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Document publié le Lundi 5 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 16. Personnel Communautaire Creation de Poste)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Culture et patrimoine,
D20250416 : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – CREATION DE POSTE
Rapporteur : Mme BLANCHARD,
Vice-Présidente
Conformément à l’article L313-1 du CGFP, les emplois de chaque collectivité ou établissement mentionné à l'article L. 4 sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement du Conservatoire à rayonnement départemental de musique, théâtre.
Un Professeur d’enseignement artistique, discipline violoncelle, a sollicité sa mutation sur un poste à temps non complet (8/16èmes) au sein d’un autre EPCI.
De ce fait, le taux horaire de son poste occupé au Conservatoire à rayonnement départemental de Cambrai doit être réduit pour respecter le cadre règlementaire du cadre d’emplois et les règles de cumul.
Par ailleurs, il vous est proposé l’augmentation du taux hebdomadaire d’un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 10/20ème (formation/musique de chambre) en portant la durée hebdomadaire à temps complet (20/20èmes).
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé de :
• Supprimer un poste de professeur d’enseignement artistique à temps complet et de créer, en lieu et place, un poste professeur d’enseignement artistique à temps non complet (8/16èmes), à compter du 5 mai 2025.
• Supprimer un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 10/20ème et de créer, en lieu et place, un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps complet, à compter du 5 mai 2025.
Les dépenses seront inscrites au chapitre charges du personnel de l’exercice budgétaire 2025 et des suivants.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, La Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Ludivine CHEMSI
Publié sur le site internet le 28 avril 2025
Envoyé en préfecture le 25 avril 2025
Reçu en préfecture le 25 avril 2025
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20250425_D20250416-DE