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Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Déliberation - D25 021 ligne tresorerie pref)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
République FRANCAISE
COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BÉNITE
DÉCISION DU MAIRE
Prise en application des articles L2122-22 et L2122-23
du code général des collectivités territoriales
N° D25_021
Objet : Souscription auprès de La Banque Postale d'une ligne de trésorerie
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code monétaire et notamment les articles L.512-85 et suivants ;
Vu la délibération n° 20240106_7 du Conseil municipal en date du 6 janvier 2024 donnant délégations au Maire ;
DÉCIDE :
Article 1 :
La Ville d’Oullins-Pierre-Bénite a lancé une consultation en vue de souscrire une Ligne de trésorerie interactive (LTI) afin d’optimiser la gestion de sa trésorerie.
A l’issue de l’analyse des offres de la Caisse d’Épargne, de la Banque Postale et du Crédit Agricole Centre-Est, la Ville a retenu l’offre financière la plus favorable.
La Ville a ainsi décidé de souscrire auprès de la Banque Postale une ligne de trésorerie interactive pour une durée de 1 an à compter du 10/04/2025 dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant
Durée
Taux d’intérêts
Base de calcul
Paiement des intérêts
Utilisation via internet
Frais de dossier
Commission de Non-Utilisation
2 500 000 €
12 mois
EURIBOR 3 MOIS + marge de 0,650 % l’an
Exact 360
Chaque trimestre civil par débit d’office
Ligne interactive
0,050 % du montant de la ligne
0,050% du montant non utilisé payable à
compter de la date de prise d’effet du contrat
trimestriellement à terme échu le 8ème jour
ouvré du trimestre suivant
Article 2 :
Monsieur le Maire délègue la gestion de la ligne de trésorerie au Directeur général des services, au Directeur des Finances ainsi qu’au responsable de l’Unité Dépenses de la Direction des finances qui sont de fait habilités à effectuer les différentes opérations de gestion de cette ligne de trésorerie (tirages et remboursements).
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D25_021 Article 3 :
Le Directeur général des services, le Service de gestion comptable de Caluire et Cuire et le Responsable de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Oullins-Pierre-Bénite,
Le 21 mars 2025
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ).
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D25_021
Certifié exécutoire par :
Transmission en préfecture le 25/03/2025
Mise en ligne le 25/03/2025
Notifié le
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional