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Document publié le Lundi 28 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 15. Personnel Communautaire Creation D Emplois NON Permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
D20250415 : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - CREATION D’EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER D’ACTIVITE
Rapporteur : Mme BLANCHARD,
Vice-Présidente
Vu le code général de la fonction publique (CGFP) et notamment son article L332-23 2°, « Les collectivités et établissements mentionnés aux articles L. 4 et L. 5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à : […] un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois. »
En application de l’article précité, afin de répondre à un accroissement d’activité pendant la période estivale (de juin à août), le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé de voter : • la création de 35 emplois non permanents à 35h00/semaine, d’une durée de 4 semaines, sur la période de juin à septembre - relevant du grade d’Adjoint administratif territorial - qui seront rémunérés par référence au 1er échelon de l’échelle C1 de la fonction publique territoriale.
La dépense est prévue au chapitre charges du personnel du présent exercice budgétaire.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, La Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Ludivine CHEMSI
Publié sur le site internet le 28 avril 2025
Envoyé en préfecture le 25 avril 2025
Reçu en préfecture le 25 avril 2025
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20250425_D20250415-DE