAIN
Finances, budget, transparence
financière et administration générale
Frédéric VANRUYMBEKE
Martin DUBY
Travaux, urbanisme, foncière, Isabelle PIQUE
environnement et développement
Pascale TEITE durable
Daniele IOVINO
Karine DE! PLANCKE
Guillaume PASSION
Bérengère MAURISSE
Freddy BELLET sp La cité thermale Pascale TEITE
Ludovic DHOTE
Cécile GRASSO
Anne-Sophie THOUZÉ
Hélène DA SILVA
Noura ATMANI
Patricia BUGAJ
Franc DE NÈVE
Antoine DELTOUR
Karine DE PLANCKE
Bérengère MAURISSE
Alexis THUET
Florence DELFÉRIÈRE
Dominique BOUTELIER
Régis VAN GULCK
Ludovic DHOTE
Valentine ALGLAVE
Santé, bien-être, bien vieillir, culture,
animations, patrimoine, tourisme et
démocratie participative
École, petite enfance, enfance, Mariam ARAMINI
jeunesse, sports et vie associative | Maxime TONNEAU
Freddy BROCHARD
Nathalie GRIMAUX
Guillaume PASSION
Bérengère MAURISSE
Alexis THUET
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures) Acte rendu exécutoire par
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[1 Publication/Notification en date du :
En date du ne JO
OmandesEAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NEÈVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mariam ARAMINI, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IDVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 1° AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Madame Thérèse PARENT FRANCOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valentine ALGLAVE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. Sylvain ARNAL a donné pouvoir à M. Mounir OUTMAGHOUST - Mme Patricia BUGAJ a donné pouvoir à M. Régis VAN GULCK - Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Franc DE NÈVE
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.013 — MISE EN PLACE ET ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
D'APPEL D’OFFRES Y
sp, La cité thermale Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et
notamment les articles L1414-2 à L1414-4, selon lesquels « pour les marchés publics
passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise
individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe
du code de la commande publique, le titulaire est choisi par une commission d'appel
d'offres ;
Vu les dispositions de l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales (C.G.C.T.) au terme desquelles cette commission, dans les communes de
3 500 habitants et plus, est composée :
- Du Maire ou de son représentant, Président
- De cinq membres titulaires de l'assemblée délibérante élus en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote
préférentiel
- Du comptable de la collectivité et d’un représentant du ministre chargé de la
concurrence avec voix consultative, sur invitation
Considérant que pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant
est élu dans les mêmes conditions ;
Considérant qu'en application des dispositions de l’article L2121-21 du Code
Général des Collectivités Territoriales, selon lesquelles :
- Le vote a lieu au scrutin secret sauf décision contraire à l'unanimité des membres
du Conseil municipal.
- Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il
est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité
de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- De mettre en place une Commission d'Appel d'Offres
- De procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants de la
commission d’appel d’offres.
Après un appel de candidatures, les membres du Conseil municipal
décident à l'unanimité de procéder à main levée. sp, La cité thermale Sont nommés membres de la commission d’appel d'offres :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Patrick DUFOUR Didier LEGRAIN
Franc DE NÈVE Danièle IOVINO
Régis VAN GULCK Frédéric VANRUYMBEKE
Thérèse FRANCOIS Dominique BOUTELIER
Antoine DELTOUR Éric CASTELAIN
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[1 Publication/Notification en date du :
En date du nt JD
Oman EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NEVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mariam ARAMINI, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IDOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 1° AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Madame Thérèse PARENT FRANCOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valentine ALGLAVE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. Sylvain ARNAL a donné pouvoir à M. Mounir OUTMAGHOUST - Mme Patricia BUGAJ a donné pouvoir à M. Régis VAN GULCK - Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Franc DE NÈVE
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.014 — MISE EN PLACE ET ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC nt JD amandis Caux
La cité thermale
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et
notamment l’article L1411-5 instituant, dans le cadre des délégations de service public,
une commission en charge :
-__ D'ouvrir les plis contenant les candidatures,
- D’analyser les dossiers des candidats et de dresser la liste des candidats
admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles
et financières, de leur respect à l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail et de
leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers
devant le service public et d'émettre un avis.
-__ D'émettre un avis sur tout projet d’avenant entrainant une hausse de 5% du
montant global
Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, cette
commission est composée :
- Du Maire ou de son représentant, Président
- De cinq membres titulaires de l'assemblée délibérante
- Du comptable de la collectivité et d’un représentant du ministre chargé de la
concurrence avec voix consultative, sur invitation ;
Considérant que les membres sont élus au scrutin de liste suivant le système de
la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant que pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant
est élu dans les mêmes conditions ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L2121-21 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
- Le vote a lieu au scrutin secret sauf décision contraire à l'unanimité des
membres du Conseil municipal
- Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin,
il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à
égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- De mettre en place la commission de délégation de service public ;
- De procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants de la
commission de délégation de service public. ss, La cité thermale
Après un appel de candidatures, les membres du Conseil municipal
décident à l’unanimité de procéder à main levée.
Sont nommés membres de la commission de délégation de service public :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Patrick DUFOUR Frédéric VANRUYMBEKE
Franc DE NÈVE Freddy BROCHARD
Danièle IOVINO Maxime TONNEAU
Régis VAN GULCK Patricia BUGAJ
Bérengère MAURISSE Antoine DELTOUR
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
a Secrétaire
tiné ALGLAVE
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[| Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[1 Publication/Notification en date du :
En date du 9
2 VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NEVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mariam ARAMINI, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IDOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAIJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 1° AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Madame Thérèse PARENT FRANCOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valentine ALGLAVE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. Sylvain ARNAL a donné pouvoir à M. Mounir OUTMAGHOUST - Mme Patricia BUGAJ a donné pouvoir à M. Régis VAN GULCK - Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Franc DE NÈVE
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.015 — MISE EN PLACE ET ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE
CONTROLE FINANCIER 9 dmandesLaux
La cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les
articles R2222-1 à R2222-6, actant la mise en place dans les collectivités d’une
commission de contrôle financier, chargée de contrôler l'exécution des conventions
financières passées avec les entreprises, liées à une commune ou à un établissement
public communal par une convention financière comportant des règlements de compte
périodiques ;
Considérant que cette commission de contrôle financier est chargée d’un examen
des comptes détaillés des opérations menées par les entreprises précitées et peut
bénéficier, dans ce cadre, de l'assistance d'un prestataire extérieur, choisi au regard de
son expertise en la matière ;
Considérant que le nombre de membres de cette commission est librement fixé
par le Conseil municipal ;
Considérant que les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste
suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans
panachage ni vote préférentiel ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2121-21 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
- Le vote a lieu au scrutin secret sauf décision contraire à l'unanimité des membres
du Conseil municipal.
- Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il
est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité
de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
- De mettre en place une commission de contrôle financier ;
- De fixer la composition de la commission comme suit :
e 7 membres titulaires et 7 membres suppléants ;
- De procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants de la
commission de contrôle financier.
Après un appel de candidatures, les membres du Conseil municipal
décident à l’unanimité de procéder à main levée. ont JD dmonde:Paux
Lo cité thermale
Sont nommés membres de la commission de contrôle financier :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Franc DE NÈVE Mounir OUTMAGHOUST
Cécile GRASSO Dominique BOUTELIER
Hélène DA SILVA Freddy BROCHARD
Régis VAN GULCK Pascale TEITE
Didier LEGRAIN Danièle IOVINO
Antoine DELTOUR Guillaume PASSION
Bérengère MAURISSE Freddy BELLET
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Le Maire
USSEL
Acte rendu exécutoire par
[1] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[1 Publication/Notification en date du :
En date du 99 Amand Paux
La cité thermale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NEVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique
BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mariam ARAMINI, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAI, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 1° AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Madame Thérèse PARENT FRANCOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valentine ALGLAVE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. Sylvain ARNAL a donné pouvoir à M. Mounir OUTMAGHOUST - Mme Patricia BUGAJ a donné pouvoir à M. Régis VAN GULCK - Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Franc DE NÈVE
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.016 — MISE EN PLACE ET ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ET NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS
LOCALES À LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX sp, La cité thermale Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et
notamment l'article L1413-1 instituant, dans les communes de plus de 10 000 habitants,
une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services
publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou
qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Considérant que la commission consultative des services publics locaux examine
chaque année sur le rapport de son président, le rapport établi par le délégataire de
service public, les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur
les services d'assainissement, les bilans d'activité des services exploités en régie dotée
de l'autonomie financière, le rapport établi par le titulaire d'un marché de partenariat.
Elle est également consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public,
tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, tout projet de
partenariat, tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un
programme de recherche et de développement.
Considérant que dans les communes de 10 000 habitants et plus, la commission
est composée :
- Du Maire où de son représentant, Président
- Des membres de l'assemblée délibérante,
- Des représentants d'associations locales,
Considérant que le nombre de membres de cette commission est librement fixée
par le Conseil municipal ;
Considérant que les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste
suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans
panachage ni vote préférentiel ;
Considérant que pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant
est élu dans les mêmes conditions ;
Considérant qu'en application des dispositions de l’article L2121-21 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
- Le vote a lieu au scrutin secret sauf décision contraire à l'unanimité des membres
du Conseil municipal ;
- Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il
est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité
de voix, l'élection est acquise au plus âgé ; Y
ant JO AmandesPaux
de cité thermale
Il est proposé au Conseil municipal :
- De mettre en place la commission consultative des services publics
locaux ;
- De fixer le nombre de conseillers municipaux composant cette commission
à 5 titulaires et 5 suppléants, en plus du Maire président de droit ;
- De fixer à 3 le nombre de représentant d'associations locales ;
- De procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants ;
- De nommer en qualité de représentants d'associations locales les
personnes suivantes: Mme Annick DUBOIS (Souvenirs Français), Mme
Sophie PALISSE (Saint Amand Handball Porte du Hainaut) et Mme Marie
CHILINSKI (Sculptam)
- De déléguer à Monsieur le Maire la saisine de la Commission consultative
des services publics locaux lorsque son avis est requis pour les projets
précités.
Après un appel de candidatures, les membres du Conseil municipal
décident à l'unanimité de procéder à main levée.
Sont nommés membres de la commission consultative des services publics
locaux :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Patrick DUFOUR Frédéric VANRUYMBEKE
Franc DE NÈVE Pascale TEITE
Régis VAN GULCK Cécile GRASSO
Thérèse FRANCOIS Hélène DA SILVA
Bérengère MAURISSE Antoine DELTOUR
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures) [1 Dépôt au contrôle de légalité en date du : [1 Publication/Notification en date du :
En date du
Acte rendu exécutoire par ont JD amandes Caux
La cité thermale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NÈVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mariam ARAMINI, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAIJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 1° AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Madame Thérèse PARENT FRANCOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valentine ALGLAVE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. Sylvain ARNAL a donné pouvoir à M. Mounir OUTMAGHOUST
- Mme Patricia BUGAJ a donné pouvoir à M. Régis VAN GULCK
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Franc DE NEVE
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.017 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ET A L'ASSEMBLÉE GENERALE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DU
CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DE L’AMANDINOIS nt JD amandes Caux
La cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L1524-5 et R1524-2 à R1524<6 ;
Vu le Code de Commerce et notamment l’article L225-17 ;
Vu les dispositions des délibérations du Conseil municipal n°12.084 et 13.025
respectivement des 25 octobre 2012 et 25 avril 2013 approuvant la création de la
Société Publique Locale ;
Vu les statuts de la Société Publique Locale du Centre Aquatique Intercommunal
de l’Amandinois et notamment son article 15 fixant à 3 le nombre de sièges attribués à
la Ville au Conseil d'administration ;
Considérant que les 3 représentants sont élus au scrutin uninominal et à la
majorité absolue ;
Considérant que pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant
est élu dans les mêmes conditions ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L2121-21 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
- Le vote a lieu au scrutin secret sauf décision contraire à l'unanimité des membres
du Conseil municipal ;
- Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il
est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité
de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- De procéder à l’élection de trois représentants titulaires et trois
représentants suppléants au Conseil d'Administration et à l’assemblée
générale de la Société Publique Locale du Centre Aquatique Intercommunal
de l’Amandinois.
Après un appel de candidatures, les membres du Conseil municipal
décident à l’unanimité de procéder à main levée. ont JD dmandesLaux
Lo cité thermale
-__ Sont nommés représentants au Conseil d'Administration et à l’assemblée
générale de la Société Publique Locale du Centre Aquatique Intercommunal
de l’Amandinois :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Fabien ROUSSEL Patrick DUFOUR
Maxime TONNEAU Ludovic DHOTE
Florence DELFÉRIÈRE Danièle IOVINO
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Le Maire
SSEL
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[] Publication/Notification en date du :
En date du ent JO
PME VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NEVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mariam ARAMINI, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 1° AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Madame Thérèse PARENT FRANCOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valentine ALGLAVE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. Sylvain ARNAL a donné pouvoir à M. Mounir OUTMAGHOUST - Mme Patricia BUGAJ a donné pouvoir à M. Régis VAN GULCK - Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Franc DE NEVE
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.018 — ÉLECTION DU REPRESENTANT À LA COMMISSION DE CONTROLE ANALOGUE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DU CENTRE AQUATIQUE
INTERCOMMUNAL DE L’AMANDINOIS ont JO Amand Caux
La cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L1524-5 et R1524-2 à R1524-6 ;
Vu les dispositions des délibérations du Conseil municipal n°12.084 et 13.025
respectivement des 25 octobre 2012 et 25 avril 2013 approuvant la création de la
Société Publique Locale ;
Vu les statuts de la Société Publique Locale du Centre Aquatique Intercommunal
de l'Amandinois instituant notamment une commission de contrôle analogue ;
Considérant que la commission de contrôle analogue se compose, pour chaque
membre de la SPL, d’un titulaire et d’un suppléant élus, au scrutin uninominal à la
majorité absolue par leur assemblée délibérante ainsi que d’un représentant technique
de leur administration nommé par arrêté ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L2121-21 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
- Le vote a lieu au scrutin secret sauf décision contraire à l'unanimité des membres
du Conseil municipal.
- Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il
est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité
de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Il est proposé au Conseil municipal :
- De procéder à l'élection du représentant titulaire et du représentant
suppléant au sein de la commission de contrôle analogue ;
Après un appel de candidatures, les membres du Conseil municipal
décident à l’unanimité de procéder à main levée.
Sont nommés représentants au sein de la commission de contrôle
analogue : sp, La cité thermale
TITULAIRE SUPPLÉANTS
Franc DE NÈVE Thérèse FRANCOIS
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Le Maire
USSEL
ibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures) —
Acte rendu exécutoire par
[] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[1] Publication/Notification en date du :
En date du ent JP
Oman EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NEVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mariam ARAMINI, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 1° AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Madame Thérèse PARENT FRANCOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valentine ALGLAVE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. Sylvain ARNAL a donné pouvoir à M. Mounir OUTMAGHOUST
- Mme Patricia BUGAJ a donné pouvoir à M. Régis VAN GULCK - Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Franc DE NEVE
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.019 — ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DE DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE GAZ DE VALENCIENNES nt JD amandes Caux
Le cité thermale
Vu l'adhésion de la Ville de Saint-Amand-les-Eaux au Syndicat Intercommunal de
Distribution d'Énergie Électrique et de Gaz de l'Arrondissement de Valenciennes ;
Vu les statuts du syndicat ;
Considérant que le syndicat est administré par un comité syndical composé pour
la commune de deux délégués titulaires et d'un délégué suppléant ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2121-21 et L5211-7
du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués sont élus au scrutin secret,
sauf décision contraire à l'unanimité des membres du Conseil municipal. Ils sont élus à
la majorité absolue ou relative en cas de troisième tour de scrutin ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- De procéder à l’élection des deux membres titulaires et du membre
suppléant.
Après un appel de candidatures, les membres du Conseil municipal
décident à l'unanimité de procéder à main levée.
Sont nommés membres au Syndicat Intercommunal de Distribution
d’Energie Electrique et de Gaz de Valenciennes :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Patrick DUFOUR
- Martin DUBY
Frédéric VANRUYMBEKE
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance, K ‘ Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures) Acte rendu exécutoire par
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[T Publication/Notification en date du :
En date du ont JD
Oman des EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NÈVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mariam ARAMINI, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAY, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 1° AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Madame Thérèse PARENT FRANCOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valentine ALGLAVE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. Sylvain ARNAL a donné pouvoir à M. Mounir OUTMAGHOUST - Mme Patricia BUGAJ a donné pouvoir à M. Régis VAN GULCK - Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Franc DE NEVE
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.020 — ÉLECTION DU REPRÉSENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'HOPITAL 9 amandis Caux
La cité thermale
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-1 à L6143-8 et
R6143-1 à R6143-3 relatif au conseil de surveillance ;
Vu les dispositions de l’article R6143-3 du code de la Santé Publique au titre
duquel les conseils de surveillance composés de 15 membres comprennent :
- Le maire de la commune siège de l’établissement principal ou le représentant qu'il
désigne
- Un autre représentant de cette commune
Considérant qu'en application des dispositions de l’article L2121-21 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
- Le vote a lieu au scrutin secret sauf décision contraire à l'unanimité des membres
du Conseil municipal.
- Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il
est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité
de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Il est proposé au Conseil municipal :
- De procéder à l’élection du représentant au Conseil de surveillance de
l'hôpital de Saint-Amand-les-Eaux
Après un appel de candidatures, les membres du Conseil municipal
décident à l’unanimité de procéder à main levée.
Est nommé représentant au Conseil de surveillance de l’hôpital de Saint-
Amand-les-Eaux :
e Mme Hélène DA SILVA
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Le Conseil municipal a adopté à l’unanimi & -RMANO) C) <
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Délibéré en seance. ; Acte rendu exécutoire par
Les jours, mois et an susdits [] Dépôt au contrôle de légalité en date du : (suivent les signatures) CT Publication/Notification en date du :
En date du ont JP Amendes Baux
Lo cité thermale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NÈVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mariam ARAMINI, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 1° AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Madame Thérèse PARENT FRANCOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valentine ALGLAVE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. Sylvain ARNAL a donné pouvoir à M. Mounir OUTMAGHOUST
- Mme Patricia BUGAJ a donné pouvoir à M. Régis VAN GULCK - Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Franc DE NEVE
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.021 —- ÉLECTION D'UN GRAND ÉLECTEUR APPELÉ À CONSTITUER LE COLLÈGE DÉPARTEMENTAL OÙ D’ARRONDISSEMENT AU TITRE DE LA COMPÉTENCE « DÉFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE » cut JD dmande:Laux
La cité thermale
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
celles visées sous les articles L5711-1, L5211-7, L5211-8, L5212-8 et L5212-16 ;
Vu les statuts du SIDEN SIAN :
Considérant que la commune a transféré sa compétence « Défense Extérieure
contre l'Incendie » au SIDEN-SIAN :
Considérant que le renouvellement du comité syndical du SIDEN-SIAN nécessite
que la commune procède à l’élection, pour la compétence « Défense Extérieure Contre
l'incendie », d'un grand électeur ;
Considérant que ce grand électeur participe au collège d'arrondissement en
charge d'élire les délégués appelés à siéger au comité syndical du SIDEN-SIAN afin de
représenter l’ensemble des communes membres pour cette compétence ;
Considérant que la commune doit procéder à l’élection d’un Grand Électeur pour
siéger au sein du collège d'arrondissement ;
Considérant qu'en application des dispositions de l’article L2121-21 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
- Le vote a lieu au scrutin secret sauf décision contraire à l'unanimité des membres
du Conseil municipal ;
- Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il
est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité
de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- De procéder à l'élection d’un Grand Électeur appelé à constituer le collège
Départemental ou d’Arrondissement au titre de la compétence « Défense
extérieure contre l’incendie ».
Après un appel de candidatures, les membres du Conseil municipal décident
à l’unanimité de procéder à main levée.
Est nommé Grand Électeur appelé à constituer le collège Départemental ou
d’Arrondissement au titre de la compétence « Défense extérieure contre Y
sp, La cité thermale l'incendie » :
e M. Mounir OUTMAGHOUST
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[] Publication/Notification en date du :
En date du 99
OmandesEaux
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NEVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mariam ARAMINI, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 1° AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Madame Thérèse PARENT FRANCOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valentine ALGLAVE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. Sylvain ARNAL a donné pouvoir à M. Mounir OUTMAGHOUST - Mme Patricia BUGAJ a donné pouvoir à M. Régis VAN GULCK - Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Franc DE NÈVE
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.022 — DESIGNATION DU REPRESENTANT AU SYNDICAT MIXTE DU PARC
NATUREL REGIONAL SCARPE ESCAUT ont JO Amand Baux
La cité thermale
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l’environnement et notamment son article L333-3 ;
Vu l'article 5 des statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional
Scarpe-Escaut, précisant que les communes, communes associées ou villes-portes
sont représentées par un délégué titulaire et un délégué suppléant ;
Considérant l'adhésion de la commune de Saint-Amand-les-Eaux au Syndicat
mixte du Parc naturel régional Scarpe-Escaut ;
Il est proposé au Conseil municipal :
-__ De désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du comité
du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut.
Après un appel de candidatures, les membres du Conseil municipal
décident à l’unanimité de procéder à main levée.
Sont nommés délégués au sein du comité du Syndicat Mixte du Parc
Naturel Régional Scarpe Escaut :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Isabelle PIQUE Martin DUBY
aire
abien ROUSSEL
élibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[1 Publication/Notification en date du :
En date du 9 amandes Eaux
Lo cité thermale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NÈVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mariam ARAMINI, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 1° AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Madame Thérèse PARENT FRANCOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valentine ALGLAVE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. Sylvain ARNAL a donné pouvoir à M. Mounir OUTMAGHOUST - Mme Patricia BUGAJ a donné pouvoir à M. Régis VAN GULCK - Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Franc DE NEVE
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.023 — DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DE LA
DEFENSE 9 amandes Caux
La cité thermale
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation par le Conseil
municipal d’un conseiller municipal en charge de la Défense ;
Ce conseiller aura pour vocation à devenir l'interlocuteur privilégié pour la
Défense; il bénéficiera d'informations régulières et pourra trouver conseil auprès du
Bureau de la Défense Civile de la Préfecture et des Conseillers de Défense auprès du
Préfet.
Il est proposé au Conseil municipal :
- De désigner Mounir OUTMAGHOUST, Conseiller municipal en charge de la
Défense.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
+-AM
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Fabien ROUSSEL
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[1] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[1 Publication/Notification en date du :
En date du nt JD
Oman EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NÈVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mariam ARAMINI, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 1° AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Madame Thérèse PARENT FRANCOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valentine ALGLAVE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. Sylvain ARNAL a donné pouvoir à M. Mounir OUTMAGHOUST - Mme Patricia BUGAJ a donné pouvoir à M. Régis VAN GULCK - Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Franc DE NEVE
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.024 - DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU COMITÉ DE VIE
SOCIALE DE L'INSTITUT MEDICOEDUCATIF LÉONCE MALECOT 99 Amendes Caux
La cité thermale
Vu les décisions du Conseil d'administration de l'APEI du Valenciennois en date
du 02 février 2008 :
Considérant qu'a été institué un comité de vie sociale au sein de l'institut médico-
éducatif Léonce Malécot ;
Considérant que le Conseil d'Administration de l'APEI du Valenciennois
encourage les Comités de Vie Sociale à inviter à titre consultatif les représentants des
collectivités territoriales ;
Afin d'encourager cette initiative, Il est proposé au Conseil municipal :
- De désigner M. Ludovic DHOTE en qualité de représentant de la Ville au
comité de vie sociale.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[1] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[1] Publication/Notification en date du :
En date du ent JD
manque EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NEVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mariam ARAMINI, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 1° AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Madame Thérèse PARENT FRANCOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valentine ALGLAVE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. Sylvain ARNAL a donné pouvoir à M. Mounir OUTMAGHOUST - Mme Patricia BUGAJ a donné pouvoir à M. Régis VAN GULCK - Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Franc DE NEVE
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.025 - DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES
ÉQUIPEMENTS DU PARC SCARPE ESCAUT (ADEPSE) sp, La cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de l'Association pour le Développement des Équipements du Parc
Scarpe-Escaut (ADEPSE) ;
Considérant que l'assemblée générale de l'Association comprend, outre les
membres de droit, un représentant de chaque commune possédant sur son territoire
un équipement appartenant au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Scarpe-
Escaut, dit membre associé ;
Considérant que la commune dispose sur son territoire du complexe sportif Notre
Dame d'Amour, il y a lieu de désigner un représentant de la ville.
Il'est proposé au Conseil municipal :
-_ De désigner Isabelle PIQUE en qualité de membre associé de l’Association
pour le Développement des Équipements du Parc Scarpe-Escaut.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[7 Publication/Notification en date du :
En date du ont JO
OmandesEAUx
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NEVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mariam ARAMINI, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IDOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 1° AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Madame Thérèse PARENT FRANCOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valentine ALGLAVE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. Sylvain ARNAL a donné pouvoir à M. Mounir OUTMAGHOUST
- Mme Patricia BUGAJ a donné pouvoir à M. Régis VAN GULCK - Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Franc DE NEVE
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.026 - DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES CONSEILS
D'ÉCOLES ont JO AmandiesLaux
Lo cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Éducation Nationale et notamment les dispositions de l’article
D411-1 et suivants relatifs à la représentation des collectivités dans les conseils
d'école ;
Considérant que le Conseil d'école sur proposition du ou de la Directeur(rice)
d'école a plusieurs missions. Il vote notamment le règlement intérieur, donne des avis
sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.
Considérant qu’est instauré pour chaque école maternelle et primaire un Conseil
d'école comprenant :
Le ou la Directeur(rice) d'école,
Le Maire ou son représentant désigné,
Un Conseiller municipal titulaire et un suppléant désignés par le Conseil
municipal,
Les maîtres d'école,
Les représentants des parents d'élèves,
Le délégué départemental de l'Éducation Nationale :
Il est proposé au Conseil municipal :
- De désigner les membres titulaires et suppléants dans les conseils
d'écoles :
Écoles Titulaires Suppléants
Maternelle Eugène Thomas Pascale TEITE Noura ATMANI
Maternelle Jules Ferry Dominique BOUTELIER | Ludovic DHOTE
Maternelle Barbusse Anne Sophie THOUZÉ | Dominique BOUTELIER
Maternelle Louise Dematte Régis VAN GULCK Patricia BUGAJ
Maternelle Bracke 2e Desrousseaux Florence DELFÉRIÈRE | Freddy BROCHARD
Maternelle et élémentaire Fredéric sa
Georges Wallers VANRUYMBEKE Didier LEGRAIN Maternelle et élémentaire md Eugène Pauwels Pascale TEITE Régis VAN GULCK
Élémentaire Marcel Benoist Noura ATMANI Pascale TEITE ont JD Amendes EAUX
Élémentaire La Tour Danièle IOVINO Mounir OUTMAGHOUST
Élémentaire Louise Dematte Anne Sophie THOUZÉ | Régis VAN GULCK
Elémentaire Bracke Le Frédéric Desrousseaux Denirique SOUTELER VANRUYMBEKE
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[1] Publication/Notification en date du :
En date du D
Mans EOUX VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE
M. Fabien ROUSSEL, MAIRE
M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NÈVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,
M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mariam ARAMINI, Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IDVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAYJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 1° AVRIL 2026
PRÉSIDENCE DE : Madame Thérèse PARENT FRANCOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valentine ALGLAVE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- M. Sylvain ARNAL a donné pouvoir à M. Mounir OUTMAGHOUST
- Mme Patricia BUGAJ a donné pouvoir à M. Régis VAN GULCK - Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Franc DE NÈVE
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 0
26.027 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS
SECONDAIRES sp, la cité thermale Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Éducation au titre duquel les collèges et les lycées publics locaux
sont administrés par des conseils d'administration dans lesquels les collectivités sont
représentées ;
Considérant que le Conseil d'administration vote le projet d'établissement, le
règlement intérieur, le budget et le compte financier, se prononce sur l'accueil et la
participation des parents à la vie scolaire, sur des questions d'hygiène et de sécurité.
Considérant qu'à chaque renouvellement de l'assemblée délibérante de la
collectivité, il doit être procédé à une nouvelle désignation d’un membre titulaire pour
les collèges et de deux membres titulaires pour le lycée de la commune ainsi que d'un
membre suppléant ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- De désigner les membres titulaires et suppléants dans les différents
établissements de la Ville :
Établissement Titulaires Suppléants
Collège Marie Curie Florence DELFÉRIÈRE Dominique BOUTELIER
Collège du Moulin Blanc Dominique BOUTELIER Florence DELFÉRIÈRE
Lycée Polyvalent Ernest Florence DELFERIÈRE 2x Couteaux Dominique BOUTELIER Hélène DA SILVA
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[_] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[1 Publication/Notification en date du :
En date du