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Procès Verbal - pv 07.04.26 compressed Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Amand-les-Eaux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07.04.26 compressed)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, » PROCÈS VERBAL

Saint DU CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION

amande CPaux Du Mardi 7 avril 2026 La cité thermale à 18h00

(Séance retransmise en directe)

MEMBRES EN EXERCICE

M. Fabien ROUSSEL, MAIRE

M. Patrick DUFOUR, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Maxime TONNEAU, Mme Florence DELFERIERE VILLE, M. Franc DE NÈVE, Mme Hélène DA SILVA COLLIER, Ludovic DHOTE, Mme Pascale TEITE, ADJOINTS AU MAIRE,

M. Freddy BROCHARD, Mme Anne Sophie THOUZE, Mme Isabelle PIQUE, M. Dominique BOUTELIER, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Noura ATMANI, M. Didier LEGRAIN, M. Mme Valentine ALGLAVE, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Mariam ARAMINI. Mme Thérèse FRANCOIS PARENT, M. Régis VAN CULCK, Mme Danièle IOVINO LESAGE, M. Martin DUBY, Mme Patricia BUGAJ, M. Sylvain ARNAL, Mme Nathalie GRIMAUX BIGEX, M. Antoine DELTOUR, Mme DEPLANCKE PRUVOT Karine, M. Guillaume PASSION, M. Éric CASTELAIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Alexis THUET, M. Freddy BELLET —- CONSEILLERS MUNICIPAUX.

CONVOCATION EN DATE DU 1° AVRIL 2026

=&=8=à=

PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL, Maire

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valentine ALGLAVE

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents ou représentés : 33

- M. Sylvain ARNAL a donné pouvoir à M. Mounir OUTMAGHOUST - _ Mme Patricia BUGAJ a donné pouvoir à M. Régis VAN GULCK

- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à M. Franc DE NEVE

Membres(s) absent(s), excusé(s) : O

Procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2026| INTERVENTIONS ORALES

Allocution de Monsieur Fabien ROUSSEL, Maire

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026 Rapporteur: Monsieur Fabien ROUSSEL, Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal du Conseil municipal du 22 mars 2026 ;

Le Conseil municipal :

-__ Approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 22 mars 2026.

['Adoptée à l'unanimité |

[ DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES |

26.005 - BUDGET PRINCIPAL 2026 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Rapporteur : Monsieur Franc DE NÈVE, Adjoint aux Finances - Démocratie participative - Bien-être animal

Vu les articles L1612-26, L2312-1, L3312-1, relatifs au débat d'orientation budgétaire ;

Vu l’article 107 de la loi du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat ;

Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;

Considérant l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants d'organiser un débat d'orientation budgétaire dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget ;

Considérant que le rapport ne peut être présenté au cours de la même séance que l'examen du budget primitif;

Considérant que ce débat doit répondre à deux objectifs principaux : celui de permettre à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget primitif et, de donner lieu à une information générale sur l’évolution de la situation financière de la collectivité ;

Considérant que la teneur du débat doit faire l’objet d'une délibération qui prend acte de la tenue de ce Débat d'Orientations Budgétaires afin que le représentant de l'Etat dans le département puisse s'assurer du respect des obligations légales en la matière ;

Ainsi le rapport ci-joint a été réalisé conformément à la réglementation en vigueur, afin de servir de base aux échanges de l'assemblée municipale, qui s'articule autour de trois volets principaux :

- Le cuniexie gériérai

- L'analyse de la situation financière et fiscale de la Commune (rétrospective) : - Les orientations budgétaires 2026 (prospective).

Le Conseil municipal décide :

Procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2026- De prendre acte de la tenue du débat conformément aux réglementations en vigueur ;

- De se prononcer sur les orientations présentées.

Le Conseil municipal a pris acte du débat.

Les groupes de « l’alliance amandinoise » et « unis pour Saint-Amand » déclarent ne pas

soutenir le rapport d'orientation budgétaire.

26.006 — AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT DES JEUX DU CASINO DE SAINT-

AMAND

Rapporteur : Monsieur Franc DE NÈVE, Adjoint aux Finances - Démocratie participative -

Bien-être animal

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ;

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du casino de Saint-Amand-les-Eaux en date du 28 juin 2021 ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2021 autorisant la société SAS Pasino de Saint-Amand-les-Eaux à exploiter des jeux d’argent et de hasard au casino de Saint-Amand-les-Eaux du 23 octobre 2021 au 31 octobre 2026 ;

Considérant que cette autorisation est valable 5 ans, elle doit être renouvelée ;

Considérant l'obligation du Conseil municipal d'émettre un avis de principe à la demande formulée par les exploitants, afin de permettre aux services de l'État l'instruction du dossier d'autorisation de jeux ;

Le Conseil municipal décide :

- D'émettre un avis favorable au renouvellement de l’autorisation d'exploitation des ieux du casino.

Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité

26.007 — INDEMNITÉS DES ÉLUS

Rapporteur : Monsieur Patrick DUFOUR, Adjoint à l'Espace public - Urbanisme - Travaux -

Environnement - Tranquillité publique et Administration générale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les dispositions des articles L2123-20 à et L2123-24-1 ;

Vu l’article L2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;

Vu le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civiis et militaires de l'Etai, des persurneis des culiecivités ierrituriaies ei des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu les délibérations n°26.001, 26.002, 26.003 du Conseil municipal en date du 22/03/2026 relatives à l'élection du maire, à la détermination du nombre d’adjoints et à l'élection des 8 adjoints.

Procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2026Considérant que les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser ies dépenses ei sujétions qui résultent de l'exercice de ieurs fonctions ;

Considérant que le régime d'indemnités de fonction versées aux élus est fixé par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique et obéit à des règles qui prennent en compte le nombre d'habitants de la commune ;

Considérant que la commune de Saint-Amand-les-Eaux appartient à la strate des communes de 10 000 à 19 998 habitants et conformément à la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local (articles 1 et 3) les taux applicables sont : - Pour le maire le taux maximal de l'indemnité est fixé à 67.60% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- Pour les adjoints, le taux maximal de l'indemnité est fixé à 28.60% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

ai ést de 0% de l'inaice brut ten

publique ;

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints théoriques, soit 9 ;

Considérant que l'enveloppe indemnitaire globale pour la commune de Saint-Amand-les- Eaux esi fixée cormire suit :

: Taux maximal Montant maximal Konstion autorisé autorisé

Indemnité du maire 67.60% 2 778,71€

Indemnité des adjoints (9) 28,60% x 9 = 257.40% 1 175,61€ x 9 = 10 580.49€

Total de l’enveloppe

indemnitaire globale 325% 13 359.19€ autorisée L

Considérant la volonté de Monsieur Fabien ROUSSEL, Maire de la commune, de bénéficier d'un taux inférieur à celui précité ;

Il vous est proposé de fixer le taux des indemnités comme suit :

Fonction Taux accordé

Indemnité du maire 20.72%

Indemnité pour un adjoint 21.75%

Indemnité pour un Conseiller délégué 6.10%

Indemnité pour un conseiller municipal 4%

Ceci exposé, le Conseil municipal décide :

- De fixer le taux d’indemnité de fonction du maire à 20.72% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

- De fixer le taux d’indemnité de fonction par adjoine * à 21.75% de l'indice brut terminal de l'échelle ind e de la fonc

Procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2026ixer le taux d'indemnité de fonction d’un conseiller municipal délégué à .10% de l'indice brut terminai de i'écheiie indiciaire de ia fonction pubiique ; - De fixer le taux d’indemnité de fonction pour un conseiller municipal à 4% de l'indice terminal brut de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; - D'acter le principe que ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de l'indice terminal brut de la fonction publique.

Î Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité

26.008 - INDEMNITÉS DES ELUS - MAJORATIONS

Rapporteur : Monsieur Patrick DUFOUR, Adjoint à l'Espace public - Urbanisme - Travaux -

Environnement - Tranquillité publique et Administration générale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articies L2125-22 ei R2125-25,

Vu les délibérations n°26.001, 26.002, 26.003 du Conseil municipal en date du 22/03/2026 relatives à l'élection du maire, à la détermination du nombre d'adjoints, à l'élection des 8 adjoints ;

Vu la délibération n° 26.007 du Conseil municipal en date du 07/04/2026 relative aux indemnités des élus.

Considérant que le Conseil municipal peut voter des majorations d'indemnités de fonction pour les communes chefs-lieux de département et d'arrondissement ainsi que des communes sièges du bureau centralisateur du canton où qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons, pour les communes sinistrées, pour les communes classées stations de tourisme, pour les communes dont la population, depuis le dernier recensement, a augmenté à la suite de la mise en route de travaux publics d'intérêt nati L'éalés febyé- 1 nationa 1018 QUE 1€ ‘e4 nour les comminses cui ae de ; Êt pour 165 Communes Qui, AU Cours Ge ! moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ;

Considérant que l'application de majorations aux indemnités de fonction fait l'objet d'un vote distinct. Le Conseil municipal vote, dans un premier temps, le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale. Puis dans un second temps, il se prononce sur les majorations sur la base des indemnités votées après répartition de l'enveloppe ;

Considérant que la commune de Saint-Amand-les-Eaux est chef-lieu de canton et est attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) ;

Considérant que la majoration relative à la DSU va induire un taux majoré et donc une indemnité majorée pour le maire, les adjoints et les conseillers délégués ;

majoration relative au titre du chef-lieu de canton va se cumuler à tre de la DEU;

Considérant que la

l'indemnité majorée due au

Considérant que les majorations dues au titre de la DSU et du chef-lieu de canton pour la commune de Saint-Amand-les-Eaux sont fixées comme suit :

Taux voté Taux après . .

Fonction avant | majoration Maloratian chef-

l majoration | DSU lieu de

canton

Procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2026Maire I 20.72% IE | 3.11% | Pour un Adjoint 21.75% 25.10% 3.26%

Pour un Conseiller

municipal délégué 10% 7.04% 081%

Il vous est proposé de fixer les majorations des indemnités comme suit :

Majoration Majoration Majoration DSU +

Pen chef-lieu de chef-lieu de

canton canton

Maire 27.58% 3.11% 30.69%

Pour un Adjoint 25.10% 3.26% 28.36% Pour un Conseiller municipal délégué 7.04% 0.91% 7.95%

Ceci exposé, le Conseil municipal décide :

- De fixer le taux d’indemnité de fonction du Maire majoré au titre de la DSU et du chef-lieu de canton à 30.69% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- De fixer le taux d’indemnité de fonction pour un adjoint majoré au titre de la DSU et du chef-lieu de canton a 28.36% de l'indice brut terminal de l’échelle de la fonction publ

- De fixer le taux d’ indemnité de fonction pour un conseiller municipal délégué à 7.95% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; -__ D’acter le principe que ces majorations seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

TABLEAU ANNEXE RÉCAPITULATIF

DES INDEMNITÉS DES ÉLUS APRÈS MAJORATION

En application de l'article L2123-20-1 du CGCT, toute délibération du Conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municip: al:

Taux voté Jeu _. Montant ld 5 majorations ontant mensuel des

Foriction os DSU et chef-lieu indemnités à titre indicatif ÿ de canton

Maire 20.72% 30.69% 1261.67€

Adjoints (8) 21.75% 28.36% 1 165.69€

Conseillers municipaux & 400 7 oc ane ac délégués (6) 5.10% 7.95% 226.92€

Conseillers municipaux (18) 4% 164.42€

[ Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité

Procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 202626.009 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISÉS AU

PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur Patrick DUFOUR, Adjoint à l'Espace public - Urbanisme - Travaux -

Environnement - Tranquillité publique et Administration générale

Vu les caractéristiques du marché de fourniture et livraison de titres restaurants au personnel communal, passé pour une durée de quatre ans (accord-cadre mono-attributaire Cürnprerant poui iles 48 rois un rritirnumn de cornrnarde à 45 000 üues et ur rraxirurn à 165 000 titres) ;

Vu l'avis d'appel public à la concurrence ;

Vu la décision de la Commission d’Appel d'Offres, en date du 03 mars 2026 de retenir l'offre proposée par la société UP COOP, 9-11 rue Louise Michel 92230 GENNEVILLIERS qui s’est démarquée par les services annexes proposés aux agents.

Le Conseil municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tout acte correspondant en plus ou en moins dans la limite de 5%.

Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité

26.010 - DÉTERMINATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Rapporteur: Monsieur Fabien ROUSSEL, Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les dispositions des articles 8aàR125-15,

Considérant que la direction du Centre Communal d'Action Sociale est confiée à un Conseil d'administration comprenant :

- Le Maire en qualité de Président

- Des membres élus par le Conseil municipal en son sein,

- Des membres nommés par le Maire parmi les membres des associations représentatives des associations familiales, des associations des personnes âgées, des associations des personnes handicapées et des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions

Considérant que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale ;

Considérant que le nom mbre des membres qu Conseil d'administration du Centre re 4e roi Cons nt mnunal d î r a pal. Ac: dat Action Gociaie est fixé élisération au Consei r

Le Conseil municipal :

- Fixe à 8 le nombre d'élus du Conseil municipal appelés à siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité

Procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 202626.011 — ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) Rapporteur: Monsieur Fabien ROUSSEL, Maire

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les dispositions des articles L123-6 et R123-8 à R123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu la délibération n° 26.010 fixant à 8 le nombre des membres du Conseil municipal au Cunseit d'Adrninistation du CCAS ,

Considérant que les membres du Conseil d'Administration du CCAS sont élus au scrutin de liste secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel ;

Considérant que chaque conseiller municipal où groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète :

Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes ;

Considérant que les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste ;

Considérant i ieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges A ans cts Er resta Hit obtenu | plus grand nombre de ü

suffrages. En cas d'égalité de suffrage le siège est attribué au plus âgé des candidats;

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Sont nommés assesseurs: Mme Danièle IOVINO, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Nathalie GRIMAUX, Mme Bérengère MAURISSE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 33

Bulletins blancs ou nuls : 4

Suffrages exprimés : 29

Quotient électoral : 3,625

Ont obtenu :

-la liste Ensemble Saint-Amand au cœur 23 (vingt-trois) voix soit 6 sièges -la liste Alliance Amandinoise (deux) voix soit O siège

-la liste Unis pour Saint-Amand 4 (quatre) voix soit 1 siège

7 sièges ont été attribués, il en reste 1. La liste recevant le plus fort reste recevra le siège restant.

-la liste Ensemble Saint-Amand au cœur : 23-(6*3.625) = 1,25

-la liste Alliance Amandinoise : 2-(0*3.625) = 2

-la liste Unis pour Saint-Amand : 4-(1*3.625) = 0.375

La liste Alliance Amandinoise obtient le siège restant.

Sont proclamés Membres du Conseil d'Administration du CCAS les candidats figurant sur les listes suivariies .

Procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2026- Ensemble Saint-Amand au cœur

- Unis pour Saint-Amand

- Alliance Amandinoise

Ils ont pris rang dans l’ordre de ces listes, à savoir:

Mme DA SILVA Hélène

M. DHOTE Ludovic

Mme GRASSO Cécile

M. VAN GULCK Régis

Mme IOVINO Danièle

Mme BUGAJ Patricia

M. THUET Alexis

Mme GRIMAUX Nathalie DNO

MN

ECGN

A

Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité

26.012 — MISE EN PLACE ET DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES

DIFFÉRENTES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Monsieur Fabien ROUSSEL, Maire

Vu les dispositions de l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales au ütre desquelles ie Conseil municipai peut coristituer des cornmissions afin de débattre des dossiers qui seront ultérieurement proposés au conseil, tout en respectant le principe de la représentation proportionnelle sans que la loi ne fixe de méthode particulière pour la répartition des sièges ;

Vu le règlement intérieur 2020-2026 adopté par délibération en date du 1° octobre 2020 portant sur la mise en place des commissions permanentes suivantes : -_ Finances, budget, transparence financière et administration générale (9 membres) ; - Travaux, urbanisme, environnement et développement durable (12 membres) : - Sport, santé, bien-être, bien vieillir, culture, animations, patrimoine et tourisme, (12 membres) ;

-__ École, petite enfance, enfance et jeunesse (12 membres).

Considérant qu'il y a lieu de modifier etfou compléter les compétences des commissions suivantes :

ission « travaux, urbanisme, envir nnement et développement durable » devient it 1 « travaux, urbanisme, fon re, environnement et développement durable »

- La commission « Sport, santé, bien-être, bien vieillir, culture, animations, patrimoine et tourisme » devient la commission « santé, bien-être, bien vieillir, culture, animations, patrimoine, tourisme et démocratie participative »

- La commission « École, petite enfance, enfance et jeunesse » devient la commission « École, petite enfance, enfance, jeunesse, sports et vie associative » ;

Considérant que la désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret sauf si le Conseil municipal décide à l'unanimité d'y renoncer.

Considérant que la composition des différentes commissions doit rechercher, dans le respect du principe de représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, une pondération qui reflète fidèlement la composition de l'assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d'avoir au moins un ronrésontont dons chacue commission sons auo los différontoc tondoncac no hénéficiont moins un roprôésontant dans chaque commission, sans quo I0S cifférontoc tondoncoc no pénéficiont

Procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2026 8nécessairement toujours d'un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers 1rUnicipaux qui ies CurrIpousert.

Le Conseil municipal décide :

- De mettre en place les commissions suivantes :

+ Finances, budget, transparence financière et administration générale ; ° Travaux, urbanisme, foncière, environnement et développement durable ; + Santé, bien-être, bien vieillir, culture, animations, patrimoine, tourisme et démorsratie pal ve ;

+ École, petite enfance, enfance, jeunesse, sports et vie associative ; - De fixer à :

o 9 le nombre des conseillers siégeant dans la commission Finances, budget, transparence financière et administration générale ;

© 12le nombre des conseillers siégeant dans les autres commissions ; -_ De désigner les membres de chaque commission comme suit :

Après un appel de candidatures, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de procéder à ur! voie à 1tiairi levée.

Patrick DUFOUR

Franc DE NÈVE

Sylvain ARNAL

Didier | FGRAIN

Thérèse FRANCOIS

Régis VAN GULCK

Freddy BROCHARD

Antoine DELTOUR

Finances, budget, transparence

financière et administration générale

Éric CASTELAIN

Patrick DUFOUR

Mounir OUTMAGHOUST

Didier LEGRAIN

Frédéric VANRUYMBEKE

Martin DUBY

Travaux, urbanisme, foncière, Isabelle PIQUE

environnement et développement durable Pascale TEITE

Daniele IOVINO

Karine DELPLANCKE

Guillaume PASSION

Bérengère MAURISSE

Freddy BELLET

Santé, bien-être, bien vieillir, culture, Pascale TEITE

animations, patrimoine, tourisme et = ATE

[ démocratie participative | ‘ + — |

Procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2026 10Cécile GRASSO

Anne-Sophie THOUZE

Hélène DA SILVA

Noura ATMANI

Patricia BUGAJ

Franc D

Antoine DELTOUR

Karine DELPLANCKE

Bérengère MAURISSE

Alexis THUET

Florence DELFERIERE

Dominique BOUTELIER

Régis VAN GULCK

Ludovic DHÔTE

Valentine ALGLAVE

École, petite enfance, enfance, jeunesse, Mariam ARAMINI

Sports et vie associative Maxime TONNEAU

Freddy RROCUART Teddy BROCTIAR

athalie Gl

Guillaume PASSION

Bérengère MAURISSE

Alexis THUET

| Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité

26.013 — MISE EN PLACE ET ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL

D'OFFRES

Rapporteur: Monsieur Fabien ROUSSEL, Maire

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L1414-2 à L1414-4, selon lesquels « pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres ;

Vu les dispositions de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) au ierrne desquelles cette cornmission, dans les cornmunes de 5 500 habitanis et plus, est composée :

- Du Maire où de son représentant, P:

- De cinq membres titulaires de l'assemblée délibérante élus en son sein à la résident

représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel - Du comptable de la collectivité et d’un représentant du ministre chargé de la concurrence avec voix consultative,

Procès-verbal du Conseil

sur invitation

municipal du 7 avril 2026Considérant que pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est élu dans ies mêmes conditions ;

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lesquelles :

- Le vote a lieu au scrutin secret sauf décision contraire à l'unanimité des membres du Conseil municipal.

- Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative: à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le Conseil municipal décide :

- De mettre en place une Commission d’Appel d'Offres

- De procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres.

Après un appel de candidatures, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité de procéder à main ievée.

Sont nommés membres de la commission d’appel d'offres :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Patrick DUFOUR Didier LEGRAIN

Fu DENÈVE Danièle 1OVINO

Régis VAN GULCK Frédéric VANRUYMBEKE

Thérèse FRANCOIS Dominique BOUTELIER

Antoine DELTOUR Éric CASTELAIN

| Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité

26.014 - MISE EN PLACE ET ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Rapporteur : Monsieur Fabien ROUSSEL, Maire

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'arücie L1411-5 instituant, dans ie cadre des délégations de service pubiic, une cormnission er charge :

-__ D'ouvrir les plis contenant les candidatures,

- D'analyser les dossiers des candidats et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et d'émettre un avis. - D'émettre un avis sur tout projet d’avenant entrainant une hausse de 5% du montant global

Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, cette commission est composée :

Procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2026 2- Du Maire ou de son représentant, Président

- De cing membres ütuiaires de l'assernbiée déiibéranie

- Du comptable de la collectivité et d’un représentant du ministre chargé de la concurrence avec voix consultative, sur invitation ;

Considérant que les membres sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant que pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est élu dans les mêmes Condiions ,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Le vote a lieu au scrutin secret sauf décision contraire à l'unanimité des membres du Conseil municipal

- Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative : à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le Conseil municipal décide :

- De mettre en place la commission de délégation de service public ; -__ De procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public.

Après un appel de candidatures, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité de procéder à main levée.

Sont nommés membres de la commission de délégation de service public :

TITULAIRES SUPPLÉANTS -

Patrick DUFOUR Frédéric VANRUYMBEKE

Franc DE NÈVE Freudy BROCHARD

Danièle IOVINO Maxime TONNEAU

Régis VAN GULCK Patricia BUGAJ

Bérengère MAURISSE Antoine DELTOUR

Î Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité

26.015 — MISE EN PLACE ET ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE

CONTROLE FINANCIER

Rapporteur: Monsieur Fabien ROUSSEL, Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles R2222-1 à R2222-6, actant la mise en nlace dans les callactivités d'ine commission de contrâle financier, chargée de contrôler l'exécution des conventions financières passées avec les entreprises, liées à une commune ou à un établissement public communal par une convention financière comportant des règlements de compte périodiques ;

Considérant que cette commission de contrôle financier est chargée d’un examen des comptes détaillés des opérations menées par les entreprises précitées et peut bénéficier, dans

12

Procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2026 nece cadre, de l'assistance d'un prestataire extérieur, choisi au regard de son expertise en la matière ,

Considérant que le nombre de membres de cette commission est librement fixé par le Conseil municipal ;

Considérant que les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel :

Considérant qu'en application des dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Le vote a lieu au scrutin secret sauf décision contraire à l'unanimité des membres du Conseil municipal.

- Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à st l'élection a lieu à la majorité relative; à égalité de voix,

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal décide :

- De mettre en place une commission de contrôle financier ; - De fixer la composition de la commission comme suit :

e 7 membres titulaires et 7 membres suppléants ;

- De procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission de contrôle financier.

Après un appel de candidatures, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité de procéder à main levée.

Sont nommés membres de la commission de contrôle financier :

TITULAIRES | — SUPPLÉANTS

Franc DE NÈVE Mounir OUTMAGHOUST

Cécile GRASSO Dominique BOUTELIER

Hélène DA SILVA Freddy BROCHARD

Régis VAN GULCK Pascale TEITE

Didier LEGRAIN Danièie IOVINO

Antoine DELTOUR Guillaume PASION

Bérengère MAURISSE Freddy BELLET

Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité

26.016 - MISE EN PLACE ET ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ET

NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS LOCALES À LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Rapporteur: Monsieur Fabien ROUSSEL, Maire

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment larticle L1413-1 instituant, dans les communes de plus de 10 000 habitants, une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à

g à Li ï 14 Procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2026un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.

Considérant que la commission consultative des services publics locaux examine chaque année sur le rapport de son président, le rapport établi par le délégataire de service public, les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement, les bilans d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière, le rapport établi par le titulaire d'un marché de partenariat. Elle est également consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public, tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, tout projet de partenariat, tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement.

Considérant que dans les communes de 10 000 habitants et plus, la commission est composée:

- Du Maire ou de son représentant, Président

- Des membres de l'assemblée délibérante,

Des renréseniente lacenniatinne loralas - DES représentants ü'associations I0Caies,

Considérant que le nombre de membres de cette commission est librement fixée par le Conseil municipal ;

Considérant que les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant que pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est élu dans les mêmes conditions ;

Considérant qu'en application des dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Le vote a lieu au scrutin secret sauf décision contraire à l'unanimité des membres du Conseil mur inal : ipal ;

- Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé ;

Le Conseil municipal décide :

- De mettre en place la commission consultative des services publics locaux ; - De fixer le nombre de conseillers municipaux composant cette commission à 5 titulaires et 5 suppléants, en plus du Maire président de droit ; - De fixer à 3 le nombre de représentant d'associations locales ; - De procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants ; - De nommer en qualité de représentants d’associations locales les personnes suivantes : Mme Annick DUBOIS (Souvenirs Français), Mme Sophie PALISSE (Saint Amand Handball Porte du Hainaut) et Mme Marie CHILINSKI (Sculptam) - De déléguer à Monsieur le Maire la saisine de la Commission consultative des

Après un appel de candidatures, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité de procéder à main levée.

Sont nommés membres de la commission consultative des services publics locaux :

à à sg ÿ 15 Procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2026TITULAIRES SUPPLÉANTS

Patrick DUFOUR Frédéric VANRUYMBEKE

Franc DE NÈVE Pascale TEITE

Régis VAN GULCK Cécile GRASSO

Thérèse FRANCOIS Hélène DA SILVA

| Bérengère MAURISSE | Antoine DELTOUR

| Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité

26.017 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A

L'ASSEMBLÉE GENERALE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAI DE 1 ’AMANDINOIS

Rapporteur: Monsieur Fabien ROUSSEL, Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1524-5 et R1524-2 à R1524-6 ;

Vu le Code de Commerce et notamment l'article L225-17 ;

Vu les dispositions des délibérations du Conseil municipal n°12.084 et 13.025 respectivement des 25 octobre 2012 et 25 avril 2013 approuvant la création de la Société Publique Locale ;

Vu les statuts de la Société Publique Locale du Centre Aquatique Intercommunal de l'Amandinois et notamment son article 15 fixant à 3 le nombre de sièges attribués à la Ville au Conseil d'administration ;

Considérant que les 3 représentants sont élus au scrutin uninominal et à la majorité absolue ;

Considérant que pour chaque représentant titulaire, Un représentant suppléant est élu dans les mêmes conditions ;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Coiiectivités Territoriaies :

- Le vote a lieu au scrutin secret sauf décision contraire à l'unanimité des membres du Conseil municipal ;

- Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le Conseil municipal :

- Procède à l'éiection de trois représentants tituiaires et trois représentants suppléants au Conseil d'Administration et à l'assemblée générale de la Société Publique Locale du Centre Aquatique Intercommunal de l’'Amandinois.

Après un appel de candidatures, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité de procéder à main levée.

Sont nommés représentants au Conseil d'Administration et à l'assemblée générale de la Société Pubiique Locaie du Cerire Aquatique intercommunai de l'Armrandinois :

Procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2026 16TITULAIRES SUPPLÉANTS

Fabien ROUSSEL Patrick DUFOUR

Maxime TONNEAU Ludovic DHOTE

Florence DELFÉRIÈRE Danièle IOVINO

Î Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité

26.018 — ÉLECTION DU REPRESENTANT À LA COMMISSION DE CONTROLE ANALOGUE

PUBLIQUE LOCALE DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DE L'AMANDINOIS

Rapporteur: Monsieur Fabien ROUSSEL, Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1524-5 et R1524-2 à R1524-6,

Vu les dispositions des délibérations du Conseil municipal n°12.084 et 13.025 respectivement des 25 octobre 2012 et 25 avril 2013 approuvant la création de la Société Publique Locale ;

Vu les statuts de la Société Publique Locale du Centre Aquatique Intercommunal de l’'Amandinois instituant notamment une commission de contrôle analogue ;

Considérant que la commission de contrôle analogue se compose, pour chaque membre de la SPL, d’un titulaire et d’un suppléant élus, au scrutin uninominal à la majorité absolue par leur assemblée délibérante ainsi que d’un représentant technique de leur administration nommé par arrêté ;

Considérant qu'en application des dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Colectivités Territoriales :

- Le vote a lieu au scrutin secret sauf décision contraire à l'unanimité des membres du Conseil municipal.

- Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le Conseil municipal :

-_ Procède à l'élection du représentant titulaire et du représentant suppiéant au sein de la commission de contrôle analogue ;

Après un appel de candidatures, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité de procéder à main levée.

Sont nommés représentants au sein de la commission de contrôle analogue :

TITULAIRE SUPPLÉANTS

Franc DE NÈVE Thérèse FRANCOIS

7

Procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2026 rÎ Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité

26.019 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE

DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE GAZ DE VALENCIENNES

Rapporteur: Monsieur Fabien ROUSSEL, Maire

Vu l'adhésion de la Ville

e nn NÉ narais État ï

à de Saint-Amand-les-Eaux au Syndicat Intercommunal de on d'Énergie Électrique at de té mes da VA : t de ValBAcann ses tas Gaz üe Arrondissement de Valenciennes ;

Vu les statuts du syndicat ;

Considérant que le syndicat est administré par un comité syndical composé pour la commune de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant ;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2121-21 et L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués soni élus au sérutin secret, sauf décision contraire à l'unanimité des membres du Conseil municipal. Ils sont élus à la majorité absolue ou relative en cas de troisième tour de scrutin ;

Le Conseil municipal :

-__ Procède à l'élection des deux membres titulaires et du membre suppléant.

Après un appel de candidatures, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité de procéder à main levée.

Sont nommés membres au Syndicat Intercommunal de Distribution d'Energie Electrique et de Gaz de Valenciennes :

TITULAIRE | SUPPLÉANT

_ Patrick DUFOUR Martin DUBY

Frédéric VANRUYMBEKE

Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité

26.020 - ÉLECTION DU REPRÉSENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'HOPITAL

Rapporteur : Monsieur Fabien ROUSSEL, Maire

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-1 à L6143-8 et R6143-1 à R6143-3 relatif au conseil de surveillance ;

Vu les dispositions de l'article R6143-3 du code de la Santé Publique au titre duquel les conseils de surveillance composés de 15 membres comprennent : - Le maire de la commune siège de l'établissement principal ou ie représentant qu - Un autre représentant de cette commune

il désigne

Considérant qu'en application des dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Le vote a lieu au scrutin secret sauf décision contraire à l'unanimité des membres du Conseil municipal.

Procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2026 18- Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le Conseil municipal :

- Procède à l'élection du représentant au Conseil de surveillance de l'hôpital de Saint-Amand-les-Eaux

Après un appel de candidatures, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité de procéder à main levée.

Est nommé représentant au Conseil de surveillance de l'hôpital de Saint-Amand-les- Eaux:

° Mme Hélène DA SILVA

| Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité

26.021 - ÉLECTION D'UN GRAND ÉLECTEUR APPELÉ À CONSTITUER LE COLLÈGE

DÉPARTEMENTAL OÙ D'ARRONDISSEMENT AU TITRE DE LA COMPÉTENCE « DÉFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE »

Rapporteur: Monsieur Fabien ROUSSEL, Maire

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L5711-1, L5211-7, L5211-8, L5212-8 et L5212-16 ;

Vu les statuts du SIDEN SIAN ;

Considérant que la commune a transféré sa compétence « Défense Extérieure contre l'incendie » au SIDEN-SIAN ;

Considérant que le renouvellement du comité syndical du SIDEN-SIAN nécessite que la commune procède à l'élection, pour la compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie », d'un grand électeur ;

Considérant que ce grand électeur participe au collège d'arrondissement en charge d’élire les délégués appelés à siéger au comité syndical du SIDEN-SIAN afin de représenter l'ensemble des communes membres pour cette compétence ;

Considérant que la commune doit procéder à l'élection d’un Grand Électeur pour siéger au sein du collège d'arrondissement;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Le vote a lieu au scrutin secret sauf décision contraire à l'unanimité des membres du Banselim a 0 Conseil mu

- Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative: à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le Conseil municipal : .

- Procède à l'élection d’un Grand Électeur appelé à constituer le collège Départemental ou d’Arrondissement au titre de la compétence « Défense extérieure contre l’incendie ».

Procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2026 19Après un appel de candidatures, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité de procéder à rain levée.

Est nommé Grand Électeur appelé à constituer le collège Départemental ou d’Arrondissement au titre de la compétence « Défense extérieure contre l'incendie » :

e M. Mounir OUTMAGHOUST

| Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité

26.022 —- DESIGNATION DU REPRESENTANT AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL

REGIONAL SCARPE ESCAUT

Rapporteur: Monsieur Fabien ROUSSEL, Maire

Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l'environnement et notamment son article L333-3 ;

Vu l’article 5 des statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Scarpe- Escaut, précisant que les communes, communes associées ou villes-portes sont représentées par un délégué titulaire et un délégué suppléant ;

Considérant l'adhésion de la commune de Saint-Amand-les-Eaux au Syndicat mixte du Parc naturel régional Scarpe-Escaut ;

Le Conseil municipal décide :

- De désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du comité du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut.

Après un appel de candidatures, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité de procéder à main levée.

Sont nommés délégués au sein du comité du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut :

TITULAIRE SUPPLÉANT

Isabelle PIQUE Martin DUBY

Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité

26.023 — DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DE LA DEFENSE

Rapporteur: Monsieur Fabien ROUSSEL, Maire

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation par le Conseil municipal d'un conseiller municipai en Charge de ia Défense ,

Ce conseiller aura pour vocation à devenir l'interlocuteur privilégié pour la Défense ; il bénéficiera d'informations régulières et pourra trouver conseil auprès du Bureau de la Défense Civile de la Préfecture et des Conseillers de Défense auprès du Préfet.

Le Conseil municipal :

- Désigne M. Mounir OUTMAGHOUST, Conseiller municipal en charge de la Défense.

Procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2026 29Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité

26.024 - DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU COMITÉ DE VIE SOCIALE DE L'INSTITUT MEDICOEDUCATIF LÉONCE MALECOT

Rapporteur: Monsieur Fabien ROUSSEL, Maire

Vu les décisions du Conseil d'administration de l'APEI du Valenciennois en date du 02 février 2008 ;

Considérant qu'a été institué un comité de vie sociale au sein de l'institut médico-éducatif Léonce Malécot ;

Considérant que le Conseil d'Administration de l'APEI du Valenciennois encourage les Comités de Vie Sociale à inviter à titre consultatif les représentants des collectivités territoriales ;

Afin d'encourager cette initiative, Il est proposé au Conseil municipal : - Désigne M. Ludovic DHOTE en qualité de représentant de la Ville au comité de vie sociale.

Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité

26.025 - DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉQUIPEMENTS DU PARC SCARPE ESCAUT (ADEPSE)

Rapporteur: Monsieur Fabien ROUSSEL, Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de l'Association pour le Développement des Équipements du Parc Scarpe- Escaut (ADEPSE) ;

Considérant que l'assemblée générale de l'Association comprend, outre les membres de droit, un représentant de chaque commune possédant sur son territoire Un équipement appartenant au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut, dit membre associé ;

Considérant que la commune dispose sur son territoire du complexe sportif Notre Dame d'Amour, il y a lieu de désigner un représentant de la ville

Le Conseil municipal :

- Désigne Isabelle PIQUE en qualité de membre associé de l’Association pour le Développement des Équipements du Parc Scarpe-Escaut.

Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité

26.026 - DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES CONSEILS

D'ÉCOLES

Rapporteur: Madame Florence DELFÉRIÈRE, Adjointe au « Bien grandir» Éducation, Enfance, Jeunesse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2026 2Vu le Code de l'Éducation Nationale et notamment les dispositions de l'article D411-1 et suivants relatifs à la représentation des collectivités dans les conseils d'école ;

Considérant que le Conseil d'école sur proposition du ou de la Directeur(rice) d'école a plusieurs missions. Il vote notamment le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école.

Considérant qu'est instauré pour chaque école maternelle et primaire un Conseil d'école comprenant :

- Le ou la Directeur(rice) d'école,

- Le Maire ou son représentant désigné,

- Un Conseiller municipal titulaire et un suppléant désignés par le Conseil municipal, - Les maîtres d'école,

- Les représentants des parents d'élèves,

- Le délégué départemental de l'Éducation Nationale ;

Le Conseil municipal décide :

- De désigner les membres titulaires et suppléants dans les conseils d'écoles :

Écoles Titulaires Suppléants

Maternelle Eugène Thomas Pascale TEITE Noura ATMANI

Maternelle Jules Ferry Dominique BOUTELIER Ludovic DHOTE

Maternelle Barbusse Anne Sophie THOUZÉ Dominique BOUTELIER

Maternelle Louise Dematte Régis VAN GULCK Patricia BUGAJ _

Maternelle Bracke Desrousseaux | Florence DELFÉRIÈRE Freddy BROCHARD

Maternelle et élémentaire

Georges Wallers

Maternelle et élémentaire

Fredéric VANRUYMBEKE | Didier LEGRAIN

Eugène Pauwels Pascale TEITE | Régis VAN GULCK

Élémentaire Marcel Benoist Noura ATMANI Pascale TEITE

Élémentaire La Tour Danièle IOVINO Mounir OUTMAGHOUST

Élémentaire Louise Dematte Anne Sophie THOUZÉ Régis VAN GULCK

EnenIee Éracke Dominique BOUTELIER | Frédéric VANRUYMBEKE esrousseaux

Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité |

26.027 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS

SECONDAIRES

Rapporteur: Madame Florence DELFÉRIÈRE, Adjointe au « Bien grandir » Éducation,

Enfance, Jeunesse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Éducation au titre duquel les collèges et les lycées publics locaux sont administrés par des conseils d'administration dans lesquels les collectivités sont représentées ;

Procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2026 =Considérant que le Conseil d'administration vote le projet d'établissement, le règlement intérieur, le budget et ie compte financier, se prononce sur l'accueil et la participation des parents à la vie scolaire, sur des questions d'hygiène et de sécurité…

Considérant qu'à chaque renouvellement de l'assemblée délibérante de la collectivité, il doit être procédé à une nouvelle désignation d'un membre titulaire pour les collèges et de deux membres titulaires pour le lycée de la commune ainsi que d'un membre suppléant :

Le Conseil municipal décide :

- Dé désigner liés membres titulaires et suppiéants dans les différents étabiissements de la Ville :

Établissement Titulaires Suppléants

Collège Marie Curie Florence DELFÉRIÈRE Dominique BOUTELIER

Collège du Moulin Blanc Dominique BOUTELIER Florence DELFÉRIÈRE

Lycée Polyvalent Ernest Florence DELFÉRIÈRE su Couteaux Dominique BOUTELIER Hélène DA SILVA

Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité

Fin de la séance à 20h55

Fait à St Amand les Eaux, le 21 avril 2026

£ x ,HélÈRe DA SILVA

Procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2026